Interventions sur "arrondissement"

...ans un tableau. Si l’on en vient à la présentation du secteur que nous venons de créer – puisque vous venez d’adopter l’article 17 –, il y aurait donc huit sièges pour ce premier secteur. Si j’en crois les arguments avancés par différents orateurs de la majorité, nous aurions ainsi une représentation équitable de l’opposition. Mes chers collègues, quelle est la situation actuelle dans ces quatre arrondissements ? Aujourd’hui, l’opposition compte deux conseillers de Paris sur les quatre arrondissements, l’un étant le maire du 1er et l’autre élu dans le 3e arrondissement : c’est tout ! Avec ce système, il n’y a pas plus de représentation démocratique. Vous nous dites que c’est l’assurance d’une meilleure représentation démocratique : où est-elle ? Sous le précédent mandat, nous avions zéro conseiller de...

...lus forte moyenne avec un correctif démographique : deux sièges de conseillers de Paris avaient été enlevés au 12e et au 20e et attribués au 2e et au 3e qui n’avaient pas suffisamment de conseillers par rapport à la moyenne pour assurer leur représentativité. Vous avez maintenu ce correctif démographique alors que celui-ci ne se justifie plus à partir du moment où on regroupe les quatre premiers arrondissements. Vous devriez revenir à la représentation proportionnelle, éventuellement modulée par un autre correctif démographique. Il y a à mon avis un biais dans le tableau proposé par le Gouvernement en ce qu’il maintient un correctif démographique qui ne se justifie plus. Je propose dans cet amendement une répartition à la plus forte moyenne. On voit qu’il y a quand même un certain nombre de différence...

...ulevez est d’opportunité plutôt que de droit. En effet la modification de 2013 a été motivée par la règle du minimum de trois sièges de conseillers de Paris, qui rendait toute évolution impossible. Notre travail de 2013 visait à rendre la répartition acceptable sur le plan constitutionnel. Si je parle d’une proposition d’opportunité c’est parce que si on retient le ratio entre la population de l’arrondissement ou désormais du secteur et le nombre de sièges de conseillers de Paris, on est en deçà de ce que le Conseil constitutionnel accepte. Très honnêtement une telle solution risquerait d’être tenue par l’opposition comme l’expression d’une volonté politique de la minorer. Or ce n’est pas là l’esprit du projet qui est défendu par vos rapporteurs et par le Gouvernement, dont l’objectif est d’assurer à l...

...ue deux conseillers. Ce que je dis, c’est que vous avez repris un correctif institué en 2013 au profit du 2e et du 3e au détriment du 12e et du 20e et que ce correctif ne se justifie plus aujourd’hui, monsieur le rapporteur. Il faudrait instituer, sur la base de la représentation proportionnelle, un autre correctif : par exemple attribuer au 8e un siège supplémentaire qu’on enlèverait à un autre arrondissement.