7 interventions trouvées.
La pertinence de l’amendement n’a pas échappé à tous ceux qui défendent le logement social et qui considèrent que les opérations de regroupement ou de liquidation ne doivent pas entamer la capacité à soutenir le logement social. La commission a donc émis un avis favorable sur l’amendement gouvernemental.
Je comprends la position de Mme la ministre, qui veut que les boni soit réinjectés dans le logement social, ce qui est tout à fait normal de sa part. Elle a donc raison de le proposer. Nous connaissons tous bien le secteur du logement. Que se passera-t-il pour les opérations en cours – il y en a un grand nombre – dont le boni n’avait pas été affecté comme le propose l’amendement ? C’est une question précise : je vous saurais gré d’y apporter une réponse précise, madame la ministre.
...ous remercie, monsieur le rapporteur de la commission des lois, d’avoir rappelé avec conviction que nous déconsidérons notre fonction de législateur lorsque nous modifions quatre mois après son adoption un article voté en toute connaissance de cause dans la rédaction qui est la sienne aujourd’hui. Je tiens également à rendre hommage, comme l’a fait Mme la ministre, à la qualité architecturale du logement social, qui est assurée par le recours systématique, par les grands bailleurs sociaux, notamment dans la ville dont je suis l’élu, à des concours d’architecture. J’appelle les collègues ici présents à rester cohérents avec les dispositifs votés par d’autres collègues dans le cadre d’une loi qui a été promulguée le 7 juillet 2016. Certes, une autre ministre siégeait au banc du Gouvernement : c’es...
Ce débat le montre bien : il n’oppose pas les défenseurs du logement social aux défenseurs de la profession d’architecte ou de la qualité architecturale. Le sujet est simple et permettra de trouver un consensus, à la fois sur le texte et sur ce qui a été effectivement dit en séance publique, et rappelé à l’instant par Mme la ministre, lors de l’examen de la loi CAP. Je fais d’ordinaire du Goldberg : je tenterai de m’élever ce soir en faisant du Bloche. Le rapport...
Je ne suis pas du tout d’accord ! Je suis favorable aux concours d’architecture pour le logement social.
Je suis moi aussi évidemment favorable aux concours d’architecture pour le logement social.
Tout le monde n’est pas office HLM et ne fait pas du logement social ! Il faut donc être prudent. Je suis certain que la position que j’exprime est partagée par le président et les vice-présidents de la commission des lois, et je tiens à appeler l’attention de tous sur cette problématique.