Interventions sur "logement"

...évu des dispositions permettant le développement du tiers financement des travaux de rénovation énergétique. J’ai une pensée particulière pour l’Île-de-France, où le conseil régional a pris l’initiative dès 2013 de créer une société d’économie mixte – SEM – dédiée à cet objet. Face à l’ampleur du chantier, il conviendrait de pouvoir ouvrir l’actionnariat de ces SEM à des acteurs territoriaux du logement. Tout le monde pense aux sociétés anonymes coopératives d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété, les SACICAP. Mais nous nous heurtons aux règles spécifiques de ces sociétés, qui leur font obligation de détenir plus du tiers de la société dans laquelle elles prennent une participation. Cette règle n’est pas adaptée. L’amendement que je présente a pour objet de réviser les obligations ...

Il est important que cette société ait aussi pour mission d’envisager la destination future des équipements olympiques, à la fois en termes de logements et de mixité de l’habitat, mais aussi d’activités économiques, de recherche et de développement. Cette réflexion doit se faire le plus en amont possible du 13 septembre 2017, date à laquelle la ville hôte sera désignée. Tel est l’objet de ce sous-amendement.