Interventions sur "arrondissement"

Cet amendement propose de revenir sur l’exclusion des équipements scolaires du bénéfice de l’article 13 en permettant aux maires d’arrondissement d’approuver les contrats d’occupation. Les crèches, les écoles maternelles et les écoles primaires sont répertoriées comme des biens de proximité et gérées à ce titre par les maires d’arrondissement. Permettez-moi de vous dire, chers collègues parisiens, que vous avez beaucoup de chance car ce cas de figure, initié par Bertrand Delanoë, est le seul depuis l’entrée en vigueur de la loi PLM – loi r...

J’appuie avec conviction les propos tenus par M. le rapporteur. Les amendements déposés par l’opposition donnent une image caricaturale du fonctionnement de la ville de Paris, en particulier de la relation entre la mairie de Paris et les mairies d’arrondissement. Je puis en témoigner, ayant été maire du 11e arrondissement et représentant toujours cette mairie dans deux conseils d’école. Faisons fi de ces images caricaturales et rendons hommage, comme vient de le faire Patrick Mennucci, à Bertrand Delanoë qui a été un grand maire décentralisateur ! Si les établissements scolaires ne sont pas concernés par les dispositions de l’article 13, c’est pour les t...

Les propos qui viennent d’être tenus au sujet de la décentralisation portent justement sur un amendement recentralisateur ! L’alinéa visé consistait en une toute petite ouverture consentie par le Gouvernement vers les maires d’arrondissement leur permettant de signer des contrats d’occupation de moins de douze ans en matière d’équipements de proximité. Et comme par hasard, il a été modifié pour exclure de son champ les équipements scolaires, qui représentent la majorité des équipements transférés aux mairies d’arrondissement ! Sans doute, si l’on en croit certains orateurs, la concertation au sein de la gauche et entre les maires de...