Interventions sur "mairie"

Nous souhaitons que la mairie d’arrondissement reçoive délégation de la mairie de Paris – après renouvellement du Conseil – pour attribuer les logements sociaux qui sont issus du contingent municipal situé dans l’arrondissement. On est aujourd’hui loin du compte, et les maires d’arrondissement sont à la portion congrue. Nous ne dénions pas à la mairie centrale le pouvoir d’attribuer des logements sociaux. Mais la loi PLM, qu...

Je souhaiterais que les logements qui relèvent du contingent de la ville de Paris soient désormais attribués uniquement par la mairie de Paris, ce qui permettra un mode de désignation unique et des critères de priorité identiques sur l’ensemble de la capitale. Depuis 2001 et l’oxygène donné par la mise en place de commissions transparentes – pour la plupart d’entre elles –, la procédure d’attribution est plus claire pour nos concitoyens. Mais compte tenu de la crise du logement, de l’attractivité de la capitale, et en dépit de...

...rrondissements ont un quota de présentation de candidats, et non d’attribution de logements – celle-ci est réservée aux commissions de bailleurs sociaux –, la majeure partie revenant à l’administration centrale. Nous nous sommes opposés à ce que cette possibilité soit totalement assumée par les arrondissements, et nous pensons que l’équilibre trouvé par le Conseil de Paris – un tiers revenant aux mairies d’arrondissement –, doit être préservé. Nous considérons qu’il vaut mieux ne pas introduire une telle disposition législative et qu’il faut laisser au Conseil de Paris la maîtrise des conditions dans lesquelles il peut intervenir, étant entendu qu’il peut très bien revenir sur ce dispositif. Je rappelle que ces réservations sont la conséquence de décisions d’engagement de la collectivité, soit ...

...ment et le rapporteur ont eu la sagesse d’y mettre le holà. Forcément, les demandeurs de logements sociaux, qui sont des milliers dans chaque arrondissement, vont voir les élus locaux et les maires d’arrondissement, qui sont les plus à même d’examiner les situations et, pour ma part, de les anonymiser. Il existe d’ailleurs un rapport très cruel sur la procédure d’attribution de logements par la mairie centrale, le rapport Garel-Dumont, paru il y a quelques années.

Je veux aussi rappeler qu’il existe vingt commissions d’attribution, qui ne fonctionnent pas du tout de la même manière. J’ai entendu les propos du rapporteur. Je retire mon amendement et je vais m’employer, avec la mairie de Paris et le concours des mairies d’arrondissement, à ce que les commissions soient plus semblables dans leur composition, et à ce que le tri des dossiers en amont soit réalisé de manière identique. Je ne souhaitais pas faire un aparté personnel, monsieur Goujon, mais je tiens à dire que je suis extrêmement choquée lorsque je constate que des membres de la famille d’élus siègent dans des commis...