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Monsieur le ministre, le projet de loi définissant la nouvelle carte des régions de France est aujourd’hui même en débat dans notre assemblée. C’est la première fois depuis la Révolution française qu’un tel dessein est confié au Parlement. Il faut saluer le choix de la méthode employée, qui n’est autre que celle de la démocratie parlementaire. Notre majorité est attachée à ce texte, qui va permettre la création de grandes régions et offrir plus de cohérence et d’...
...libre entre l’unité de la nation, d’une part, et l’épanouissement de la démocratie et des aspirations locales, d’autre part. La décentralisation engagée sous la présidence de François Mitterrand va prendre une nouvelle dimension avec la réforme territoriale engagée par le Président Hollande, qui s’apparentera à un véritable acte III de la décentralisation. C’est ce que vont permettre la nouvelle carte des régions et la future loi sur les compétences et responsabilités locales, la loi NOTRE. Monsieur le ministre, pouvez-vous à nouveau préciser les intentions du Gouvernement en la matière ?