Interventions sur "autoconsommation"

... accorder plus de place aux énergies renouvelables et propres. Les dispositions qui nous sont soumises vont donc résolument dans le bon sens, puisqu’elles permettront un meilleur accompagnement des particuliers et des entreprises dans cette démarche, et doteront ces opérations d’un véritable cadre juridique. La première ordonnance ratifiée par l’article 1er vise à faciliter le développement de l’autoconsommation d’électricité. Si cette pratique connaît une forte croissance depuis quelques années dans l’Hexagone, elle reste encore marginale et en deçà de ce que l’on constate chez nos voisins européens : elle représentait 4,2 % de la consommation d’énergie globale en France en 2015, contre 13,2 % en Allemagne ou 12,9 % au Royaume-Uni. L’absence de cadre spécifique est souvent mentionnée comme l’un des frei...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission mixte paritaire, chers collègues, nous sommes conviés cet après-midi à voter sur un projet de loi de ratification de deux ordonnances prévues par la loi relative à la transition énergétique. Ces ordonnances sont bien distinctes : la première vise à favoriser le développement de l’autoconsommation, tandis que la seconde s’intéresse au développement des énergies renouvelables. Le texte propose en outre de modifier diverses dispositions du code de l’énergie, concernant les conditions de raccordement des énergies renouvelables aux réseaux publics, les sites fortement consommateurs d’électricité ou de gaz naturel, ou encore la valorisation des garanties d’origine de la production d’électricit...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission mixte paritaire, mes chers collègues, nous sommes réunis pour conclure et voter très largement – du moins je l’espère – ce projet de loi relatif à l’autoconsommation et à la production d’électricité d’origine renouvelable. Je ne reviendrai pas sur ses principales dispositions, qui ont déjà été évoquées par la présidente de la commission mixte paritaire et par M. le secrétaire d’État ; j’aimerais concentrer mon propos sur deux points. Le premier – qui a notamment été souligné par notre collègue Favennec – concerne le travail de co-construction de nos deux ass...

Le second point que je voulais évoquer concerne l’une des principales dispositions de ce texte : l’autoconsommation d’électricité d’origine renouvelable. Elle touchera concrètement la vie des Français puisque chacun pourra désormais non seulement produire mais aussi consommer sa propre électricité, au lieu, comme c’était le cas auparavant, de devoir l’injecter dans le réseau électrique. Ainsi, le présent texte élargit encore un peu plus la voie à des productions et à des consommations vertes et responsables. C...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission mixte paritaire, mes chers collègues, nous abordons cet après-midi la dernière étape de l’examen parlementaire du projet de loi ratifiant les ordonnances sur l’autoconsommation et les énergies renouvelables, et, plus généralement, introduisant des mesures dans le domaine de l’énergie. Pour reprendre les propos du rapporteur du texte au Sénat, les objectifs du texte sont les suivants : « favoriser et encadrer le développement de l’autoconsommation, accompagner l’essor des énergies renouvelables, organiser la traçabilité de l’électricité verte, faciliter les projets de ra...

...on des affaires économiques, mes chers collègues, le projet de loi qui vous est soumis aujourd’hui a été adopté par la commission des affaires économiques lors de sa séance du 9 novembre dernier. Il a pour objet de ratifier deux ordonnances récentes prises en application de la loi relative à la transition énergétique et pour la croissance verte. La première, datant du 27 juillet 2016, porte sur l’autoconsommation et la seconde, publiée le 3 août 2016, concerne la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables. L’autoconsommation est pratiquée depuis de nombreuses années, notamment dans l’industrie. C’est le cas de la métallurgie dans les sites alpins, qui sont souvent approvisionnés en hydroélectricité ; c’est aussi le cas de l’industrie papetière alimentée par des systèmes de cogénération. E...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, madame la présidente de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner un projet de ratification de deux ordonnances, l’une relative à l’autoconsommation électrique, l’autre à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables. Nous partageons tous la même idée : le temps de la consommation compulsive d’énergie primaire et carbonée est terminé. Il y a trois raisons à cela. Tout d’abord, s’agissant de la dimension environnementale, le réchauffement climatique est une réalité que l’homme peut soit accélérer, soit freiner, mais il faut en ...

...ance de l’approvisionnement. S’agissant du quinquennat qui s’achève, madame la ministre, que dire de son bilan en matière énergétique ? Oui, il y a des éléments positifs, parmi lesquels l’apparition de la notion de transition énergétique, l’esquisse – et même davantage qu’une esquisse – d’une politique d’isolation des logements, l’élaboration de normes volontaristes ou le premier cadre donné à l’autoconsommation électrique. En revanche, pour ce qui concerne les smart grids, je l’ai dit, nous sommes en retard. En matière de production d’énergies renouvelables – ENR –, l’avancée est réelle, mais trop modeste par rapport à d’autres pays. Nous avons beaucoup vécu sur l’héritage de l’hydroélectricité française et des décisions prises par vos prédécesseurs, notamment en matière d’hydroliennes. Clairement, ma...

Consommer moins d’énergies fossiles passera forcément par un accroissement de la consommation électrique et, pour un temps, la France aura toujours besoin de son potentiel nucléaire même si, à terme, son remplacement par des ENR est souhaitable. La ratification de ces ordonnances s’inscrit dans ce cadre global. J’évoquerai d’abord celle sur l’autoconsommation. Comme je l’ai dit, il est positif d’avoir sorti le sujet des limbes et de lui donner un cadre juridique. Le progrès technique sur le sujet est cependant rapide, et je ne suis pas certain que vous ayez vu ni le potentiel réel, ni la problématique de l’autoconsommation électrique. D’abord, j’aimerais souligner le potentiel presque infini de la production électrique par panneaux solaires. Pensez a...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, nous sommes conviés à examiner un projet de loi de ratification que nous pourrions qualifier de bicéphale car il ratifie, d’une part, l’ordonnance qui vise à favoriser le développement de l’autoconsommation et, d’autre part, l’ordonnance relative visant à favoriser l’utilisation d’énergies renouvelables dans la production d’électricité En outre, le projet de loi propose, dans six articles distincts, des dispositions qui ont en commun de modifier diverses dispositions du code de l’énergie, concernant les conditions de raccordement des énergies renouvelables aux réseaux publics de distribution d’élec...

...financier actif aux opérateurs privés du secteur des énergies renouvelables. Cette politique conduit à offrir à de grands industriels des rentes confortables, sans que cela réponde à un quelconque objectif d’intérêt général. Les ordonnances soumis à notre ratification en sont, de manière sous-jacente, l’illustration. Pour cette raison, et bien que nous soyons favorables aux mesures relatives à l’autoconsommation et au développement du mix énergétique, nous ne pourrons émettre un vote favorable sur ce texte.

...éseaux de transport et de distribution de gaz naturel, aux garanties d’origine pour les installations sous obligation d’achat et aux conditions de raccordement des énergies renouvelables aux réseaux publics d’électricité. Tout cela ayant déjà été développé par mes collègues, je rappellerai simplement que la ratification de la première ordonnance a pour objectif de faciliter le développement de l’autoconsommation d’électricité. Elle définit clairement les opérations d’autoconsommation, en particulier collective, les conditions d’assujettissement de ces installations au tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité et les modalités de recours à des expérimentations. La ratification de cette ordonnance est un signal fort d’encouragement de l’autoconsommation électrique à partir d’énergies renouvelab...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires économiques, mesdames et messieurs les députés, renforcer la consommation des énergies renouvelables, faciliter le développement de leur autoproduction et de leur autoconsommation tout en définissant mieux leurs contours, permettre une meilleure intégration de ces énergies au marché électrique et au marché du gaz tout en veillant à sécuriser les installations, mettre en cohérence notre code de l’énergie au regard des nouvelles procédures d’appel d’offres, voilà brièvement résumés les principaux objectifs du présent projet de loi. À travers les quatre articles qu’il contie...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous sommes appelés aujourd’hui à nous prononcer sur la ratification de deux ordonnances relatives, l’une à l’autoconsommation d’électricité, l’autre à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables. Tout d’abord, les députés du groupe de l’Union des démocrates et indépendants saluent le choix du Gouvernement de saisir le Parlement pour ratifier ces ordonnances, même s’il est évident que l’étude d’impact qu’il a réalisée présente des insuffisances notoires, sur lesquelles j’aurai l’occasion de revenir. Je...

La commission souhaite en effet reprendre cet amendement qui concerne l’exonération de la contribution au service public de l’électricité, la CSPE, dans le cadre de l’autoconsommation. Aujourd’hui, seuls les petits producteurs d’électricité, qui consomment intégralement l’électricité qu’ils produisent pour les besoins de leur activité, sont exonérés de CSPE. Il nous paraît légitime d’étendre cette disposition aux autoproducteurs qui réinjectent une part de l’énergie produite dans le réseau. En effet les autoproducteurs sont rarement en mesure de consommer toute l’électricité ...

Ce projet de loi permettant la ratification de deux ordonnances relatives à l’autoconsommation et à la production d’électricité est un texte important pour favoriser la transition énergétique et la croissance verte. Il est d’ailleurs regrettable que la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire n’ait pas été saisie au fond – je parle sous le contrôle de son président Jean-Paul Chanteguet ici présent, qui, j’en suis convaincu, y aurait été très favorable. Ceci ét...

Je note que le texte a connu des évolutions et je tenais à vous en remercier. Une question demeure, qui porte non pas sur le fond du texte mais sur le mode de gestion des certificats : comment l’État pourra-t-il les vendre et les récupérer ? Moi qui suis très attaché à l’autoconsommation électrique, je pense que la technologie évolue si rapidement que nous en sommes arrivés à un point de bascule. Nous passons en effet d’un système, que l’Allemagne a beaucoup connu, de sortie de l’autoproducteur vers le réseau à un système d’autoconsommation avec stockage local sans sortie vers le réseau. Cette évolution importante conduira d’elle-même à de nouvelles évolutions législatives si l’a...