Interventions sur "producteur"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Santais, rapporteure de la commission des affaires économiques :

...ergies renouvelables décentralisées et peut réduire les coûts de réseau si l’auto-consommateur diminue sa puissance maximale souscrite, c’est-à-dire si la production et la consommation sont relativement synchrones. L’ordonnance que ratifie ce projet de loi est donc attendue. Elle fixe un cadre pour l’autoconsommation. Elle définit tout d’abord l’opération d’autoconsommation comme le fait pour un producteur, dit auto-producteur, de consommer lui-même tout ou partie de l’électricité produite par son installation. Elle rend possible les opérations d’autoconsommation collective, qui ne faisaient jusqu’alors l’objet d’aucune définition juridique. Elle prévoit un tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité spécifique pour les installations de moins de 100 kilowatts. Elle permet aux installatio...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Santais, rapporteure de la commission des affaires économiques :

...ar il y a beaucoup trop de petites installations. Cet amendement permettrait donc à la fois de garantir la traçabilité de l’électricité verte, comme l’a souhaité la commission, d’empêcher tout cumul d’aides mais aussi de réduire la facture pour l’ensemble des consommateurs. L’article 3 permet que le tarif de distribution couvre une partie des coûts de raccordement aux réseaux de distribution des producteurs d’électricité à partir d’énergies renouvelables. Cela va dans le bon sens. Le coût du raccordement peut être en effet un réel obstacle à l’implantation d’installations d’énergies renouvelables, notamment en milieu rural, où il est souvent plus élevé qu’en milieu urbain. L’effet de cette mesure sur le tarif d’utilisation du réseau de distribution ou sur la facture du consommateur sera négligeable...