Interventions sur "SAN"

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission mixte paritaire, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons cet après-midi s’inscrit dans la continuité de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, adoptée en juillet 2015. Il propose la ratification de deux ordonnances et diverses dispositions relatives aux réseaux d’électricité et de gaz ainsi qu’aux énergies renouvelables. Je crois que nous sommes ici tous d’accord : notre mix énergétique doit progressivement évoluer et accorder plus de place aux énergies renouvelables et propres. Les dispositions qui nous sont soumises vont don...

...s d’électricité spécifique pour les installations de moins de 100 kilowatts ; elle permet enfin aux petites installations de déroger à l’obligation de conclure un contrat de vente avec un tiers pour le surplus d’électricité non consommé. Cette dernière disposition était particulièrement désirée ; elle répond à l’attente des propriétaires des petites installations, qui pourront désormais injecter, sans dispositif de comptage, leur surplus dans le réseau. La production d’électricité à partir d’énergies renouvelables est l’objet de la seconde ordonnance. Celle-ci prévoit notamment la possibilité de recourir à la procédure de dialogue concurrentiel, inspirée du dialogue compétitif utilisé pour les commandes publiques. Nous ne pouvons y souscrire. En effet, la mise en place de cette nouvelle proc...

...ommation d’électricité. Ce texte ajoute donc une nouvelle pierre à un bilan dont nous pouvons collectivement être fiers. Toutes les dispositions nécessaires ont été prévues pour nous permettre d’entrer dans une nouvelle ère de la transition écologique. Il appartient désormais aux citoyennes et aux citoyens de s’approprier tous ces outils et de transformer l’essai pour porter l’indispensable croissance verte, condition d’un futur non seulement désirable

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission mixte paritaire, mes chers collègues, nous abordons cet après-midi la dernière étape de l’examen parlementaire du projet de loi ratifiant les ordonnances sur l’autoconsommation et les énergies renouvelables, et, plus généralement, introduisant des mesures dans le domaine de l’énergie. Pour reprendre les propos du rapporteur du texte au Sénat, les objectifs du texte sont les suivants : « favoriser et encadrer le développement de l’autoconsommation, accompagner l’essor des énergies renouvelables, organiser la traçabilité de l’électricité verte, faciliter les projets de raccordement de projets d’énergies renouvelables les plus éloignés d...