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Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture
Documents législatifs
Projet de loi N° 4349 de finances rectificative
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 22 décembre 2016 à 9h30 (
9 commentaires
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Les principaux orateurs sur ce dossier :
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