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Situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière

Vote sur la demande de création de la commission d'enquête

Documents législatifs

  • Proposition de résolution N° 99 tendant à la création d'une commission d'enquête
  • Rapport N° 627 de la Commission des affaires économiques (1 amendement)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du 23 janvier 2013 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • François Brottes (1 intervention)
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