Interventions sur "négociation"

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues, alors que les négociations multilatérales du cycle de Doha sont à l'agonie, l'Union européenne s'est engagée sur la voie de la négociation d'accords bilatéraux de libre-échange. Les échanges doivent, selon nous, être loyaux et équitables. Madame la ministre, vous l'avez évoqué lors de l'audition du commissaire au commerce, et il a fait référence à l'idée de réciprocité positive. Mais sa définition n'est pas celle du règle...

Ainsi que vous l'avez rappelé en introduction, madame la ministre, le protectionnisme est une impasse historique. Le libre-échange total et aveugle l'est tout autant, raison pour laquelle cette majorité et le Président de la République se sont dotés de ce qui, plus qu'un slogan ou une doctrine, constitue le premier acte de la ligne de négociation que vous présentez dans nos différentes instances, à savoir le concept de juste échange. Je souhaite aborder ce concept de juste échange à propos du cas des pays d'Afrique, Caraïbes et Pacifique, dits ACP, et de ce que l'on appelle communément les accords de partenariats économiques, ou APE, visant à développer les objectifs de libre-échange. Ils sont officiellement destinés à améliorer l'enviro...

...ogressif des barrières douanières. Tout à l'heure, vous avez fait référence aux industries de l'audiovisuel où existe une vision d'exception européenne. Mais la proposition de directive européenne visant à limiter l'aide publique au cinéma a du mal à aboutir. À l'inverse, on voit que les États-Unis mènent une politique agressive en matière de défense de leurs intérêts commerciaux. Où en sont les négociations entre l'Union européenne et les autres grands États en ce qui concerne la libéralisation des échanges industriels ? Quelle place occupe encore aujourd'hui dans les discussions le cycle de Doha dont l'intérêt était l'organisation, sous l'égide de l'OMC, de négociations multilatérales mais qui ne permettait pas de tête à tête entre des États aux pouvoirs très différents, ce qui fait que le cycle d...

...e ambition est d'autant plus soutenable qu'elle a lieu dans une démarche intergouvernementale hors de la pure mécanique de transposition des directives, voire d'application des règlements. Contrairement à l'industrie, l'Europe a une politique commerciale. Là aussi, on voit très bien la tension entre la mécanique et l'ambition. La directive marchés publics nous place dans de graves difficultés de négociations avec certains pays, et nous retrouvons en effet les intérêts du partenaire allemand. Il sera donc très difficile de déboucher sans avancées timides. D'un autre côté, il faudrait prendre des mesures visant à protéger d'une manière ou d'une autre nos productions propres. Le débat sur le protectionnisme m'a paru complètement irréel. Personne ici n'a soutenu, je crois, qu'il fallait passer au protec...