Interventions sur "détaché"

... contribuant ainsi à la casse des professions réglementées et à l’affaiblissement des protections des travailleurs. À l’inverse, au sein de notre groupe, nous n’avons cessé depuis le début du quinquennat d’exiger une réorientation des politiques européennes vers plus de justice sociale, tout comme nous dénonçons la mise en concurrence sociale organisée, via l’explosion du nombre des travailleurs détachés. Dans ce cadre, la refonte de la directive sur les travailleurs détachés de 1996 apparaît comme la première des priorités. Force, en effet, est de constater que les modifications apportées en 2014 à la directive et transposées dans notre droit dans le cadre de la loi visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale, dite loi Savary, n’ont pas permis de réguler le travail détaché, qui ne c...

...rves qui s’expriment aujourd’hui très ouvertement sur l’Europe ; la portabilité car la coordination des régimes de sécurité sociale est essentielle pour permettre la libre circulation des travailleurs, faciliter la prise en charge des patients et permettre la continuité des droits d’Européens de plus en plus mobiles au sein de l’Union, en particulier les jeunes. La directive sur les travailleurs détachés, qui date de 1996, constitue un parfait exemple de ce qui doit évoluer en Europe. La proposition de révision de cette directive est en cours d’examen au Parlement européen. Les différences d’approche entre États membres rendent la discussion difficile. Je rappelle que l’année dernière, onze pays, dont dix d’Europe de l’est, ont fait front contre cette révision. Je fais confiance à notre collègue...

Permettez-moi, monsieur le secrétaire d’État, de revenir sur la situation des travailleurs détachés. Né d’une directive européenne de 1996, le principe des travailleurs détachés permet à des salariés issus d’États membres de l’Union européenne de travailler dans un autre État de l’Union à titre temporaire et de bénéficier d’un socle de droits fondamentaux dans leur pays d’accueil, dont le salaire minimum. Dans le même temps, ils continuent, ainsi que leurs employeurs, à payer les cotisations ...

Ma question porte elle aussi sur le travail détaché. Rappelons tout d’abord le constat : la France est aujourd’hui le deuxième pays d’Europe en matière d’accueil des travailleurs détachés. Comme vient de le rappeler M. Giraud, ce ne sont pas moins de 290 000 travailleurs européens qui sont déclarés officiellement sur notre sol, auxquels s’ajoutent 300 000 travailleurs non déclarés. Cette explosion du travail détaché déclaré et de la fraude au dét...

Il faut saluer le travail remarquable réalisé par nos collègues Jean-Patrick Gille, Sophie Rohfritsch et Philippe Cordery, dont le champ excède de beaucoup celui du seul travail détaché, mais vous ne serez pas étonnés que je revienne sur cette question. Tout d’abord, contrairement à ce qu’affirme M. Carvalho, des résultats très probants ont été obtenus en France, grâce à la législation la plus ferme, la plus sévère et la plus développée d’Europe. Notre pays compte cependant encore 285 000 travailleurs détachés en règle, ce qui signifie donc aussi qu’il existe des problèmes, des...