Interventions sur "détachement"

...deux rapports sur le sujet : l’un sur l’assurance chômage européenne et celui dont nous débattons aujourd’hui, qui porte sur le socle européen des droits sociaux, écrit en collaboration avec Philip Cordery, qui a lui-même présenté un rapport sur le salaire minimum européen. Nous ne saurions évidemment oublier les travaux de notre collège Gilles Savary, qui ont fait avancer la question épineuse du détachement des travailleurs. L’Union européenne souffre, vous le savez, d’un déficit de popularité qui s’explique notamment par le fait qu’elle est perçue comme imposant des contraintes budgétaires lourdes au profit d’un libéralisme économique qui ferait fi des questions sociales. Certes, l’Europe a, jusqu’à une date récente, privilégié dans sa construction l’économique par rapport au social et même au pol...

...ché. Rappelons tout d’abord le constat : la France est aujourd’hui le deuxième pays d’Europe en matière d’accueil des travailleurs détachés. Comme vient de le rappeler M. Giraud, ce ne sont pas moins de 290 000 travailleurs européens qui sont déclarés officiellement sur notre sol, auxquels s’ajoutent 300 000 travailleurs non déclarés. Cette explosion du travail détaché déclaré et de la fraude au détachement pose problème. Le travail détaché, régi actuellement par une directive européenne de 1996, participe d’une stratégie d’optimisation du coût salarial et de la protection sociale. Une refonte de la directive est indispensable, mais paraît aujourd’hui impossible du fait de l’opposition des pays de l’Est, principaux bénéficiaires du dumping social en Europe. Quant à la fraude au détachement, qui va d...

...n qui ne trouvent pas de travailleurs français. Il faut éviter que ce débat ne glisse vers une forme de xénophobie qui prétendrait, comme je l’ai entendu, interdire le travail détaché. Ce serait nous tirer une balle dans le pied, d’autant que la France elle-même détache 300 000 personnes pour vendre nos produits à travers le monde et en assurer la maintenance. La question n’est donc pas celle du détachement mais du détachement à conditions sociales égales. C’est le principe de la révision de la directive de 1996, qui n’est pas complètement aboutie, même si, selon une étude très précise dont nous disposons, en France, à condition que la loi soit respectée, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – CICE – et le pacte de solidarité font qu’aujourd’hui, dans les métiers peu qualifiés – rémun...