Interventions sur "socle"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé des affaires européennes, chers collègues, le 8 mars 2016, la Commission européenne a lancé une vaste consultation et présenté une première ébauche de ce qui doit devenir le socle européen des droits sociaux. Cette initiative s’inscrit dans le cadre des travaux entrepris par la Commission en vue d’une Union économique et monétaire plus approfondie et plus équitable. Comme le président Juncker l’a souligné, l’initiative vise la zone euro, tout en permettant à d’autres États membres de s’y joindre s’ils le souhaitent. À cette fin, tout au long de l’année 2016, la Commission...

Monsieur le Président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires européennes, chers collègues, le débat qui nous occupe aujourd’hui intervient dans le cadre d’une consultation lancée par la Commission européenne dans le but de formuler des propositions sur un socle européen des droits sociaux. C’est un projet indispensable, je dirais même urgent, tant l’Europe est devenue aux yeux de nos concitoyens le symbole des politiques d’austérité, du dogme de la concurrence non faussée et des régressions sociales. Au moment de célébrer le soixantième anniversaire du traité de Rome et les trente ans du programme Erasmus, un constat s’impose : l’Europe n’est plus port...

..., nous abordons ce soir un sujet sur lequel le groupe socialiste, écologiste et républicain a beaucoup travaillé depuis le début de la législature, notamment au sein de la commission des affaires européennes. J’ai d’ailleurs pour ma part été l’année dernière en charge de deux rapports sur le sujet : l’un sur l’assurance chômage européenne et celui dont nous débattons aujourd’hui, qui porte sur le socle européen des droits sociaux, écrit en collaboration avec Philip Cordery, qui a lui-même présenté un rapport sur le salaire minimum européen. Nous ne saurions évidemment oublier les travaux de notre collège Gilles Savary, qui ont fait avancer la question épineuse du détachement des travailleurs. L’Union européenne souffre, vous le savez, d’un déficit de popularité qui s’explique notamment par le ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires européennes, mes chers collègues, le 9 septembre 2015, lors de son discours sur l’état de l’Union, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a annoncé la mise en place d’un socle européen des droits sociaux qui devait, je le cite, « compléter ce que nous avons déjà fait en matière de protection des travailleurs dans l’Union européenne ». Il faisait allusion aux règles européennes relatives la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et aux conditions de travail, règles qui s’appliquent à vingt-huit pays aux indicateurs sociaux pour le moins hétérogènes, ...

... et du dumping social. Les députés du groupe de l’Union des démocrates et indépendants ont toujours été favorables à une plus grande convergence des politiques sociales en Europe et ont toujours considéré que l’absence de modèle social européen était l’une des causes de notre faiblesse. Les questions qui se posent aujourd’hui concernent donc la méthode, l’agenda à privilégier pour parvenir à un socle de droits sociaux ainsi que les garanties que ce socle doit prévoir. Quant à la méthode, il nous semble que l’organisation d’une plus grande convergence n’aurait pas de sens si, dans le même temps, nous ne mettions pas en oeuvre une plus grande convergence économique, monétaire et fiscale. En effet, comment imaginer mettre en place un socle de droits sociaux sans renforcer la gouvernance de la z...

Permettez-moi, monsieur le secrétaire d’État, de revenir sur la situation des travailleurs détachés. Né d’une directive européenne de 1996, le principe des travailleurs détachés permet à des salariés issus d’États membres de l’Union européenne de travailler dans un autre État de l’Union à titre temporaire et de bénéficier d’un socle de droits fondamentaux dans leur pays d’accueil, dont le salaire minimum. Dans le même temps, ils continuent, ainsi que leurs employeurs, à payer les cotisations sociales dans leur pays d’origine. Des abus ont cependant été constatés : beaucoup de ces travailleurs sont employés pour des salaires moins élevés que ceux qui se pratiquent dans leur pays d’accueil et, ces dernières années, leur nombr...

En 2015, le président Juncker a annoncé qu’il souhaitait développer un socle européen des droits sociaux. Cette aspiration a pris forme dans un débat d’orientation pour l’institution d’un socle des droits sociaux, suivi d’une large consultation publique qui vient de s’achever. Je ne peux que me réjouir que l’Europe mette enfin en avant les droits économiques et sociaux, à un moment où un Européen sur quatre est touché par le chômage, la pauvreté ou l’exclusion sociale. L...