Interventions sur "aérien"

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes appelés à nous prononcer sur l’approbation de l’accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Gabon. Cet accord vise à mettre en place entre la France et le Gabon un cadre juridique bilatéral, conforme aux normes internationales pour l’exploitation des services aériens entre la France et le territoire du Gabon. Le trafic entre la France et le Gabon est actuellement régi par un accord datant de 1977, q...

Sans influer directement sur le fonctionnement des services aériens entre les deux pays, cet accord devrait procurer aux transporteurs aériens concernés, aujourd’hui et dans les années à venir, une meilleure sécurité juridique et un cadre réglementaire conforme aux normes internationales en la matière, dès lors que la République du Gabon aura mis en oeuvre une procédure de ratification, ce que nous espérons même si tel n’est pas encore le cas. Je vous demande do...

... 2010 a constitué un renouveau dans notre relation, illustré notamment par l’entrée en vigueur en juin 2014 d’un nouvel accord de partenariat de défense. Par ailleurs, la France reste le premier fournisseur du pays où elle occupe une part de marché d’environ 25 %. On y dénombre une centaine de filiales d’entreprises françaises représentant 13 000 emplois. Aussi, un bon développement des services aériens entre les deux pays s’avère indispensable. Le transport aérien entre la France et le Gabon est actuellement régi par un accord signé à Libreville en février 1977. Cet accord bilatéral s’inscrit dans la convention de Chicago du 7 décembre 1944 selon laquelle les États contractants reconnaissent que chaque État dispose de la souveraineté complète et exclusive sur l’espace aérien au-dessus de son t...

Il s’agit de ratifier l’accord sur les services de transport aérien signé en novembre 2012 par la France et la République gabonaise et adopté par le Sénat deux ans plus tard. Cet accord abroge et remplace celui conclu à Libreville le 18 février 1977. D’ordre technique, il ne pose pas de problème particulier et vise à faciliter les relations aériennes entre la France et le Gabon. M. le rapporteur, mon ami Philippe Baumel, auquel j’adresse mes félicitations pour av...

...nérale de l’aviation civile, elle-même largement inspirée du cadre réglementaire défini par l’Organisation de l’aviation civile internationale. En outre, la stratégie bilatérale française est complémentaire de la politique européenne et respectueuse des normes communautaires. Cependant, l’ambition de la France est plus vaste. Ainsi, l’accord avec le Gabon s’inscrit dans un ensemble de conventions aériennes, notamment celles conclues avec les États africains. Notre pays a déjà conclu quarante-cinq accords similaires avec les pays d’Afrique et des consultations aériennes sont en cours avec la Sierra Leone, le Bénin, le Nigeria et le Mozambique. Le nouvel accord franco-gabonais favorise le développement des services aériens entre les deux pays. Il détermine un cadre juridique moderne, homogène et ...

...sieurs années. En outre, le Gabon a engagé depuis cinq ans un programme de diversification de son économie dont la zone franche de Nkok est l’illustration exemplaire. Le Gabon est également un partenaire important pour la France. C’est le premier client de notre pays en Afrique centrale. Plus de 120 entreprises françaises y sont implantées. La part de marché de la France y est de 24 %. L’accord aérien aujourd’hui en discussion s’inscrit donc parfaitement dans le cadre traditionnel des rapports franco-gabonais. Il confirme l’ancienneté, l’intensité et la qualité des relations entre nos deux pays. La France et le Gabon entretiennent depuis longtemps des liens très forts, sur les plans historique, culturel, économique, militaire, humain mais aussi footballistique, à l’image de Pierre-Emerick Auba...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le trafic aérien entre la France et le Gabon a peu à peu progressé, pour atteindre 144 000 passagers en 2013. La France représente pour le Gabon une desserte stratégique, en raison des liens historiques et économiques noués entre les deux pays. Comme 43 autres États africains, le Gabon est lié à la France par un accord de services aériens. Cet accord, signé à Libreville le 18 février 1977, n’est plus, du fait de...

...De là à considérer que nous avons sacrifié notre intérêt national à nos commanditaires, il n’y a qu’un pas. Toutefois, les Français ne pourront qu’être catastrophés de la justification de ce texte sise en exposé des motifs. Le législateur rappelle en effet qui lui impose de rediscuter le texte : la Cour de justice de l’Union européenne. En effet, la privatisation et la libéralisation des marchés aériens sont le vieux projet d’une vieille union, dont personne ne veut plus en l’état. En contrant comme elle le fait l’intérêt des peuples et des Nations, elle s’évertue à se rendre insupportable à tous ceux qui n’ont pas tiré un trait sur une civilisation européenne guidée par le bien commun et l’indépendance économique des États.

Chacun voit bien quelle aurait pu être une action vertueuse de l’Union européenne dans cette affaire. Au lieu de discuter des clauses de concurrence de nos accords afin de satisfaire aux canons du néolibéralisme, il eût été souhaitable d’aider les compagnies gabonaises à sortir des listes noires du trafic aérien. Mais chacun entendra qu’il s’agissait là d’aider un État et son développement stratégique, une perspective insupportable pour les idéologues en chef de la Commission. Quand on sait que l’Union européenne fut capable d’installer un aéroport international à Juba au Soudan du Sud, une action de co-développement en vue de la certification de celui de Port-Gentil ne constituait pas une opportunité h...