Interventions sur "aérien"
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Philippe Baumel, rapporteur de la commission des affaires étrangères :Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes appelés à nous prononcer sur l’approbation de l’accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Gabon. Cet accord vise à mettre en place entre la France et le Gabon un cadre juridique bilatéral, conforme aux normes internationales pour l’exploitation des services aériens entre la France et le territoire du Gabon. Le trafic entre la France et le Gabon est actuellement régi par un accord datant de 1977, q...
Philippe Baumel, rapporteur de la commission des affaires étrangères :Sans influer directement sur le fonctionnement des services aériens entre les deux pays, cet accord devrait procurer aux transporteurs aériens concernés, aujourd’hui et dans les années à venir, une meilleure sécurité juridique et un cadre réglementaire conforme aux normes internationales en la matière, dès lors que la République du Gabon aura mis en oeuvre une procédure de ratification, ce que nous espérons même si tel n’est pas encore le cas. Je vous demande do...
