Interventions sur "AFPA"

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, l’ordonnance transformant l’AFPA en établissement public, dont le présent projet de loi prévoit la ratification, constitue à la fois un aboutissement et un point de départ. Cette ordonnance marque l’aboutissement du processus de refondation de l’AFPA engagé par notre majorité en 2012, lorsque nous avons constaté que l’association était fragilisée dans ses fondements et placée au bord du défaut de paiement. Nous pouvons désormai...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous examinons ce matin le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l’emploi de l’établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes, plus connu sous le nom d’AFPA. L’AFPA est un acteur incontournable de la formation professionnelle en France. Créée au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, en 1946, par Ambroise Croizat, l’un des pères fondateurs de la Sécurité sociale, elle illustre la volonté des pouvoirs publics de faire de la formation professionnelle un levier essentiel de la politique de l’emploi. Outil de promotion sociale autant que de formation ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, en 2017, l’AFPA va donc devenir un établissement public de l’État à caractère industriel et commercial, un EPIC. L’ancienne association est ainsi rebaptisée « Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes » ; c’est l’ordonnance inscrivant cette transformation dans le code du travail qu’il nous appartient de ratifier ce matin. En commission, nous avons eu l’occasion de rappeler unanimement notre...

...ucture souffre : elle a perdu près de 22 % de parts de marché entre 2009 et 2014, près d’un tiers de ses stagiaires entre 2007 et 2012, et connu un quasi-dépôt de bilan en 2012, avant d’être sauvée in extremis par une injection de près de 200 millions d’euros de fonds publics, dans le cadre d’un plan de redressement pluriannuel. Mais, malgré ses efforts, ceux de l’État et l’apport des banques, l’AFPA peine à se sortir de cette situation. Elle souffre d’un double hiatus : hiatus entre sa qualité d’opérateur de l’État et ses missions à l’échelle régionale ; hiatus entre la nécessité de réduire ses effectifs et ses financements tout en assurant un spectre de missions très large, alliant, je le répète, activités de service public et activités concurrentielles. Le résultat, nous le connaissons : c...

... nouveaux départs professionnels. C’est la noble mission de l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes de soutenir ces reconversions, de permettre la professionnalisation vers un métier ou tout simplement d’offrir les conditions d’une bonne insertion sur le marché du travail. Créée à la fin des années quarante pour répondre aux besoins d’une France en reconstruction, l’AFPA a accompagné bien des hommes et des femmes vers un emploi stable, s’inscrivant rapidement comme un acteur majeur de la formation professionnelle et de l’insertion des chômeurs et des salariés en France. Aujourd’hui, qu’il semble loin le temps des stages accélérés pour devenir ouvrier qualifié ! Comme les attentes des salariés et des demandeurs d’emploi, suivant les mutations de la société, la vi...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, voilà un projet de loi composé d’un article unique qui vise à ratifier une ordonnance afin de créer un établissement public pour la formation professionnelle des adultes, en remplacement de l’AFPA. Nous sommes dans une procédure accélérée : il était temps, les jours étaient comptés, puisque nous avons atteint la limite pour pouvoir ratifier. Mes chers collègues, dans une carrière politique et de service public déjà longue – même si elle n’est pas encore tout à fait terminée –, il y a plusieurs choses que je ne suis jamais parvenu à comprendre. D’abord, certaines institutions publiques so...

...ordonnance du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l’emploi de l’établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes. Cette ordonnance, qui découle de la loi relative au dialogue social et à l’emploi adoptée en août 2015, acte, à compter du 1er janvier 2017, la transformation de l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, l’AFPA, en un établissement public industriel et commercial, un EPIC. Bien que ce changement de statut soulève plusieurs questions, sur lesquelles je reviendrai, les députés du Front de gauche sont favorables à l’adoption de ce texte. Chacun le sait, l’AFPA est un acteur essentiel de la formation professionnelle depuis plus de soixante-cinq ans et fait face depuis plusieurs années à de graves difficult...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour ratifier l’ordonnance du 10 novembre 2016, qui transforme l’AFPA en établissement public industriel et commercial. L’enjeu peut paraître d’une certaine technicité, mais il est en réalité d’une importance cruciale pour notre pays et pour nos concitoyens. Depuis la fin des années 1940, l’AFPA est l’opérateur historique en charge de la formation professionnelle, désormais intégré au sein du service public de l’emploi. Elle a, des décennies durant, été le levier ...

Comme Mme la secrétaire d’État, je me félicite de la qualité du débat, de l’écoute réciproque et de la pertinence des remarques, qui témoignent de l’attachement de l’ensemble de la représentation nationale à l’AFPA – ancienne et nouvelle formule –, ce qui est important pour ses personnels. Je remercie mes collègues du groupe socialiste, écologiste et républicain, M. Issindou et Mme Le Roy, pour leurs interventions, avec lesquelles je suis assez d’accord, ce qui est plutôt normal. Je vais donc m’attacher à répondre à M. Costes qui, en définitive, a posé la bonne question : comment un opérateur de l’État peu...

Je pense que nous faisons oeuvre utile. Nous pourrions la résumer de la manière suivante : l’AFPA n’est pas un organisme comme les autres. En effet, bien qu’il soit public et historique, cet opérateur n’échappe pas au marché ou n’est pas placé au-dessus du marché. Nous avons trouvé les moyens de préserver cet équilibre. C’est en donnant de la force à l’AFPA, notamment par le biais de son implantation territoriale, qu’on fera de la formation un marché non pas sauvage mais collaboratif. L’idée ...

La ratification de l’ordonnance du 10 novembre 2016 semble être un pas décisif permettant un nouveau départ pour l’AFPA. Il est vrai que, depuis près de vingt ans, l’établissement a dû faire face aux évolutions du marché de la formation professionnelle, dans le cadre de ces deux changements majeurs que sont la décentralisation de la formation professionnelle et, surtout, l’ouverture à la concurrence depuis 2008. Il est indéniable que le fait de devenir un acteur de la formation professionnelle parmi d’autres expo...