Interventions sur "demandeurs"

...r à bien simultanément ses missions de service public et ses activités relevant du secteur concurrentiel, alors que les besoins en qualification ne cessent de croître dans notre pays. Chacun de nous connaît, sur son territoire, le rôle majeur joué par l’AFPA, qui garantit, depuis la Libération, l’accès à la qualification et l’adaptation aux mutations du marché du travail pour les salariés et les demandeurs d’emploi. L’association a toutefois vu son fonctionnement bouleversé par le nouveau paysage de la formation professionnelle, qui a connu deux évolutions majeures. D’abord, la décentralisation de la formation professionnelle a conduit l’AFPA à exercer ses missions dans un cadre régionalisé, tout en restant jusqu’à récemment placée sous la tutelle de l’État. Or le modèle économique de l’AFPA n’a ...

...rateur de formation professionnelle en France. Forte de son réseau sur l’ensemble du territoire national, elle développe une offre globale et complète de formations et de services adaptés – notamment des services d’hébergement et de restauration –, et elle est accessible à tous les publics, à commencer par les plus éloignés de l’emploi. Au moment où le Gouvernement a l’ambition de former 500 000 demandeurs d’emploi peu ou pas qualifiés, il était essentiel pour notre majorité de sauver l’AFPA. Ce n’était manifestement pas la volonté de la précédente majorité car, comme chacun le sait ici, l’AFPA avait été malmenée par les gouvernements précédents, jusqu’à être menée au bord du dépôt de bilan. Les décisions prises en 2004 ont fragilisé cet organisme en soumettant l’ensemble de son offre, sans aucun a...

...tivités de l’AFPA entre missions de service public et missions de formation, elle n’est pas sans soulever de nouvelles interrogations. En effet, les régions seront acheteuses de formations tout en siégeant au sein du conseil d’administration d’un EPIC qui détient des filiales intervenant dans le champ concurrentiel. Cette question se pose en particulier pour la filiale chargée de la formation des demandeurs d’emploi. Le fait que les régions soient juges et parties fait peser un risque juridique sur cette ordonnance. Nous avions exprimé cette interrogation par la voix de notre collègue Gérard Cherpion, et le rapporteur l’avait jugée légitime. Nous souhaitons donc des précisions sur ce sujet. Par ailleurs, sur la question du patrimoine, la sécurisation juridique des biens est une avancée mais ne règl...

...our répondre aux besoins d’une France en reconstruction, l’AFPA a accompagné bien des hommes et des femmes vers un emploi stable, s’inscrivant rapidement comme un acteur majeur de la formation professionnelle et de l’insertion des chômeurs et des salariés en France. Aujourd’hui, qu’il semble loin le temps des stages accélérés pour devenir ouvrier qualifié ! Comme les attentes des salariés et des demandeurs d’emploi, suivant les mutations de la société, la vieille dame de la formation professionnelle a dû se réformer. Ainsi, l’abandon de son statut historique d’association pour celui d’établissement public à caractère industriel et commercial, que nous nous apprêtons à inscrire dans la loi, n’est que l’ultime étape d’une longue transformation. En effet, cela a été rappelé, malgré l’importance crois...

...ous dirai pas tout ce que je n’ai pas compris dans la vie publique car ce serait trop long –, c’est l’incroyable complexité de la formation professionnelle en France. Du reste, l’histoire de l’AFPA en témoigne. Créée dans une période de plein-emploi pour pallier les évolutions des métiers par la formation, elle s’est ensuite, par la force des choses, repositionnée massivement sur la formation des demandeurs d’emploi. Accessoirement, il est parfois arrivé qu’on se serve de la mise en formation pour alléger la statistique du chômage – ce n’est naturellement pas le cas aujourd’hui. Elle en revient maintenant à sa vocation fondamentale : la qualification des employés en prenant en compte les transformations. Entre-temps, elle a dû faire face à deux défis : la décentralisation de la formation professionn...

...onfortées, notamment la formation et la qualification des personnes les plus éloignées de l’emploi, de même que la politique de certification nationale ainsi que l’égal accès des hommes et des femmes à la formation et au service public de l’emploi. L’ordonnance définit également d’autres missions, qui pourront être réalisées par les filiales de l’établissement public, en matière de formation des demandeurs d’emploi et des salariés. D’autres points sont positifs. Le fonctionnement du nouvel établissement fait toute sa place aux régions et aux organisations syndicales, qui seront représentées au sein du conseil d’administration. L’ordonnance règle également une problématique en suspens depuis la création de l’AFPA, en 1949 : cette dernière bénéficie d’un parc immobilier que lui a cédé l’État – 115 s...

... la valeur ajoutée de la réforme qui nous est soumise se situe, selon moi, à un double niveau. Elle réside, d’abord, dans l’indispensable travail de clarification juridique opéré entre les activités relevant, au sens du droit communautaire, des services d’intérêt économique général, d’une part, et les activités de nature concurrentielle, d’autre part. C’est ainsi que les missions de formation des demandeurs d’emploi et des salariés qui s’exercent dans le champ concurrentiel seront exercées par des filiales spécialisées détenues par l’établissement. Cette distinction s’imposait, au regard des réglementations française et européenne, et elle a le grand mérite de répondre avec précision aux exigences formulées par la Commission européenne. À cet égard, je veux saluer, madame la secrétaire d’État, le di...

...aujourd’hui, mais je pense que vous vouliez simplement appuyer encore davantage les revendications des régions. J’ai, moi aussi, apprécié la modération des propos de Mme Lagarde, députée de Nouvelle-Calédonie, qui ont montré l’intérêt de disposer d’un opérateur couvrant l’ensemble du territoire national, y compris l’outre-mer, par sa présence ou par des dispositifs permettant aux salariés ou aux demandeurs d’emploi ultramarins de se former en métropole. En outre, cela justifie le caractère public de l’opérateur. M. Giacobbi a défendu l’idée de campus, qui me tient à coeur, mais qui n’est pas forcément au coeur des réflexions de l’AFPA. Là encore, il est important que, dans chaque département, l’opérateur dispose d’un centre, et il faut – je ne sais pas comment cette recommandation sera perçue mais...