Interventions sur "probité"

... professionnelles, prévues par exemple, pour les magistrats judiciaires, par l’ordonnance statutaire de 1958 ; les mécanismes de récusation ou d’abstention, qui existent aussi bien devant les juridictions civiles, criminelles qu’administratives ; les chartes de déontologie, publiées par le Conseil supérieur de la magistrature en 2010 et par le Conseil d’État en 2012, qui déclinent l’obligation de probité, sous la forme de recommandations concrètes. À compter de 2013, le législateur a complété ces dispositifs en élargissant l’objet des instruments de prévention des conflits d’intérêts – déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale –, initialement conçus pour les ministres, les parlementaires, les élus des exécutifs locaux, les membres d’une autorité indépendante et certains titulaires d’e...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, le Conseil constitutionnel a perdu beaucoup de sa légitimité, ces dernières années. Toute une série de révélations viennent appuyer cet état de fait : validation de comptes de campagne discutables, réunions d’anciennes gloires dont la probité fit toujours débat, embrouillamini partisan dans les discussions. Cette situation insupportable est une tache sur les valeurs républicaines, sans cesse brandies mais jamais définies. La désignation de son nouveau président, soutien des islamistes syriens, donne une actualité bien regrettable à ce fossé. Votre exposé des motifs mérite un complet commentaire de texte, tant il est surprenant. Déjà,...