Interventions sur "candidature"

...dont il utilise pourtant toutes les ficelles pour arriver à ses fins. En l’occurrence, l’objectif du Front national, puisque c’est de lui qu’il s’agit, était de présenter le plus grand nombre de candidats aux élections municipales et départementales, sur des listes d’anonymes dont les motivations, l’implication et l’histoire n’avaient aucune importance à ses yeux. J’en veux pour preuve l’appel à candidatures lancé par le candidat « Bleu Marine », à Giberville, dans ma circonscription, en 2014. Dans un tract, ce candidat explique : « Je rappelle à celles et ceux qui pourraient s’inquiéter de voir leur nom figurer sur notre liste que les hommes peuvent se présenter sur leur deuxième ou troisième prénom et que les femmes peuvent se présenter sous leur nom de jeune fille et, également, se choisir leur p...

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’intérieur, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, cette proposition de loi résulte du constat renouvelé de candidatures déposées à l’insu des intéressés dans des scrutins de liste et de la volonté de mettre un terme à de telles pratiques, préjudiciables à ces candidats malgré eux, aux élections considérées, aux citoyens et à la sphère politique dans son ensemble. Je salue donc l’initiative de ma collègue Laurence Dumont, forte d’une expérience de cette nature dans sa circonscription, laquelle a eu pour conséquen...

..., comme l’a noté Mme Dumont s’agissant de la proposition de loi organique examinée précédemment, un peu moins consensuelle, que nos collègues sénateurs aient à adopter déjà deux textes au tout début de la prochaine législature ; achever la procédure législative d’ici quelques jours semble en effet difficile. Le constat est sans appel, il fallait le faire. Notre code électoral prévoit un dépôt de candidature collectif, à l’initiative du candidat tête de liste pour ce qui concerne les scrutins de liste, ou du colistier responsable pour le nouveau système des fameux binômes d’élus départementaux. L’ensemble des pièces nécessaires à la déclaration de candidature peuvent être récupérées par le responsable de liste – dans la pratique, elles le sont –, auquel chaque candidat délivre un mandat lui confiant ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, un dépôt de candidature n’est pas un acte anodin ; il engage personnellement les personnes et doit par conséquent être éclairé et volontaire. De ce fait, il semble évident qu’une candidature à une élection doit résulter d’une démarche personnelle. Pourtant, les scrutins locaux de 2014 et 2015 ont révélé des manoeuvres frauduleuses : ils ont mis en lumière un phénomène que la presse a dénommé « les candidats malgré eux »...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, pour toutes les raisons qui ont été rappelées avec beaucoup de précision et de brio par notre rapporteure, les députés du Front de gauche voteront cette proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections, qui vise à empêcher le dépôt de listes à l’insu d’un ou de plusieurs candidats. Au regard de plusieurs contentieux sur le sujet, le dispositif proposé par notre rapporteure nous apparaît simple et efficace, en renforçant les modalités de recueil du consentement des candidats. Deux formalités supplémentaires sont ainsi proposées afin que ce consentement soit exprimé de la manière ...

...osition de loi, dont je revendique, madame la rapporteure, d’être avec vous l’un des nombreux cosignataires. Il s’agit, modestement mais certainement, de consolider une nouvelle fois l’oeuvre de moralisation et de transparence de la vie publique, ambition que nous avons amplement concrétisée durant cette législature, en nous efforçant cette fois-ci de nous attaquer à la fraude au consentement de candidature à une élection. Madame la rapporteure, les faits existent, vous les avez rappelés et exposés avec précision dans votre rapport et votre intervention, et Alain Tourret, avec ses mots, nous les a décrits de manière pratiquement intime ; je n’y reviendrai donc pas. Tout le monde les connaît depuis longtemps, même s’ils semblent malheureusement bénéficier d’une forme d’impunité électorale. Ces prat...

...e ont abandonné son ambition première : en revenir à un fonctionnement où le Président de la République, premier représentant du peuple, laisse son gouvernement se confronter aux passions partisanes dans les chambres. Nous avons vu, dans le texte examiné précédemment, à quel point l’armature institutionnelle de notre pays a divergé de cette ambition première. Aujourd’hui, la représentation et la candidature politiques sont brimées par deux éléments constitutifs d’un système obsolète : la cooptation partisane et la visibilité médiatique. Les chaînes télévisées accueillent ceux et celles qu’ils souhaitent voir atteindre le firmament des audimats, tandis que les opposants au politiquement correct en viennent à développer leurs propres canaux d’information. En somme, ce n’est plus ni la valeur des candi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, après le texte précédent, nous poursuivons notre travail pour la transparence de la vie publique avec cette proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections, présentée elle encore par le groupe socialiste, écologiste et républicain. Je tiens à saluer le travail accompli par notre collègue Laurence Dumont, rapporteure, qui nous propose un dispositif simple pour éviter de voir prospérer les cas de candidats malgré eux que nous avons trop souvent vu apparaître ces dernières années, particulièrement depuis les élections municipales de 2014...

.... Ces irrégularités, vous l’avez rappelé, ne restent pas impunies et sont sanctionnées justement, mais elles ébranlent la confiance de nos concitoyennes et concitoyens. Il faut avant tout prévenir ces comportements ; il ne faut pas que ces manoeuvres restent possibles. Le dispositif proposé, d’une simplicité exemplaire, permettra, je crois, d’empêcher ces manoeuvres indignes. Les déclarations de candidature seront assorties d’une formule manuscrite apposée par chaque signataire, par laquelle celui-ci s’engagera à se porter candidat aux élections. Un justificatif d’identité sera également exigé afin de s’assurer du caractère volontaire et éclairé de la démarche. Avec ces mesures, nous garantissons un peu plus la transparence de la vie publique et espérons de fait restaurer la confiance de nos concito...

... la confiance envers leurs responsables politiques, envers leurs élus et, par capillarité, envers leurs institutions publiques. Je ne veux pas sombrer dans le discours allégorique mais il faut reconnaître que c’est la démocratie elle-même qui souffre du climat de défiance inédit qui s’est installé entre les Français et les élus en général. Les fraudes, les détournements à l’occasion d’un dépôt de candidature à l’insu des personnes, alimentent ce sentiment de suspicion. Je veux saluer à mon tour la ténacité de ma collègue normande Laurence Dumont, qui est à l’initiative de ce texte et a persisté jusqu’à ce qu’il soit inscrit à l’ordre du jour. Le phénomène des candidats malgré eux a pris une ampleur alarmante. Nous sommes face aux manoeuvres de responsables politiques mal intentionnés, qui abusent d...

C’est pourquoi je ne souhaite pas que cette précision relative aux justificatifs d’identité – un élément essentiel de cette proposition de loi, qui atteste du caractère volontaire de la démarche de candidature – soit renvoyée à un décret. J’ajoute enfin que le texte reste suffisamment général puisque le pouvoir réglementaire aura ensuite la faculté de préciser les justificatifs d’identité acceptés : carte nationale d’identité, passeport ou autre document. Avis défavorable.

... peut être candidat à une élection sans son consentement. Et je souhaite à mon tour vous remercier sincèrement, madame la rapporteure, d’avoir pris l’initiative de cette proposition de loi et de l’avoir portée jusqu’à l’hémicycle – et je sais combien vous avez dû lutter contre l’adversité. C’est pour moi, et pour nous tous, une question morale et éthique. Pourtant, cette condition élémentaire de candidature a été transgressée au cours des élections départementales et municipales par un parti, le Front national, et non à une seule reprise, laissant penser à une erreur, mais dans de très nombreuses communes et départements, laissant entrevoir la constitution d’un véritable système. Un système avec un but – présenter partout des candidatures – et une finalité : recueillir les fonds publics qui vont ave...

Cet amendement reprend l’article 3 de la proposition de loi relative au statut des partis et des groupements politiques, que j’ai déposée le 30 novembre dernier. Il vise à inscrire dans la loi une présomption de rattachement d’un candidat aux élections législatives au parti qui l’a présenté, c’est-à-dire investi ou soutenu, afin de contribuer à une plus grande clarté des candidatures et de la destination de la première fraction de l’aide publique attribuée aux partis et groupements politiques. Cette proposition rejoint d’ailleurs celle formulée à l’article 2 de la proposition de loi du groupe socialiste, écologiste et républicain, déposée le 9 décembre 2015. Cette présomption s’inscrit dans la logique d’un renforcement du lien existant entre les partis et groupements politi...

Je ne crois pas que le but visé par cet amendement entre dans l’objet du texte, à savoir les modalités de dépôt de candidature.