Interventions sur "probité"

...a commission des lois, chers collègues, aux fondements de la démocratie, la morale et l’honnêteté constituent un socle indispensable à la solidité des régimes représentatifs. L’éthique, discutée par Aristote, Kant et, plus récemment, Paul Ricoeur, est incontestablement une valeur cardinale de nos sociétés, plus encore à l’heure de la mondialisation et de la financiarisation de notre économie. La probité est essentielle à la confiance des citoyens ; la confiance, indispensable à l’exercice du pouvoir par leurs représentants. Et pourtant, d’année en année, les baromètres de confiance s’affaissent, au rythme des scandales politico-financiers. Notre pays et ses institutions, de même que leurs représentants, souffrent d’une défiance sans précédent, portant directement atteinte aux conditions du débat...

...itiques sans précédent, les Français ont besoin de réponses adaptées pour retrouver la confiance envers leurs représentants. L’objectif est évidemment celui d’une République exemplaire. Nous ne pouvons prendre le risque que notre république soit entachée par de nouveaux scandales judiciaires. Cela doit passer, sans aucun doute, par des mesures de transparence. Nous devons, pour cela, veiller à la probité de ceux qui aspirent à exercer des fonctions électives. Comme vous le savez, les sondages montrent que la défiance des Français envers leurs représentants politiques ne cesse d’augmenter. Les résultats de l’enquête menée par le Centre de recherches politiques de Sciences Po – le CEVIPOF –, publiée il y a quelques jours, témoignent de cette perte de confiance, et ils confirment l’existence d’une ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, dans un climat de défiance grandissante entre les citoyens et la classe politique, les deux propositions de loi que nous examinons aujourd’hui visent à empêcher les citoyens condamnés pour atteinte à la probité de se présenter aux élections. En effet, la procédure actuelle ne garantit pas que les candidats aient respecté leurs devoirs en matière de probité, puisqu’il leur est uniquement demandé d’envoyer une déclaration de candidature accompagnée d’un certificat d’inscription sur les listes électorales. En comparaison, la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires prévoit q...

...ée dans la fonction publique. Comme l’a parfaitement indiqué notre rapporteure, cette réforme prévoit non pas une peine supplémentaire mais une nouvelle condition d’éligibilité. Un nombre limité d’infractions est déclaré incompatible avec l’exercice d’un mandat : outre les incriminations les plus graves correspondant à une mise en danger des personnes, ne seraient retenues que les atteintes à la probité et les infractions financières, ainsi que les fraudes électorales et fiscales. Nous souscrivons à ce choix de limiter le nombre d’infractions concernées afin d’assurer une proportion entre l’objet de la loi et l’infraction commise. Cette nouvelle condition nous paraît conforme aux exigences constitutionnelles dès lors qu’elle ne constitue pas, je l’ai dit, une peine automatique mais qu’elle s’in...

...onsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, chers collègues, cette législature, comme d’autres qui l’ont précédée, a été marquée par une série de fautes graves de la part de responsables publics, heureusement sanctionnées par la justice lorsqu’elles ont fait l’objet de poursuites. La semaine dernière nous a encore fourni plusieurs exemples malheureux de manquements à la probité. Le système de transparence de la vie publique que nous avons mis en place à partir de 2013, grâce à sa logique préventive, doit nous permettre de voir ce type d’affaires diminuer. Il n’en demeure pas moins que les affaires et les scandales politico-financiers laissent des traces durables dans l’opinion publique, laquelle est tentée de mettre l’ensemble des responsables publics dans le même sac....

...égislateur, mon souhait le plus cher, mon objectif, aujourd’hui, à travers ces textes de loi, est de mettre définitivement les élus au-dessus de tout soupçon afin de préserver la confiance, fondement de notre démocratie. C’est pourquoi, avec un bulletin no 2 et un bulletin no 3 vierges, est créée une nouvelle condition d’éligibilité : un contrôle a priori et non plus seulement a posteriori de la probité de nos élus. Il s’agit d’une démarche volontairement préventive et non plus seulement répressive, comme c’est le cas aujourd’hui. C’est pourquoi, même si on peut regretter les délais très contraints dans lesquels nous légiférons – ces propositions de loi auront-elles le temps d’être définitivement adoptées par le Parlement avant fin février, date de la fin de la session parlementaire pour cause ...

... projet de loi Sapin 2, qui a été adopté puis censuré pour des raisons techniques par le Conseil constitutionnel, comme cela a été rappelé. Nous débattons aujourd’hui d’une disposition retravaillée : il s’agit d’empêcher toute personne n’ayant pas un casier judiciaire vierge de se présenter à une élection. Nous ne pouvons tolérer que des personnes aspirant à représenter la nation aient manqué de probité. L’exemplarité des élus est une condition nécessaire à la survie de notre démocratie.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, la transparence et la probité furent d’actualité au cours de notre après-midi. J’imagine qu’une telle orientation provient de la bonne intelligence, récemment apparue, du conflit grandissant entre le peuple et les élites qui prétendent le représenter. Je ne doute pas un instant que ces textes soient issus d’une réflexion approfondie de la majorité suite aux nombreux problèmes qui ont égrené le quinquennat. Nous pourrions en r...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, que l’on appartienne à l’opposition ou à la majorité, que l’on soit frondeur ou légitimiste, on ne peut critiquer le bilan du quinquennat en matière de déontologie de la vie publique. Jamais nous n’avons été aussi impliqués dans cette thématique de la probité et de la transparence que pendant les quatre dernières années. Alors que nous étions très en retard par rapport à nos voisins et à de très nombreux pays anglo-saxons, nous sommes désormais à la pointe en matière de déclarations de patrimoine et d’intérêts. La gauche a pris ses responsabilités. Pour parachever cette oeuvre et répondre à une aspiration populaire évidente au regard de l’ampleur de ...

Tous pourris et corrompus, davantage tournés vers leurs propres préoccupations que vers la défense de l’intérêt général, protégés par un système censé leur permettre de multiplier les atteintes à la probité en toute impunité et d’échapper à toute sanction : telle est la bien piètre image qui domine l’opinion dès lors qu’il s’agit d’exprimer le sentiment global que lui inspirent les responsables publics. Nos compatriotes vont jusqu’à perdre de vue qu’il ne peut tout de même pas exister d’élus sans électeurs. Cet opprobre n’a rien de nouveau. Il est désespérant pour ceux qui ont à coeur d’exercer les...

Une telle vision serait une illusion sur ce que peut être la nature humaine. La République exemplaire, c’est un système démocratique qui se dote des moyens légaux nécessaires pour détecter ceux qui manquent à la probité ; qui sait les écarter de l’exercice du pouvoir et des responsabilités ; qui se donne les outils permettant de les sanctionner à juste proportion des fautes qu’ils ont commises. À tous ceux qui ont tout à l’heure déploré que ces deux propositions de loi viennent bien tard, il est peut-être nécessaire de rappeler – même si cela a déjà été fait – que nous n’avons pas chômé durant cette législature...

...iaire vierge pour toute candidature à un mandat électif. Je suis particulièrement fière de pouvoir voter ces dispositions et à mon tour je souhaite remercier la rapporteure de sa persévérance sur le sujet. Je suis particulièrement fière en tant que citoyenne tout d’abord, car nous ne pouvons accepter que, dans une démocratie moderne et responsable, des élus ayant été condamnés pour atteinte à la probité soient en charge de la rédaction et du contrôle de la loi ou de la direction d’une administration locale. Je suis fière en tant que députée ensuite, car je suis révoltée que notre travail et notre rôle de parlementaires soient trop souvent abîmés dans l’opinion publique par le manque de probité de certains élus. Les exemples sont certes très limités, parfois d’actualité, mais ils rejaillissent s...

...d’ici à la fin de la législature – et je vous en remercie. Les propositions de loi prévoient donc de retenir les infractions criminelles – meurtres, viols, mais aussi actes de terrorisme, trafic de stupéfiants, traite des êtres humains et tous les crimes envisageables – et un certain nombre de délits d’ordre sexuel – agression, harcèlement et proxénétisme – ainsi que les manquements au devoir de probité et les fraudes électorales et fiscales. La probité, c’est bien ce qu’on attend d’un politique. Les Français le disent d’ailleurs : la première qualité qu’ils attendent d’un président est l’honnêteté. C’est donc avec une totale conviction que je voterai ces deux propositions de loi nous permettant de nous rapprocher des plus hauts standards internationaux et, espérons-le, de renouer la confiance ...

Je profite de ce que la parole m’est donnée – pour la dernière fois peut-être de cette législature – pour dire la fierté que j’ai eue à être le rapporteur de la loi Sapin 2 contre la corruption et pour la transparence, à l’occasion de laquelle nous avons fait des progrès significatifs sur le chemin d’une plus grande probité et d’une République exemplaire. Je me félicite que nous ayons, à travers ce texte, renforcé notre arsenal dans le domaine de la lutte contre la corruption, avec la création de l’Agence française anticorruption, mais aussi dans celui de la probité des élus en votant, sur mon initiative, une disposition prévoyant une peine d’inéligibilité obligatoire et complémentaire pour les élus ayant porté atte...

Actuellement, tout Français ayant la qualité d’électeur peut faire acte de candidature et être élu, sous réserve des cas d’incapacité ou d’inéligibilité prévus par la loi et du fait qu’il ait satisfait aux obligations du code du service national – ce qui est une disposition un peu vieillotte. Cette procédure ne garantit pas l’exemplarité des candidats en termes de probité et, dans la situation actuelle de défiance des Français envers leur classe politique, il paraît nécessaire de rétablir la confiance en empêchant les citoyens condamnés pour atteinte à la probité et pour des peines infamantes de se présenter aux élections. L’exigence d’exemplarité des élus est aujourd’hui essentielle. C’est la raison pour laquelle j’ai proposé, lors de l’examen du projet de loi S...

Je suis favorable à ces textes, comme je l’ai été à ceux qui portaient sur la transparence de la vie publique. Toutefois, la liste des condamnations incompatibles avec l’exercice d’un mandat électif doit logiquement contenir en priorité les abus liés à la chose politique. Partant, on comprendrait mal que les infractions traduisant un manquement au devoir de probité en fassent partie – comme l’atteinte à l’égalité des candidats dans les marchés publics, qui figure dans votre liste –, mais pas d’autres infractions que le code pénal désigne comme atteintes à la confiance publique : le faux et l’usage de faux. Afin de tenir compte des remarques que vous avez faites en commission, madame la rapporteure, mon amendement ne vise que les faux en écritures publiques...