Interventions sur "probité"

Je profite de ce que la parole m’est donnée – pour la dernière fois peut-être de cette législature – pour dire la fierté que j’ai eue à être le rapporteur de la loi Sapin 2 contre la corruption et pour la transparence, à l’occasion de laquelle nous avons fait des progrès significatifs sur le chemin d’une plus grande probité et d’une République exemplaire. Je me félicite que nous ayons, à travers ce texte, renforcé notre arsenal dans le domaine de la lutte contre la corruption, avec la création de l’Agence française anticorruption, mais aussi dans celui de la probité des élus en votant, sur mon initiative, une disposition prévoyant une peine d’inéligibilité obligatoire et complémentaire pour les élus ayant porté atte...

Actuellement, tout Français ayant la qualité d’électeur peut faire acte de candidature et être élu, sous réserve des cas d’incapacité ou d’inéligibilité prévus par la loi et du fait qu’il ait satisfait aux obligations du code du service national – ce qui est une disposition un peu vieillotte. Cette procédure ne garantit pas l’exemplarité des candidats en termes de probité et, dans la situation actuelle de défiance des Français envers leur classe politique, il paraît nécessaire de rétablir la confiance en empêchant les citoyens condamnés pour atteinte à la probité et pour des peines infamantes de se présenter aux élections. L’exigence d’exemplarité des élus est aujourd’hui essentielle. C’est la raison pour laquelle j’ai proposé, lors de l’examen du projet de loi S...

Je suis favorable à ces textes, comme je l’ai été à ceux qui portaient sur la transparence de la vie publique. Toutefois, la liste des condamnations incompatibles avec l’exercice d’un mandat électif doit logiquement contenir en priorité les abus liés à la chose politique. Partant, on comprendrait mal que les infractions traduisant un manquement au devoir de probité en fassent partie – comme l’atteinte à l’égalité des candidats dans les marchés publics, qui figure dans votre liste –, mais pas d’autres infractions que le code pénal désigne comme atteintes à la confiance publique : le faux et l’usage de faux. Afin de tenir compte des remarques que vous avez faites en commission, madame la rapporteure, mon amendement ne vise que les faux en écritures publiques...