Interventions sur "PEAD"

...ssociations, je tiens à rendre hommage aux très nombreux bénévoles qui prennent du temps sur leurs loisirs pour que la solidarité se concrétise. Nous le savons tous : le programme européen d'aide aux plus démunis est menacé. L'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne a donné raison à l'Allemagne, opposée au plan d'aide, en annulant le règlement financier au motif que le budget annuel du PEAD doit avant tout être construit en utilisant les stocks d'intervention disponibles, ce qui n'est plus le cas. Le programme alimentaire a bien, suite à un accord franco-allemand, été prorogé jusqu'à fin 2013. Il n'est cependant pas question de le pérenniser au-delà de cette date. Le gouvernement précèdent n'a pas sauvé le PEAD comme je l'entends dire, il a au mieux trouvé une solution strictement ...

... les fonds alloués au titre du programme européen d'aide aux plus démunis soient prorogés sur plusieurs années. En conformité avec sa position, elle a donc déposé un recours auprès de la Cour de justice des communautés européennes pour que ce programme soit abandonné. En avril 2011, la Cour de justice des communautés européennes, saisie par l'Allemagne et d'autres États, a décidé que l'action du PEAD devait se limiter à l'écoulement des stocks et que le programme devait disparaître. À dater de ce jour je le dis notamment à Mme Guittet dont je viens d'entendre les reproches , je me suis battu pied à pied, jour après jour, mois après mois, pour obtenir que nous revenions sur cette décision de la CJCE. Madame la députée, j'ai été le seul ministre des affaires européennes à avoir obtenu en un...

...e personnes sont menacées de pauvreté ou d'exclusion sociale dans l'Union européenne, et 40 millions d'entre elles souffrent de privation matérielle aiguë. Par rapport à l'an passé, l'augmentation du nombre de personnes venant chercher de l'aide serait supérieure à 10 %, selon les associations. Ce fameux arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne, daté d'avril 2011, annule le règlement du PEAD et fait désormais peser sur le devenir de l'aide alimentaire européenne une menace criante face à laquelle nous ne pouvons rester ni immobiles ni silencieux. En effet, en annulant le règlement annuel pour l'année 2009, la CJUE a placé le réseau associatif dans une situation impossible puisque près d'un quart des repas distribués en France dépend directement de ce mode de financement. À l'échelle...

...qu'en 1987 Jacques Delors, président de la Commission européenne, et Henri Nallet, ministre de l'agriculture, ont décidé « d'ouvrir les frigos de l'Europe », pour reprendre le mot employé par notre collègue Chantal Guittet en commission des affaires européennes le 11 décembre dernier et aussi il y a quelques minutes dans notre hémicycle, en créant le Programme européen d'aide aux plus démunis, le PEAD, ils visaient un objectif : distribuer une aide alimentaire aux plus démunis des ressortissants communautaires, tout en diminuant le stock d'invendus issus de la PAC. Les surplus des matières premières agricoles issus des stocks d'intervention de la PAC constituaient en effet un double échec : une échec en termes de politique alimentaire fondée sur l'autosuffisance et la préférence communautaire ...

...emplacé par un nouveau fonds, permet de distribuer des repas à 18 millions d'Européens, dont 4 millions de Français. Ce programme était initialement financé par les excédents de la rubrique 2 du budget de l'Union européenne, c'est-à-dire la politique agricole commune. La PAC n'ayant plus vocation à produire des excédents, il a fallu, à un moment donné, abonder de 500 millions d'euros le budget du PEAD cette somme étant équivalente au financement jusqu'alors existant. La décision initiale de la Commission a été alors attaquée en justice par l'Allemagne et par la Suède. Je ne suis pas tout à fait d'accord avec les propos tenus tout à l'heure par M. Le Maire à propos de l'Allemagne. En effet, la Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne dispose que l'aide aux plus démunis est du r...

... rappelé le Président Bartolone, lundi dernier, lors de sa conférence de presse à l'Assemblée. Mais je sais aussi que les négociations à venir seront extrêmement délicates, car, si une majorité de pays est aux côtés de la France pour soutenir un tel dispositif, l'idée même de son existence est encore contestée par certains États membres. L'accord signé par le gouvernement précédent a condamné le PEAD et a malheureusement conforté l'idée que l'aide aux plus démunis était une question interne à chaque État. J'entends ce qu'a dit M. Le Maire et je le crois, mais c'est tout de même le gouvernement auquel il appartenait qui a entériné cette décision ! Dans tous les cas, telle n'est pas notre position et il est temps, aujourd'hui, de rappeler à nos partenaires que la solidarité européenne ne doit p...

Madame la présidente, mesdames, messieurs, parfois un mot peut tout changer et vider de sa substance un dispositif même généreux. Cela sera malheureusement le cas du remplacement prévu à la fin 2013 du Programme européen d'aide aux plus démunis PEAD par le Fonds européen d'aide aux plus démunis FEAD , si le Conseil européen du 7 février prochain maintient en l'état la proposition actuelle de la Commission européenne. Paradoxalement, alors que l'Union Européenne sait trouver des sommes colossales pour soutenir les marchés financiers, elle ferait alors la démonstration que la solidarité qu'elle organise pour ses concitoyens les plus frag...