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Madame la présidente, mesdames les présidentes de commission, madame la ministre, mes chers collègues, je regrette bien évidemment que nous devions encore nous battre, au XXIe siècle, pour permettre à tous les Européens d'accéder à l'alimentation et que la solidarité européenne envers les plus démunis soit un sujet de controverse. Mais je me réjouis de voir, madame la ministre, que cette question est au coeur de vos préoccupations et que vous faites de la solidarité une valeur essentielle. La solidarité européenne n'est pas une donnée dès le départ mais une construction. Jacques Delors, à l'origine de nombreuses avancées marquantes en matière de solidarité e...
...gramme concerne des millions de citoyens européens. Il aide les plus démunis d'entre nous, les plus faibles, ceux qui sont les plus exposés aux conséquences de la crise. En France, il permet de financer 130 millions de repas chaque année. Il est indispensable qu'il puisse se maintenir et hors de question qu'il soit supprimé. C'est une exigence aussi bien morale que politique : l'Europe, c'est la solidarité, l'aide à ceux qui sont frappés par la crise, la main tendue à tous ceux qui ne peuvent offrir à leur famille, à leurs enfants, un repas correct par jour. L'origine des difficultés a été rappelée. Il faut avoir conscience de ces difficultés pour nos partenaires européens si nous voulons trouver la bonne solution. Le programme a été créé en 1997 à l'initiative de Jacques Delors et de Coluche, en ...
...8 février prochains espérons qu'il réussisse consacré au cadre financier pluriannuel de l'Union européenne. Souhaitons, mais n'en doutons pas, que le Gouvernement mette autant d'énergie que son prédécesseur je tiens à saluer la manière dont Bruno Le Maire a travaillé, je peux en témoigner comme parlementaire lors de la précédente législature pour pérenniser ce dispositif si essentiel à la solidarité des populations européennes. Enfin, à notre sens, le maintien de l'aide alimentaire européenne semble relever davantage d'un problème idéologique que d'un problème budgétaire. Car, au fond, l'objectif du programme, pour certains, n'était plus l'écoulement des stocks d'intervention mais la couverture des besoins déclarés par les États membres participant au plan. Le programme aurait, selon les t...
...sent donc de payer au niveau européen. Début 2012, l'Allemagne, à qui nous avons fait passer quelques messages mardi dans nos différentes interventions, a obtenu la remise en cause de l'aide alimentaire par la Cour de justice européenne. Le dispositif actuel n'existera donc plus en 2014. Dès lors, il est de la responsabilité de la France de défendre avec force le maintien d'un tel instrument de solidarité, avec les moyens nécessaires, dans ce contexte de crise. Quel paradoxe, en effet, de s'attaquer à ce dispositif de solidarité au moment même où sa nécessité se fait le plus sentir pour des millions d'Européens ! Les États avaient déjà obtenu en 2012 une restriction drastique du budget, qui était passé de 500 à 133 millions d'euros, ces mêmes États qui n'ont pas hésité à réunir des milliards pour...
...f : distribuer une aide alimentaire aux plus démunis des ressortissants communautaires, tout en diminuant le stock d'invendus issus de la PAC. Les surplus des matières premières agricoles issus des stocks d'intervention de la PAC constituaient en effet un double échec : une échec en termes de politique alimentaire fondée sur l'autosuffisance et la préférence communautaire et un échec en termes de solidarité et d'entraide sociale. Or, si ce programme pouvait être adossé à la PAC tant que celle-ci générait des stocks d'invendus, la réorientation de la PAC a, heureusement, conduit à la disparition de ces stocks. La conséquence en fut une substitution, en 1995, d'un système d'allocation d'enveloppe budgétaire permettant l'achat de denrées directement sur le marché au système de troc des denrées aliment...
... la malnutrition. Le Gouvernement a lancé un grand plan contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale. Dans ses premières mesures, il assure que, sans la sécurité alimentaire, rien n'est possible. Il est indispensable de garantir à chacun la possibilité de se nourrir sainement et régulièrement. L'Europe se doit, dans un contexte de crise et de précarisation, de mettre en place des mécanismes de solidarité qui la définissent. Les citoyens ne pourront se contenter d'une Europe qui exprime sa solidarité envers les banques lors de la crise financière et qui se refuserait à être solidaire des plus démunis lorsqu'il s'agit de renfloue les banques alimentaires. Les plus fragiles payent la crise d'un système économique et financier qui n'est plus protecteur. Je tiens donc à assurer que les écologistes so...
...u moins de 4 % des crédits du budget. Ainsi donc, si les enjeux humains sont énormes pour ceux qui en ont besoin, les enjeux financiers, strictement budgétaires, restent minimes par rapport à la gestion rigoureuse que chacun souhaite. Le dispositif que nous attendons et pour lequel nous nous mobilisons devra en tout état de cause respecter quelques principes. Des crédits devront être dédiés à la solidarité et fléchés pour cela. Les actions devront être efficaces ; les associations sont malheureusement trop souvent les seules à pouvoir les mener au plus près de ceux qui en ont besoin. Enfin, l'utilisation des crédits doit être transparente. Il faut agir et répondre aux besoins urgents nés de la pauvreté. Mais ce serait une négligence aussi grave que de ne pas lutter contre les causes de la pauvreté...
...nistre, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, chers collègues, nous sommes tous d'accord pour souligner la nécessité de sauver le dispositif d'aide alimentaire européenne. Non, l'aide alimentaire aux plus démunis ne doit pas être uniquement du ressort des États Oui, ce qui nous est proposé aujourd'hui par la Commission européenne dénature l'idéal de solidarité que nous attendons de l'Europe. Solidarité pour nos banques, mais pas pour nos pauvres : quelle étrange logique ! Cette proposition intervient alors même qu'un rapport d'Eurostat, publié en décembre dernier, indique qu'un quart de la population européenne est menacé de pauvreté. Pour 18 millions d'Européens, la question n'est pas de savoir ce qu'ils mangeront le soir, mais tout simplement de sav...
...stre, madame la présidente de la commission des affaires européennes, chers collègues, au moment où la pauvreté augmente dans toute l'Union européenne et dans le monde, et où nos concitoyens les plus démunis ont le plus besoin d'aide, comment envisager que l'Europe fasse défaut ? Comment expliquer à quoi sert l'Europe aux plus sceptiques si elle n'applique pas les valeurs les plus élémentaires de solidarité et d'entraide ? Comment tolérer que la spéculation sur les marchés agricoles nous ait conduits à cette situation ? L'aide alimentaire n'est pas qu'une question de chiffres ou de concepts. Elle est concrète et permet d'assurer la survie de 18 millions d'Européens, dont 3 millions de Français. Elle n'est pas optionnelle, mais cruciale, face aux conséquences humaines de la crise brutale à laquelle ...
... fin 2013 du Programme européen d'aide aux plus démunis PEAD par le Fonds européen d'aide aux plus démunis FEAD , si le Conseil européen du 7 février prochain maintient en l'état la proposition actuelle de la Commission européenne. Paradoxalement, alors que l'Union Européenne sait trouver des sommes colossales pour soutenir les marchés financiers, elle ferait alors la démonstration que la solidarité qu'elle organise pour ses concitoyens les plus fragiles est indigne de l'ambition de ses Pères fondateurs. Mis en place il y a vingt-cinq ans par Jacques Delors, le PEAD qui, avec Erasmus, fait partie intégrante dans l'imagerie mentale de nombreuses générations de l'ADN de l'Europe, proposait initialement d'utiliser les surplus de la politique agricole commune pour aider à la distribution de den...