Interventions sur "partiel"

Il s’agit de mettre un terme à une discrimination. Je souligne une fois de plus que la législation est faite pour encourager le temps partiel, surtout celui qui est mal rémunéré. En effet, les premières heures complémentaires peuvent être majorées de 10 % si un accord de branche le prévoit, mais tous les accords de branche ne le prévoient pas. Seuls onze de ces accords prévoient une majoration des heures complémentaires supérieure à 10 % ! Il y a là une illustration supplémentaire que le cadre législatif encourage une négociation de ré...

Encore récemment, les compléments d’heures étaient considérés par la Cour de cassation comme des fraudes visant à contourner la législation relative au travail à temps partiel. La loi de sécurisation de l’emploi de juin 2013 a légalisé ce dispositif. À l’évidence, ce genre de mesure vise à éviter aux employeurs le paiement d’heures complémentaires. D’ailleurs, plusieurs branches ne prévoient aucune majoration des compléments d’heures. Ceux-ci ont pourtant des conséquences dramatiques. Ils placent les salariées dans une situation de précarité psychologique car elles ne...