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...e du « logement d'abord » n'avait de sens que s'il y avait des logements, et nous voyons bien que là se trouve toute la difficulté, à travers les demandes des ménages titulaires d'un DALO et les attributions en zone tendue, dont, bien sûr, la région parisienne. C'est en réponse à ce phénomène que vous avez annoncé la mise en oeuvre d'un plan d'urgence afin de mobiliser des logements nouveaux pour accueillir les ménages reconnus prioritaires DALO. Nous évoquions également dans ce rapport le manque cruel de maisons relais et de pensions de famille, ce qui primordial pour certains publics avant de retourner vers un logement. Vous évoquez, dans le plan pluriannuel, le renforcement des places en maisons relais. J'aimerais savoir quel est l'objectif visé. Nous considérons avec les associations qu'il ...
...z référence en la matière, et c'est une vraie satisfaction. Je salue le fait de vous retrouver toutes les deux au banc, madame la ministre, madame Hoffman-Rispal. Nous avions quelques petites inquiétudes pendant ces travaux mais vous avez trouvé une solution et j'en suis très heureux. En menant ce travail sérieux et transpartisan, nous avons rencontré des situations très difficiles, au centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre notamment. L'appui de la Cour des comptes s'est révélé essentiel dans un domaine où l'anathème et les postures sont souvent de mise, et sur un sujet complexe, à la croisée de la précarité, du quart-monde français, de l'asile et du logement social, qui touche en somme à l'ensemble des politiques sociales. Le travail que nous avons réalisé me donne à penser ...
... être données, plus de deux ans après que le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques a diligenté cette mission ; c'était le 28 octobre 2010. Mais le hasard fait parfois bien les choses, puisque le Premier ministre a présenté lundi dernier un plan national de lutte contre la pauvreté, qui prévoit notamment la création de 9 000 places nouvelles pour l'hébergement classique et l'accueil des demandeurs d'asile. Ce plan se fonde sur un rapport ambitieux, qui nous semble s'inscrire dans la continuité de celui qui est soumis à notre discussion. Il propose notamment que la législature soit structurée par l'adoption rapide d'une loi de programmation, valable pour l'ensemble des volets du plan de lutte contre la pauvreté et l'inclusion sociale. Pour les questions relatives aux personn...
...sion sociale. Le rapport dont nous débattons aujourd'hui appelle à une « refondation » de la politique de l'État en matière d'hébergement et d'accès au logement. C'est exactement en ce sens que travaille la majorité ! La politique que vous menez, madame la ministre, reprend d'ailleurs la plupart des propositions de ce rapport. Je prendrai un seul exemple, celui du déficit du nombre de places d'accueil d'urgence. Pourquoi ce rapport préconise-t-il de mettre en place rapidement un service public efficace de l'hébergement et de l'accès au logement des plus démunis ? Parce qu'en France des dizaines de milliers de personnes dorment chaque nuit dans la rue. En 2011, lorsque les auditions pour ce rapport ont été réalisées, le nombre de places d'hébergement était évalué à 80 000 pour 150 000 personn...
... en mobilisant le maximum de places supplémentaires sans attendre la baisse des températures. Madame la ministre, vous avez décidé de ne pas agir « uniquement en fonction du thermomètre », et cela donne, concrètement, 3 000 places supplémentaires. Bravo ! Enfin, un plan de 50 millions d'euros pour l'hébergement d'urgence a été débloqué dès septembre et consacré à l'ouverture de nouveaux lieux d'accueil et à l'accompagnement social des familles vers un logement pérenne. Vous avez affiné le fléchage géographique des crédits : la moitié pour l'Île-de-France, où la situation est critique, l'autre moitié pour les régions, là où les besoins sont les plus forts. C'est un problème qui revêt un caractère saisonnier, car c'est l'hiver, pendant les grands froids, que l'hébergement d'urgence est une néce...
Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, permettez-moi d'abord de saluer le sérieux et l'intérêt du travail de Danièle Hoffman-Rispal et d'Arnaud Richard que nous avons eu l'honneur et l'avantage de recevoir au centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre. Le rapport dont nous débattons chiffre le manque de places d'hébergement d'urgence à 70 000 et appelle à l'ouverture d'« un certain nombre de places nouvelles dans les zones tendues ». L'hébergement d'urgence a particulièrement souffert des dix dernières années de politique libérale menée par la droite, au point de conduire Xavier Emmanuelli, fondateur du S...
...ique supplémentaire dont nous ne pouvons que nous féliciter. Quelle que soit la place que nous occupons sur ces bancs, nous partageons tous le même constat alarmant : trop de personnes restent en attente d'un hébergement adapté à leur situation. Au cours de la décennie écoulée, la politique d'hébergement d'urgence a connu des améliorations significatives. Le rapport reconnaît que les capacités d'accueil ont sensiblement augmenté entre 2004 et 2010, et plus particulièrement entre 2007 et 2009 : 32 000 places supplémentaires ont été ouvertes, soit une croissance de 62,2 %. À la fin de la législature précédente, ce sont 116 000 places qui ont été ouvertes. En outre, la Cour des comptes a justement observé que l'augmentation du nombre des places s'est accompagnée, en particulier dans le cadre du pl...
...onnel : il s'agit désormais d'un phénomène de masse, contre lequel il faut trouver des solutions d'urgence. Je veux donc soumettre une idée à votre réflexion, madame la ministre : nous devrions nous inspirer de la loi SRU, qui a fixé un taux de 25 % de logements sociaux, pour faire également progresser la situation en matière d'hébergement en mettant en oeuvre une politique de quotas de places d'accueil, ville par ville. Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, nous pourrions commencer en fixant un quota d'une place pour mille habitants ce qui représenterait, à l'échelle de la région parisienne, un doublement des capacités d'accueil par rapport à la situation actuelle , tout en essayant de cibler les différentes catégories d'hébergement. Pour agir dès maintenant, nous devons avoir le courag...
...oluer la situation. Des fonds ont d'ailleurs été débloqués à cette fin. Le plan de lutte contre la pauvreté annoncé lundi va dans ce sens. Financé à hauteur de 2,5 milliards d'euros, il permettra d'investir massivement dans l'hébergement et l'accès au logement. Il prévoit tout d'abord des mesures d'urgence : 9 000 places d'hébergement supplémentaires, à la fois pour l'hébergement classique et l'accueil des demandeurs d'asile. Il comporte ensuite des mesures structurelles d'accès au logement, qui bénéficieront d'un effort budgétaire équivalent. Ces aides devraient faciliter l'accès à un logement pour 9 000 ménages. La mise en oeuvre prochaine d'une « garantie universelle des risques locatifs » ouvrira en outre l'accès au logement aux personnes défavorisées. Enfin, ce plan reconduit l'objectif de...