Interventions sur "hébergement"

, rapporteure du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques. Madame la présidente, madame la ministre du logement, mes chers collègues, je suis ravie de présenter devant vous ce rapport d'information du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques intitulé « pour un service public efficace de l'hébergement et de l'accès au logement des plus démunis », réalisé conjointement avec mon collègue Arnaud Richard, que je remercie d'avoir demandé qu'un tel débat ait lieu aujourd'hui en séance. Je remercie tout particulièrement la Cour des comptes, avec laquelle, pour la première fois, nous avons travaillé en toute intelligence, presque main dans la main. Ce rapport est le fruit d'une collaboration très enr...

...as mal, madame la ministre (Sourires) que les propositions que vous faites s'inscrivent, malgré quelques petits changements, dans la continuité de la politique publique menée par votre prédécesseur, Benoist Apparu, et, avant lui, par Catherine Vautrin, Marc-Philippe Daubresse ou Nelly Olin. C'est heureux. Nous prenons acte des propositions faites il y a quelques jours par le Gouvernement sur l'hébergement et le plan quinquennal de lutte contre la pauvreté, l'augmentation du nombre de places de CADA centre d'accueil pour demandeurs d'asile et d'hébergement d'urgence, comme la volonté réaffirmée de développer l'intermédiation locative. Pour autant, ces annonces interviennent, alors que les diagnostics territoriaux ne seront réalisés par les préfets qu'au 1er trimestre 2013. Par ailleurs, si ell...

...et monsieur les rapporteurs, chers collègues, « triste période que celle que nous vivons, quand ceux qui sont déjà privés de tout et n'ont d'autre recours que la rue ne trouvent plus de réponses à leur détresse ». Ces mots de Jean Claude Driant, de la Fondation Abbé-Pierre, illustrent bien toute l'étendue des enjeux du débat que nous avons aujourd'hui. En effet, s'interroger sur notre politique d'hébergement d'urgence, c'est au fond s'interroger sur le modèle de société que nous souhaitons construire : voulons-nous une société de la main tendue, ou une société du poing fermé ? Le rapport rédigé au nom du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la politique de l'hébergement d'urgence est une somme, comme l'on disait autrefois des traités ou des oeuvres de référence présentant ...

...s et de leur détresse à ce propos. Aujourd'hui, à la demande du groupe UDI, nous pouvons nous exprimer sur cet enjeu et sur les obstacles auxquels sont confrontés nos concitoyens pour se loger dignement ou, tout simplement, pour ne pas être à la rue, en débattant des suites données au rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques relatif à la politique de l'hébergement d'urgence. Par ses nombreux constats, ce rapport du 26 janvier 2012 témoigne des insuffisances de la politique menée par la précédente majorité face à l'urgence que représente l'hébergement et à la situation de détresse de milliers de personnes.

Si le gouvernement de l'époque s'est préoccupé du problème du logement, il a en effet délaissé celui de l'hébergement d'urgence. Derrière un discours affichant une volonté de réforme, c'est en fait une politique restrictive, y compris sur le plan budgétaire, qui a été menée, sans considération des besoins réels et de leur aggravation. Afin de remédier à la crise du logement qui touche de façon dramatique les plus démunis d'entre nous, l'excellent rapport de Danièle Hoffman-Rispal et d'Arnaud Richard comporte d...

Nous sommes donc réunis aujourd'hui, dans le cadre de cette « semaine de contrôle », pour débattre ensemble de l'hébergement d'urgence et en particulier des suites de l'excellent rapport de nos collègues Danièle Hoffman-Rispal et Arnaud Richard pour le Comité d'évaluation et de contrôle. Je salue le travail républicain réalisé par les rapporteurs. Plus globalement, il est heureux que, sur certains sujets, nous puissions nous rassembler. Je suis convaincue que chaque chute des températures, encore constatée ces dernie...

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, permettez-moi d'abord de saluer le sérieux et l'intérêt du travail de Danièle Hoffman-Rispal et d'Arnaud Richard que nous avons eu l'honneur et l'avantage de recevoir au centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre. Le rapport dont nous débattons chiffre le manque de places d'hébergement d'urgence à 70 000 et appelle à l'ouverture d'« un certain nombre de places nouvelles dans les zones tendues ». L'hébergement d'urgence a particulièrement souffert des dix dernières années de politique libérale menée par la droite, au point de conduire Xavier Emmanuelli, fondateur du SAMU social, à démissionner en juillet 2011 pour dénoncer les conditions dramatiques d'exercice des travailleurs ...

...éfet la marge d'arbitrage nécessaire au respect des droits des uns et des autres. Les conditions sont donc réunies pour que les engagements pris soient tenus. Qu'est-ce qui bloque ? Peut-être allez-vous nous éclairer, madame la ministre. Nous souhaitons que ces réquisitions soient mises en oeuvre. J'ajoute qu'en tout état de cause, le seul moyen de faire réellement bouger les lignes en matière d'hébergement, c'est de rompre avec le dogme de l'austérité et d'enclencher des investissements concrets, notamment en matière de construction de logements. Multiplier les débats, les lois budgétairement neutres et les déclarations d'intention ne permettra pas de sortir de la crise. Il faut se donner les moyens d'agir ! Afin de permettre aux 150 000 sans-abri de retrouver un toit et aux huit millions de mal-l...

Madame la présidente, madame la ministre, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, il y a tout juste un an, nos collègues Danièle Hoffman-Rispal et Arnaud Richard déposaient le rapport réalisé au nom du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la politique de l'hébergement d'urgence. Permettez-moi tout d'abord de souligner le rôle fondamental du CEC, né de la révision constitutionnelle de 2008.

...aillent de concert. Fait nouveau, la mission conduite par Danièle Hoffman-Rispal et Arnaud Richard a été enrichie d'un rapport de la Cour des Comptes, bénéficiant ainsi d'une expertise technique supplémentaire dont nous ne pouvons que nous féliciter. Quelle que soit la place que nous occupons sur ces bancs, nous partageons tous le même constat alarmant : trop de personnes restent en attente d'un hébergement adapté à leur situation. Au cours de la décennie écoulée, la politique d'hébergement d'urgence a connu des améliorations significatives. Le rapport reconnaît que les capacités d'accueil ont sensiblement augmenté entre 2004 et 2010, et plus particulièrement entre 2007 et 2009 : 32 000 places supplémentaires ont été ouvertes, soit une croissance de 62,2 %. À la fin de la législature précédente, ce ...

face aux 1,3 million de personnes vivant dans des logements non conformes aux normes sanitaires et sociales en vigueur ; aux 411 000 personnes hébergées chez des tiers dans des logements exigus. La réquisition n'est donc une réponse adaptée ni à l'hébergement d'urgence ni aux besoins en matière de logement. Madame la ministre, mes chers collègues, telles sont les réflexions que je souhaitais vous livrer au nom du groupe UMP. Sachez que, sur ce sujet ô combien humain et sérieux, nous souhaitons nous inscrire dans une logique d'opposition constructive et réfléchir, comme cela est le cas au CEC, à des mesures de bon sens et consensuelles.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous parlons souvent de « chaîne du logement » pour illustrer le lien fort qui unit les différentes strates de ce secteur. L'hébergement constitue, à n'en pas douter, le dernier maillon de cette chaîne, le plus fragile. Plus encore que dans d'autres domaines, la dimension profondément humaine du sujet est évidente : on parle ici de personnes sans domicile, de familles expulsées qui évitent la rue en s'entassant dans un foyer, de leurs doutes mais aussi de leur espoir de voir leur situation s'améliorer un jour. Tirer un bilan de n...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je souhaite profiter des débats organisés dans le cadre de la semaine de contrôle de notre assemblée pour évoquer la question de l'hébergement, au-delà même de l'excellent rapport rédigé par nos deux collègues. Les chiffres montrent, s'il en est besoin, l'importance du problème 80 000 places d'hébergement pour environ 150 000 personnes sans domicile , un problème dont la nature est double. D'une part, il faut trouver des solutions pérennes pour l'avenir, ce qui renvoie à la politique de construction de logements ; d'autre part, au d...

...onsacrent, en moyenne, un quart de leurs revenus mensuels au logement, et 1,2 million de personnes attendent un logement social, souvent depuis au moins six ans. Cette situation ne permet plus à nos concitoyens en situation de précarité de se loger décemment et aux plus démunis d'avoir un toit. Nombre d'entre eux sont dans l'obligation de faire appel aux dispositifs de logements temporaires ou d'hébergement d'urgence. En Haute-Vienne, comme partout en France, des dispositifs d'urgence et d'accompagnement ont été mis en place. Ceux-ci maisons-relais, hébergements d'insertion, résidences sociales sont renforcés, comme dans tous les départements, par des mesures complémentaires en période hivernale. Durant tout l'hiver, la capacité totale d'hébergement et de logement temporaire en Haute-Vienne est...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le débat qui nous réunit aujourd'hui et qui porte sur les suites du rapport relatif à la politique de l'hébergement d'urgence présenté au nom du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques a lieu en pleine mise en oeuvre du plan hivernal, quelques jours après l'adoption par le Comité interministériel de lutte contre les exclusions il ne s'était pas réuni depuis 2006 d'un plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion et quelques semaines après les annonces du Gouvernement en matièr...

... d'accompagnement vers le logement ? En effet, en la matière, la politique de proximité est une nécessité et devrait permettre de rompre avec les politiques d'urgence et de construire un véritable parcours résidentiel. Les bailleurs sociaux peuvent de manière incontestable jouer un rôle pour qu'un tel parcours fonctionne vraiment et que personne ne soit à la rue. Il faudrait proposer non pas des hébergements d'urgence mais des logements de transition, dont la gestion serait confiée aux bailleurs sociaux, en lien avec les associations. L'accompagnement par le bail glissant permettrait ainsi de traiter la question du logement toute l'année et on ne se fierait plus au thermomètre, comme vous l'avez dit, madame la ministre, pour déclencher ou non un plan particulier. Cependant la construction de tels l...