Interventions sur "partiel"

Nous entamons l’examen des articles relatifs au temps partiel. Nous avons rappelé le nombre de femmes concernées par cette organisation du travail contraire à l’égalité professionnelle : 82 % des travailleurs à temps partiel sont des femmes. Afin de limiter le recours abusif aux contrats à temps partiel par les entreprises, l’amendement no 5 propose de rétablir l’article 3 de la proposition de loi, lequel vise à dissuader les entreprises d’avoir recours de...

...xemple, lorsque nous constatons qu’un certain nombre de problèmes fondamentaux ne sont pas résolus, alors qu’en matière de droit du travail, au motif que nous aurions voté une loi de circonstance visant à transposer l’ANI de 2003, il serait interdit de constater plusieurs années plus tard que les choses n’avancent pas en matière d’égalité entre les hommes et les femmes ou de lutte contre le temps partiel subi, par exemple. Pourquoi serait-il interdit au législateur de prendre ses responsabilités ? Il s’agit d’un problème de concept et de principe. Nous devons distinguer, d’une part, la nécessité de nous autolimiter, à un moment donné, pour tenir compte d’une négociation qui vient d’avoir lieu, et d’autre part, le principe selon lequel le Parlement ne peut pas s’abaisser au point de considérer qu...