Interventions sur "partiel"

Cet amendement de rétablissement de l’article 4 propose d’améliorer la protection des salariés à temps partiel, qui ne bénéficient pas de la durée minimale de vingt-quatre heures de travail par semaine prévue par la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013. En effet, de nombreuses dérogations prévues depuis 2013 ont pénalisé les salariés en permettant aux entreprises de proposer des emplois à temps très partiel sans compensation salariale ou avec de faibles niveaux de compensation. Cet amendement p...

Je soutiens cet amendement. S’agissant de la durée minimale du travail à temps partiel, la loi du 14 juin 2013 formule certes un principe mais permet de déroger par accord de branche à la durée minimale de travail de vingt-quatre heures. Il en est résulté des négociations ayant abouti à des temps de travail dérisoires d’une ou deux heures, proches des contrats zéro heure mis en place au Royaume-Uni qui placent les salariés concernés dans une forte précarité. Parmi les dix-sept bra...