Interventions sur "partiel"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-George Buffet, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Il s’agit de mettre un terme à une discrimination. Je souligne une fois de plus que la législation est faite pour encourager le temps partiel, surtout celui qui est mal rémunéré. En effet, les premières heures complémentaires peuvent être majorées de 10 % si un accord de branche le prévoit, mais tous les accords de branche ne le prévoient pas. Seuls onze de ces accords prévoient une majoration des heures complémentaires supérieure à 10 % ! Il y a là une illustration supplémentaire que le cadre législatif encourage une négociation de ré...