Interventions sur "écologique"

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous ouvrons aujourd'hui le débat sur la fiscalité écologique, dans la continuité de la conférence environnementale. Je veux en rappeler brièvement les enjeux ainsi que les lignes directrices qui doivent être les nôtres. La fiscalité écologique n'est ni un gadget, ni une mesure de rendement : elle est un outil au service de l'évolution de nos modes de vie, pour préparer notre économie à un monde où les ressources seront rares et où nous devrons limiter néc...

Alors que les revenus de la fiscalité écologique représentent 2,4 % du PIB en moyenne dans les pays européens et 2,2 % du PIB en Allemagne, si souvent érigée en modèle, ils ne représentent, en France, que moins d'1,9 % du PIB. Il y a plus de douze ans, Gerhard Schröder a lancé une réforme fiscale écologique ambitieuse, d'abord en augmentant les taxes sur l'énergie, avant de poursuivre l'effort en 2005 avec la mise en place de la taxe poids lour...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la fiscalité écologique porte aujourd'hui de nombreux espoirs. Qu'il serait commode, en effet, de favoriser la protection de l'environnement tout en faisant rentrer de l'argent dans les caisses de l'État ! Mais les désillusions risquent d'être à la hauteur de ces espérances, si l'on n'en décèle pas au plus vite toutes les ambiguïtés. L'annonce par le Gouvernement du financement d'une partie du crédit d'impôt pour la co...

tout simplement parce que les nouvelles taxes seront amenées à financer un crédit d'impôt qui bénéficie aux entreprises. En effet, si l'on crée un crédit d'impôt pour améliorer les marges des entreprises, il serait absurde d'augmenter, par ailleurs, leur fiscalité : le jeu serait à somme nulle et il n'y aurait aucun impact sur la compétitivité de nos entreprises. De plus, la fiscalité écologique devrait affecter prioritairement les activités les plus polluantes. Or, celles-ci sont bien souvent le fait du secteur industriel, celui-là même que l'on cherche à privilégier dans le CICE malgré une fourchette de salaires pris en compte qui ne lui est pas tout à fait favorable. Ainsi, si l'on finance le crédit d'impôt en taxant les entreprises industrielles, on fera exactement le contraire de ...

...ure le rééquilibrage de la fiscalité des carburants. Les derniers rapports sur les effets sanitaires du diesel nous amènent tout naturellement à ne plus favoriser un carburant plutôt qu'un autre. Mais un tel rééquilibrage ne saurait se faire dans la précipitation, car il toucherait alors directement les ménages les plus modestes ainsi que les habitants en milieu rural. Le ciblage de la fiscalité écologique sur les ménages présente deux risques principaux. Le premier, c'est que nos concitoyens en viennent à assimiler les politiques environnementales à la création de nouvelles taxes. Ce risque est d'autant plus grand si ces taxes ne viennent pas alimenter des mesures écologiques concrètes. Le second, c'est de détourner la volonté de protection de l'environnement, telle qu'exprimée par nos concitoye...

Madame la ministre, mes chers collègues, le débat sur la fiscalité écologique auquel nous prenons part ce soir intervient alors que débutent les premières discussions sur la transition énergétique, que le comité de pilotage est en place et au travail et qu'une grande loi de programmation sur la transition énergétique est prévue pour l'automne prochain. À ce propos, monsieur le président de la commission du développement durable, je veux vous remercier pour les nombreuses t...

... c'est là ce qui nous inquiète que l'objectif ambitieux fixé par François Hollande auquel nous rappelons amicalement qu'il est élu depuis bientôt un an d'améliorer la performance énergétique de 500 000 logements par an semble compromis et apparaît d'ores et déjà comme difficilement réalisable. Le flou entoure également le calendrier adopté pour la mise en place de votre nouvelle fiscalité écologique je ne vous cache pas que c'est ce qui nous inquiète vraiment. Nous avions tout d'abord pu penser qu'elle servirait de base au financement de la transition énergétique et que sa mise en oeuvre serait donc concomitante à l'adoption des premières mesures issues de la future loi de programmation. Mais nous constatons que M. Ayrault, Premier ministre, a annoncé la création d'une nouvelle fiscalité é...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l'écologie et la transition écologique sont des thèmes particulièrement importants et chers aux députés du groupe UDI. Ainsi, nous sommes absolument convaincus de la nécessité de mettre en oeuvre des mesures de fiscalité écologique efficaces et favorables à la compétitivité française. Cette fiscalité environnementale doit en effet permettre d'adresser un signal fort aux acteurs, pour les inciter à modifier leurs comportements en prof...

...use les uns après les autres sans justification. Pourtant, le schéma national des infrastructures de transports, la poursuite du programme de lignes ferroviaires à grande vitesse, le développement des voies ferrées dédiées au fret grande distance ou encore la réalisation du canal Seine-Nord sont autant de projets d'avenir qu'il est absolument indispensable de maintenir. Le débat sur la fiscalité écologique a une actualité d'autant plus grande dans le contexte présent, et nous n'avons cessé de le dire, que la compétitivité française a un besoin urgent d'être relancée. Louis Gallois l'a souligné dans son rapport sur le pacte pour la compétitivité de l'industrie française : la transition énergétique, les économies d'énergie, les industries vertes, l'industrie circulaire et le recyclage constituent l'...

Madame la ministre, chers collègues, au moment d'aborder le sujet de la fiscalité écologique, il est essentiel que chacun partage l'idée qu'elle est nécessaire, qu'il en soit même convaincu. Si la volonté est là, nous trouverons le chemin. Le développement durable, tout comme la transition écologique et énergétique, n'est pas une option, un concept qui ressortirait d'un débat ou d'un arbitrage politique, pas plus que l'économie, la solidarité ou la démocratie. Certains l'ont compris trè...

...itables sans limites. Dénuées de prix, ces ressources naturelles sont les seules valeurs, pourtant essentielles à notre survie, qui s'épuisent et disparaissent. Leur donner un prix suppose qu'elles puissent faire l'objet d'une transaction, d'un échange, d'une appropriation, ce qui se révèle impossible, pour les biens collectifs que sont l'air, l'eau, la diversité des êtres vivants ou les services écologiques. En revanche, la dégradation de ces biens collectifs a un coût. Le nettoyage des plages après une marée noire, la dépollution des sols lors de la fermeture d'une usine chimique, le démantèlement d'une centrale nucléaire constituent autant de réparations et de restaurations de notre environnement qui, si elles sont plus ou moins assumées par leurs auteurs, le sont toujours a posteriori et seulem...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les 14 et 15 septembre derniers, le Gouvernement lançait la Conférence environnementale, annonçant une réforme de la fiscalité pour accompagner la transition écologique de la France. Vous traduirez bientôt cette ambition dans un projet de loi plus particulièrement relatif à la fiscalité des véhicules. J'associe à cette intervention mes collègues du Club des parlementaires pour le vélo - ils sont nombreux à être présents ce soir et j'invite tous ceux qui ne sont pas encore adhérents à nous rejoindre. Ce club est co-animé par le Club des villes et territoires cycl...

...es, la fiscalité encourage la possession d'une voiture, d'autant plus avantageuse au titre des frais professionnels que le moteur est puissant et donc polluant. Madame la ministre, si les incitations à l'achat de voitures moins polluantes sont louables, et si l'intermodalité est nécessaire, nous demandons néanmoins que la pratique du vélo soit intégrée à part entière dans le cadre de la fiscalité écologique. Après tout, hormis la marche à pied, le vélo est le seul mode de déplacement non polluant ! Lors des débats sur le projet de loi de finances pour 2013, le ministre du budget nous avait renvoyés à la discussion à venir d'un texte portant sur la fiscalité écologique. L'heure est venue pour le Gouvernement de tenir ses engagements et de traiter le vélo comme le moyen de déplacement vertueux qu'il ...

À mon tour, je voudrais me réjouir de ce débat. Il met en évidence les analyses respectives des uns et des autres, et je note avec satisfaction des convergences importantes. Nous pensons tous que le retard de la France en matière de fiscalité écologique est le symptôme d'une carence dans nos politiques nationales, et constitue un handicap pour notre compétitivité. Nous pensons tous qu'une fiscalité écologique peut être un élément important pour modifier les comportements, en adressant des signaux économiques cohérents. Quand nous demandons à nos concitoyens de faire preuve de civisme en adoptant les comportements les moins polluants, les moins ...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission du développement durable, mes chers collègues, je remercie d'abord le groupe écologiste d'avoir lancé ce débat sur la fiscalité écologique. La fiscalité écologique n'est pas une ressource marginale destinée à compléter les grands impôts. Ce n'est d'ailleurs pas fondamentalement une ressource budgétaire, mais un instrument qui est au coeur même du changement de notre modèle de développement. Depuis la révolution industrielle, notre économie s'est développée comme si nous vivions dans un univers illimité. D'un côté, on épuise des res...

...matières premières se sont désindustrialisés. On parlait, dans les années soixante, du Dutch disease et, si l'on remonte un peu plus loin dans l'histoire, le phénomène s'est produit pour l'Espagne. Cela a, à l'époque, favorisé le développement industriel de la Hollande. Avec le redressement de nos finances publiques et la priorité donnée à la jeunesse à travers l'école et l'emploi, la transition écologique de notre économie sera la marque la plus sûre de notre action en faveur des générations futures. Madame la ministre vous pouvez être assurée que nous vous soutiendrons dans cette ambition. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, RRDP et Écologiste.)