Interventions sur "fiscalité écologique"

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous ouvrons aujourd'hui le débat sur la fiscalité écologique, dans la continuité de la conférence environnementale. Je veux en rappeler brièvement les enjeux ainsi que les lignes directrices qui doivent être les nôtres. La fiscalité écologique n'est ni un gadget, ni une mesure de rendement : elle est un outil au service de l'évolution de nos modes de vie, pour préparer notre économie à un monde où les ressources seront rares et où nous devrons limiter néc...

Alors que les revenus de la fiscalité écologique représentent 2,4 % du PIB en moyenne dans les pays européens et 2,2 % du PIB en Allemagne, si souvent érigée en modèle, ils ne représentent, en France, que moins d'1,9 % du PIB. Il y a plus de douze ans, Gerhard Schröder a lancé une réforme fiscale écologique ambitieuse, d'abord en augmentant les taxes sur l'énergie, avant de poursuivre l'effort en 2005 avec la mise en place de la taxe poids lour...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la fiscalité écologique porte aujourd'hui de nombreux espoirs. Qu'il serait commode, en effet, de favoriser la protection de l'environnement tout en faisant rentrer de l'argent dans les caisses de l'État ! Mais les désillusions risquent d'être à la hauteur de ces espérances, si l'on n'en décèle pas au plus vite toutes les ambiguïtés. L'annonce par le Gouvernement du financement d'une partie du crédit d'impôt pour la co...

tout simplement parce que les nouvelles taxes seront amenées à financer un crédit d'impôt qui bénéficie aux entreprises. En effet, si l'on crée un crédit d'impôt pour améliorer les marges des entreprises, il serait absurde d'augmenter, par ailleurs, leur fiscalité : le jeu serait à somme nulle et il n'y aurait aucun impact sur la compétitivité de nos entreprises. De plus, la fiscalité écologique devrait affecter prioritairement les activités les plus polluantes. Or, celles-ci sont bien souvent le fait du secteur industriel, celui-là même que l'on cherche à privilégier dans le CICE malgré une fourchette de salaires pris en compte qui ne lui est pas tout à fait favorable. Ainsi, si l'on finance le crédit d'impôt en taxant les entreprises industrielles, on fera exactement le contraire de ...

...erger, figure le rééquilibrage de la fiscalité des carburants. Les derniers rapports sur les effets sanitaires du diesel nous amènent tout naturellement à ne plus favoriser un carburant plutôt qu'un autre. Mais un tel rééquilibrage ne saurait se faire dans la précipitation, car il toucherait alors directement les ménages les plus modestes ainsi que les habitants en milieu rural. Le ciblage de la fiscalité écologique sur les ménages présente deux risques principaux. Le premier, c'est que nos concitoyens en viennent à assimiler les politiques environnementales à la création de nouvelles taxes. Ce risque est d'autant plus grand si ces taxes ne viennent pas alimenter des mesures écologiques concrètes. Le second, c'est de détourner la volonté de protection de l'environnement, telle qu'exprimée par nos concitoye...

Madame la ministre, mes chers collègues, le débat sur la fiscalité écologique auquel nous prenons part ce soir intervient alors que débutent les premières discussions sur la transition énergétique, que le comité de pilotage est en place et au travail et qu'une grande loi de programmation sur la transition énergétique est prévue pour l'automne prochain. À ce propos, monsieur le président de la commission du développement durable, je veux vous remercier pour les nombreuses t...

...tant dire c'est là ce qui nous inquiète que l'objectif ambitieux fixé par François Hollande auquel nous rappelons amicalement qu'il est élu depuis bientôt un an d'améliorer la performance énergétique de 500 000 logements par an semble compromis et apparaît d'ores et déjà comme difficilement réalisable. Le flou entoure également le calendrier adopté pour la mise en place de votre nouvelle fiscalité écologique je ne vous cache pas que c'est ce qui nous inquiète vraiment. Nous avions tout d'abord pu penser qu'elle servirait de base au financement de la transition énergétique et que sa mise en oeuvre serait donc concomitante à l'adoption des premières mesures issues de la future loi de programmation. Mais nous constatons que M. Ayrault, Premier ministre, a annoncé la création d'une nouvelle fiscalité é...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l'écologie et la transition écologique sont des thèmes particulièrement importants et chers aux députés du groupe UDI. Ainsi, nous sommes absolument convaincus de la nécessité de mettre en oeuvre des mesures de fiscalité écologique efficaces et favorables à la compétitivité française. Cette fiscalité environnementale doit en effet permettre d'adresser un signal fort aux acteurs, pour les inciter à modifier leurs comportements en profondeur. Une telle stratégie contribuera à renforcer la croissance verte et donc les emplois de demain. Vous connaissez, bien entendu, les nombreuses mesures qui ont été prises depuis 2007 dans...

...emis en cause les uns après les autres sans justification. Pourtant, le schéma national des infrastructures de transports, la poursuite du programme de lignes ferroviaires à grande vitesse, le développement des voies ferrées dédiées au fret grande distance ou encore la réalisation du canal Seine-Nord sont autant de projets d'avenir qu'il est absolument indispensable de maintenir. Le débat sur la fiscalité écologique a une actualité d'autant plus grande dans le contexte présent, et nous n'avons cessé de le dire, que la compétitivité française a un besoin urgent d'être relancée. Louis Gallois l'a souligné dans son rapport sur le pacte pour la compétitivité de l'industrie française : la transition énergétique, les économies d'énergie, les industries vertes, l'industrie circulaire et le recyclage constituent l'...

Madame la ministre, chers collègues, au moment d'aborder le sujet de la fiscalité écologique, il est essentiel que chacun partage l'idée qu'elle est nécessaire, qu'il en soit même convaincu. Si la volonté est là, nous trouverons le chemin. Le développement durable, tout comme la transition écologique et énergétique, n'est pas une option, un concept qui ressortirait d'un débat ou d'un arbitrage politique, pas plus que l'économie, la solidarité ou la démocratie. Certains l'ont compris trè...

...sible, celles que l'on utilise. Pour cela, il nous faut intégrer à l'ensemble de nos actes de production et de consommation la valeur des ressources naturelles. La façon la plus simple et la plus juste de donner une réalité à cette valeur, c'est de taxer non pas la propriété des ressources naturelles mais l'ensemble de leurs usages et des atteintes qui leur sont portées, de les taxer grâce à une fiscalité écologique dont l'objectif est d'inciter les agents à adopter des comportements plus respectueux de l'environnement, en particulier au moyen d'un signal prix adressé à l'ensemble des acteurs économiques, qui devra, pour être efficace et accepté, être le plus universel dans son champ, le plus progressif dans sa mise en oeuvre et le plus prévisible dans son application. Il s'agira de pousser les individus, le...

...- ils sont nombreux à être présents ce soir et j'invite tous ceux qui ne sont pas encore adhérents à nous rejoindre. Ce club est co-animé par le Club des villes et territoires cyclables, qui réunit les collectivités exemplaires en la matière. Je souhaite appeler votre attention sur la nécessité de prendre en compte le vélo comme un mode de transport à part entière dans le cadre de cette nouvelle fiscalité écologique. Cela paraît évident. Le caractère bénéfique de la pratique du vélo sur la santé n'est plus à démontrer : l'OMS évalue les économies de dépenses publiques liées à la pratique du vélo à 1,21 euro par kilomètre parcouru. Pour l'observatoire régional de santé d'Île-de-France, cette pratique permet de réduire de près de 30 % le risque de mortalité. Quand on sait qu'à l'heure actuelle 80 % des trajet...

...es décennies, la fiscalité encourage la possession d'une voiture, d'autant plus avantageuse au titre des frais professionnels que le moteur est puissant et donc polluant. Madame la ministre, si les incitations à l'achat de voitures moins polluantes sont louables, et si l'intermodalité est nécessaire, nous demandons néanmoins que la pratique du vélo soit intégrée à part entière dans le cadre de la fiscalité écologique. Après tout, hormis la marche à pied, le vélo est le seul mode de déplacement non polluant ! Lors des débats sur le projet de loi de finances pour 2013, le ministre du budget nous avait renvoyés à la discussion à venir d'un texte portant sur la fiscalité écologique. L'heure est venue pour le Gouvernement de tenir ses engagements et de traiter le vélo comme le moyen de déplacement vertueux qu'il ...

À mon tour, je voudrais me réjouir de ce débat. Il met en évidence les analyses respectives des uns et des autres, et je note avec satisfaction des convergences importantes. Nous pensons tous que le retard de la France en matière de fiscalité écologique est le symptôme d'une carence dans nos politiques nationales, et constitue un handicap pour notre compétitivité. Nous pensons tous qu'une fiscalité écologique peut être un élément important pour modifier les comportements, en adressant des signaux économiques cohérents. Quand nous demandons à nos concitoyens de faire preuve de civisme en adoptant les comportements les moins polluants, les moins ...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission du développement durable, mes chers collègues, je remercie d'abord le groupe écologiste d'avoir lancé ce débat sur la fiscalité écologique. La fiscalité écologique n'est pas une ressource marginale destinée à compléter les grands impôts. Ce n'est d'ailleurs pas fondamentalement une ressource budgétaire, mais un instrument qui est au coeur même du changement de notre modèle de développement. Depuis la révolution industrielle, notre économie s'est développée comme si nous vivions dans un univers illimité. D'un côté, on épuise des res...