Interventions sur "fiscalite"

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous ouvrons aujourd'hui le débat sur la fiscalité écologique, dans la continuité de la conférence environnementale. Je veux en rappeler brièvement les enjeux ainsi que les lignes directrices qui doivent être les nôtres. La fiscalité écologique n'est ni un gadget, ni une mesure de ...

Alors que les revenus de la fiscalité écologique représentent 2,4 % du PIB en moyenne dans les pays européens et 2,2 % du PIB en Allemagne, si souvent érigée en modèle, ils ne représentent, en France, que moins d'1,9 % du PIB. Il y a plus de douze ans, Gerhard Schröder a lancé une réforme fiscale écologique ambitieuse, d'abord en augmentant les...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la fiscalité écologique porte aujourd'hui de nombreux espoirs. Qu'il serait commode, en effet, de favoriser la protection de l'environnement tout en faisant rentrer de l'argent dans les caisses de l'État ! Mais les désillusions risquent d'être à la hauteur de ces espérances, si l'on...

tout simplement parce que les nouvelles taxes seront amenées à financer un crédit d'impôt qui bénéficie aux entreprises. En effet, si l'on crée un crédit d'impôt pour améliorer les marges des entreprises, il serait absurde d'augmenter, par ailleurs, leur fiscalité : le jeu serait à somme nulle et il n'y aurait aucun impact sur la compétitivité...

Parmi les mesures qui semblent émerger, figure le rééquilibrage de la fiscalité des carburants. Les derniers rapports sur les effets sanitaires du diesel nous amènent tout naturellement à ne plus favoriser un carburant plutôt qu'un autre. Mais un tel rééquilibrage ne saurait se faire dans la précipitation, car il toucherait alors directement le...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le constat est simple et a été dressé par d'autres avant moi à cette tribune : s'agissant de la fiscalité environnementale, la France est en retard sur la plupart des autres pays européens. Selon Eurostat, notre pays est avant-dernier en 2012. Le produit de cette fiscalité représent...

Reprenons l'exemple du secteur des transports publics, cité par notre collègue : il se verra appliquer a priori une modulation du taux de TVA en tout cas elle est posée comme telle ; par ailleurs, la plupart des entreprises de ce secteur bénéficieront de recettes issues du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ; enfin, une contri...

Il nous faudra donner beaucoup de clarté et de lisibilité à certaines de ces contributions. Enfin, je voudrais défendre une idée en laquelle je crois : l'instauration d'une taxe sur l'artificialisation des sols. L'assiette d'une telle taxe, dont il faudra définir précisément les contours, présente un intérêt assez évident, non pas tant en term...

Madame la ministre, mes chers collègues, le débat sur la fiscalité écologique auquel nous prenons part ce soir intervient alors que débutent les premières discussions sur la transition énergétique, que le comité de pilotage est en place et au travail et qu'une grande loi de programmation sur la transition énergétique est prévue pour l'automne p...

Ce sont effectivement des débats compliqués qui nécessitent un bouleversement en profondeur de nos institutions et de la mentalité de nos concitoyens. En dépit des chiffres cités, il serait erroné de dire qu'aucune mesure n'a jamais été prise par l'ancienne majorité pour accélérer le verdissement de notre fiscalité. Bien au contraire, elle a é...

Plus de 180 000 éco-prêts ont été octroyés entre 2010 et 2012 et, fin mai 2011, 100 000 logements sociaux avaient fait l'objet d'une rénovation. Depuis qu'il a été créé, en 2005, le crédit d'impôt développement durable a permis de rénover plus de 6,2 millions de logements privés et 7,9 millions de travaux ont été déclarés au titre de ce dispos...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l'écologie et la transition écologique sont des thèmes particulièrement importants et chers aux députés du groupe UDI. Ainsi, nous sommes absolument convaincus de la nécessité de mettre en oeuvre des mesures de fiscalité écologique efficaces et favorables à la compétitivité français...

Pour autant, nous sommes fortement inquiets et déçus de constater le coup d'arrêt porté par la nouvelle majorité aux mesures courageuses du Grenelle de 1'environnement. C'est particulièrement vrai pour les grands projets d'infrastructures, remis en cause les uns après les autres sans justification. Pourtant, le schéma national des infrastructu...

Madame la ministre, chers collègues, au moment d'aborder le sujet de la fiscalité écologique, il est essentiel que chacun partage l'idée qu'elle est nécessaire, qu'il en soit même convaincu. Si la volonté est là, nous trouverons le chemin. Le développement durable, tout comme la transition écologique et énergétique, n'est pas une option, un co...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, notre modèle de croissance a permis d'extraordinaires progrès. Nous vivons en moyenne, car les inégalités perdurent plus longtemps, et dans des conditions de confort et d'abondance que l'on n'aurait pas imaginées il y a un siècle. La croissance du PIB est devenue le thermomètre ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les 14 et 15 septembre derniers, le Gouvernement lançait la Conférence environnementale, annonçant une réforme de la fiscalité pour accompagner la transition écologique de la France. Vous traduirez bientôt cette ambition dans un projet de loi plus particulièrement relatif à la fisca...

Ces actions législatives visaient moins à accorder un avantage économique à ses utilisateurs qu'à reconnaître le vélo comme un mode de transport à part entière, qu'il convient de traiter aussi bien que la voiture. Cet objectif est modeste, mais néanmoins important. Le Plan national vélo que j'ai eu l'honneur de présenter lors des premières renc...

À mon tour, je voudrais me réjouir de ce débat. Il met en évidence les analyses respectives des uns et des autres, et je note avec satisfaction des convergences importantes. Nous pensons tous que le retard de la France en matière de fiscalité écologique est le symptôme d'une carence dans nos politiques nationales, et constitue un handicap pour ...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission du développement durable, mes chers collègues, je remercie d'abord le groupe écologiste d'avoir lancé ce débat sur la fiscalité écologique. La fiscalité écologique n'est pas une ressource marginale destinée à compléter les grands impôts. Ce n'est d'ailleurs pas fo...