Interventions sur "ménage"

...oritairement aux acteurs économiques de pouvoir anticiper l'augmentation du prix de l'énergie, pour sécuriser le rendement des investissements en économie d'énergie, soit une réforme qui accompagne l'adaptation des plus modestes et compense socialement l'impact des mesures. Les taxes sur les carburants sont déjà élevées, me dira-t-on : cela grèverait la compétitivité et serait difficile pour les ménages. Il s'agit, là encore, d'une idée reçue car, selon la Cour des comptes, la fiscalité énergétique est bien plus élevée en Allemagne : le produit de l'impôt sur l'énergie est, en Allemagne, de 39,4 milliards, alors qu'il n'est en France que de 23,8 milliards. La fiscalité climat-énergie est nécessaire, et donc possible. Cette réforme doit porter sur l'énergie, mais également sur la santé environn...

...des comportements, puisqu'un tel changement impliquerait un effondrement des recettes. La problématique est la même que celle de la politique de lutte contre le tabagisme. La précédente majorité, en prévoyant de nombreuses exceptions lors de la mise en place de la taxe carbone en 2009, ne s'est pas seulement exposée à la censure du Conseil constitutionnel, elle a aussi privilégié la taxation des ménages et des petites entreprises plutôt que des grandes entreprises. Au reste, les députés RRDP déplorent que les véhicules approvisionnant en énergie le consommateur final ne soient pas inclus dans les véhicules n'ayant pas à acquitter l'écotaxe « poids lourds » puisqu'ils servent à livrer à domicile les particuliers et les TPE et utilisent principalement des réseaux routiers secondaires. Les ménage...

...en compte qui ne lui est pas tout à fait favorable. Ainsi, si l'on finance le crédit d'impôt en taxant les entreprises industrielles, on fera exactement le contraire de ce qui était initialement souhaité, puisque l'on favorisera le secteur des services, déjà compétitif et qui n'est pas soumis aux mêmes contraintes concurrentielles que l'industrie. Qui pourra donc financer ce crédit d'impôt ? Les ménages. C'est bien ce qui nous inquiète, car ils ont déjà été mis à rude contribution. Je rappelle que leur participation aux recettes fiscales connaîtra, en 2013, une hausse de 15 milliards d'euros, sans compter la hausse de TVA applicable en 2014 pour un montant d'environ 7 milliards d'euros. J'ajoute que, contrairement aux entreprises, ils ne bénéficieront pas de crédits d'impôts équivalents au CICE...

Parmi les mesures qui semblent émerger, figure le rééquilibrage de la fiscalité des carburants. Les derniers rapports sur les effets sanitaires du diesel nous amènent tout naturellement à ne plus favoriser un carburant plutôt qu'un autre. Mais un tel rééquilibrage ne saurait se faire dans la précipitation, car il toucherait alors directement les ménages les plus modestes ainsi que les habitants en milieu rural. Le ciblage de la fiscalité écologique sur les ménages présente deux risques principaux. Le premier, c'est que nos concitoyens en viennent à assimiler les politiques environnementales à la création de nouvelles taxes. Ce risque est d'autant plus grand si ces taxes ne viennent pas alimenter des mesures écologiques concrètes. Le second, ...

...e, nous devrons veiller à éviter les effets pervers que pourraient engendrer des mouvements trop brutaux, comme ceux qui ont pu être constatés par le passé quand des dépenses fiscales mal anticipées ont provoqué des allers-retours, des effets de yo-yo préjudiciables à tous. Ainsi nous devrons l'acter dans nos principes il faudra protéger les publics les plus fragiles, en accordant, à certains ménages et à certaines entreprises, des compensations dont il faudra tenir compte dans le calcul du produit net. De même, il faudra octroyer des compensations à certains secteurs d'activité particuliers pour maintenir la compétitivité de nos entreprises. Par ailleurs, le paysage fiscal devra être examiné avec un peu de hauteur. Ainsi les réflexions actuellement menées, produit par produit, service par ...

...laboration de la législation fiscale en matière d'environnement et d'énergie. Ces nouvelles attributions nous ont ainsi permis d'inscrire une réforme fiscale d'envergure au sein du Grenelle de l'environnement, basée à la fois sur l'incitation à adopter des comportements vertueux, sur la neutralité des prélèvements obligatoires j'insiste sur ce point , sur la préservation du pouvoir d'achat des ménages et la compétitivité des entreprises, sur la progression de sa mise en oeuvre, sur la simplicité et la lisibilité des mesures et, enfin, sur l'affectation intégrale du produit de la fiscalité environnementale au financement des mesures du Grenelle. Je viens tout simplement de résumer l'esprit de la Charte constitutionnelle de l'environnement. C'est une réforme ambitieuse que notre majorité avait...

...Gouvernement s'inscrive, en matière de fiscalité verte, dans le prolongement des amples travaux que notre majorité avait menés dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Sans décision courageuse de votre part, sans réforme claire, précise et incitative, il sera sans doute beaucoup plus difficile de mettre en oeuvre la transition énergétique et de continuer à faire évoluer les comportements des ménages et des entreprises vers des attitudes plus respectueuses de l'environnement. Vous pourrez compter sur notre travail constructif dans le domaine de la pollution de l'air, l'évolution du climat, la répartition je rejoins en cela le rapporteur général du budget de la richesse et de la solidarité, facteur d'aménagement du territoire je pense aussi au code minier et aux trames vertes et bleues ...

...transition écologique aurait choisi de poursuivre et d'amplifier les engagements du Grenelle de l'environnement relatifs à l'isolation thermique des bâtiments. C'est la véritable solution, car de telles mesures apportent un soutien immédiat à l'activité et à l'emploi. Les aides fiscales à la rénovation thermique des logements soutiennent le secteur du bâtiment et favorisent le pouvoir d'achat des ménages en réduisant leur facture énergétique. À plus long terme, cela contribue à élargir notre potentiel de croissance en incitant les entreprises à développer des produits et des procédés sobres en carbone et en énergie. Nous serons particulièrement vigilants quant aux mesures de fiscalité que vous proposerez, car elles ne devront être ni injustes ni trop complexes. Si nous voulons réussir dans ce d...

...lien avec la succession des sécheresses, du cours de toutes les céréales hors riz le blé, le maïs et le soja avec des répercussions non seulement sur le pain et sur l'agroalimentaire, mais également sur l'alimentation des animaux et, in fine, sur le prix de la viande. D'une manière générale, la raréfaction et les réparations coûtent cher aux budgets publics et amputent le pouvoir d'achat des ménages. C'est à une véritable dette écologique que nous devons faire face, une dette aux taux d'intérêt élevés et qui, comme la dette financière, est à mettre d'abord sur le compte des plus riches, car ils sont, de loin, les plus gros consommateurs et, souvent, les promoteurs du système. Alors, il faut passer à l'action car le coût de l'inaction, selon le rapport Stern, représente 5 % à 20 % du PNB mo...

...création d'un outil fiscal du type contribution climat énergie, qui, en donnant un signal prix au carbone, conduira les agents à consommer moins d'énergie, en particulier moins d'énergie fossile. Le principe d'universalité des assujettis sans dérogation devra être retenu, mais s'accompagner de mesures de compensation, afin de préserver la compétitivité de nos entreprises et le pouvoir d'achat des ménages. Il est, nous le savons, un autre enjeu majeur auquel nous devons faire face, c'est celui de l'artificialisation des sols, qui porte atteinte à la biodiversité, au potentiel agricole et accroît nos consommations d'énergie. Face à ce défi, notre fiscalité est aujourd'hui d'une grande inefficacité. Il est donc urgent de repenser complètement la fiscalité actuellement applicable au patrimoine natu...

...Elle a permis d'accroître de 50 % l'utilisation du vélo par les employés des entreprises. Il s'agit également de clarifier la rédaction de l'article L. 3261-2 du code du travail, qui autorise le cumul de la prise en charge de l'abonnement aux transports en commun et de l'abonnement à un système public de location de vélo en libre-service, de réserver une partie du budget consacré aux routes aux aménagements cyclables, d'encourager l'acquisition de vélos à assistance électrique par une réduction d'impôt à l'achat, sur le modèle de l'Italie ou de la ville de Paris, et d'inciter à la constitution de flottes de vélos d'entreprise. Certaines de ces propositions, notamment l'indemnité kilométrique vélo, ont été adoptées par le Sénat avant de disparaître par le jeu de la terrible mécanique de la navet...

...n rendant lisibles les signaux adressés par les pouvoirs publics et les acteurs économiques, par exemple par des dispositifs de type bonus-malus, nous pouvons réconcilier le citoyen et le consommateur en chacun de nous. Ce n'est pas le moindre des mérites de cette fiscalité. Nous considérons également que cette fiscalité ne doit pas avoir pour effet pervers d'accroître la charge qui pèse sur les ménages les plus fragiles. Cela implique de faire preuve d'imagination et de souplesse dans la mise en place de mesures correctrices destinées à ces ménages, mesures qui doivent accompagner cette fiscalité. Elles seront évidemment d'autant plus pertinentes et d'autant mieux comprises si elles permettent d'accompagner ces ménages vers une consommation plus sobre, par exemple au moyen de « chèques verts »...

...urces sans perturber le système économique, donc sans changer le système de prix. C'est l'inverse pour la fiscalité écologique puisqu'elle tend, au contraire, à modifier le système de prix pour changer les comportements sans perturber le reste de l'activité économique. C'est la raison pour laquelle, pour qu'elle soit efficace, il faut en compenser les effets soit sur les entreprises, soit sur les ménages. Le crédit d'impôt compétitivité emploi est, de ce point de vue, un bon exemple, même s'il ne correspond pas à la réflexion traditionnelle selon laquelle il faut développer la fiscalité écologique en contrepartie d'un allégement du coût du travail. Ce crédit d'impôt compétitivité emploi, avec un financement reposant, en partie, sur la fiscalité écologique, a cette cohérence. Si nous analysons pl...