Interventions sur "taxe"

Alors que les revenus de la fiscalité écologique représentent 2,4 % du PIB en moyenne dans les pays européens et 2,2 % du PIB en Allemagne, si souvent érigée en modèle, ils ne représentent, en France, que moins d'1,9 % du PIB. Il y a plus de douze ans, Gerhard Schröder a lancé une réforme fiscale écologique ambitieuse, d'abord en augmentant les taxes sur l'énergie, avant de poursuivre l'effort en 2005 avec la mise en place de la taxe poids lourds. Plus de 250 000 emplois ont ainsi été créés en Allemagne, dans les domaines des énergies renouvelables et des économies d'énergie. Nous avons du retard et si nous souhaitons rattraper ne serait-ce que la moyenne européenne, nous devons dégager environ 20 milliards de recettes fiscales supplémentai...

...ique. Soit on cherche à améliorer les comportements des usagers pour réduire la pollution et améliorer l'environnement, soit on cherche à remplir les caisses de l'État. Mais il est illusoire de penser ou, pire, de faire croire que l'on peut réussir dans les deux domaines, en bénéficiant de recettes à hauteur de 3 milliards d'euros. Le drame de la fiscalité écologique est de vouloir faire « d'une taxe deux coups ». Si l'on veut réellement favoriser des comportements ou des usages plus soucieux de l'environnement, il faut à la fois taxer les mauvaises pratiques et subventionner les bonnes, doubler l'incitation à adopter des comportements et des usages adéquats. Mais ce principe, ni plus ni moins celui du bonus-malus, ne peut être appliqué que lorsque l'assiette fiscale s'y prête, c'est-à-dire d...

tout simplement parce que les nouvelles taxes seront amenées à financer un crédit d'impôt qui bénéficie aux entreprises. En effet, si l'on crée un crédit d'impôt pour améliorer les marges des entreprises, il serait absurde d'augmenter, par ailleurs, leur fiscalité : le jeu serait à somme nulle et il n'y aurait aucun impact sur la compétitivité de nos entreprises. De plus, la fiscalité écologique devrait affecter prioritairement les activité...

...u'un autre. Mais un tel rééquilibrage ne saurait se faire dans la précipitation, car il toucherait alors directement les ménages les plus modestes ainsi que les habitants en milieu rural. Le ciblage de la fiscalité écologique sur les ménages présente deux risques principaux. Le premier, c'est que nos concitoyens en viennent à assimiler les politiques environnementales à la création de nouvelles taxes. Ce risque est d'autant plus grand si ces taxes ne viennent pas alimenter des mesures écologiques concrètes. Le second, c'est de détourner la volonté de protection de l'environnement, telle qu'exprimée par nos concitoyens, vers un unique objectif financier. Comment pourrait-on s'étonner ensuite qu'ils refusent tout progrès écologique ? Que nos concitoyens se détournent de la question environnem...

Il existe actuellement diverses taxes générales sur les activités polluantes. Selon les jours, elles sont coercitives ou incitatives, avec ou sans responsabilité élargie des producteurs, avec plancher ou plafond, et varient au gré de chacune de nos lois de finances et des multitudes d'amendements déposés. Très honnêtement, chers collègues, nous-mêmes avons bien du mal à nous y retrouver et nos concitoyens s'y retrouvent encore moins...

Il nous faudra donner beaucoup de clarté et de lisibilité à certaines de ces contributions. Enfin, je voudrais défendre une idée en laquelle je crois : l'instauration d'une taxe sur l'artificialisation des sols. L'assiette d'une telle taxe, dont il faudra définir précisément les contours, présente un intérêt assez évident, non pas tant en termes de rendement ce point devra être travaillé que parce qu'elle se situe à la croisée de beaucoup de questions environnementales : l'étalement urbain, les transports, la consommation d'espaces naturels parfois sensibles. Pour ce...

...uropéenne. En la matière, mes chers collègues, vous conviendrez que les choses ne sont pas simples. C'est pourquoi le groupe UMP estime que ce débat mériterait d'être abordé avec humilité et modestie et qu'il pourrait aboutir à un consensus. Je me permets de rappeler trois exemples : il y a un an dans cet hémicycle, on estimait que le code minier devait être réformé d'un claquement de doigts, la taxe poids lourds devait être mise en place en quelques semaines et la taxe carbone devait n'être qu'une formalité. Huit mois après l'élection d'un nouveau Président de la République, force est de constater que le nouveau gouvernement et la nouvelle majorité sont confrontés aux mêmes difficultés que leurs prédécesseurs. Or, vous pouvez remarquer, mes chers collègues de la majorité, que nous ne tirons ...

...s a confirmé que ce n'était pas simple. Là encore, nous nous inscrirons dans une logique constructive, puisque nous avons créé cette redevance sur le plan législatif il vous reste à assurer sa mise en oeuvre par la voie réglementaire notamment , mais nous veillerons à ce que son esprit initial soit bien respecté. À ces réformes d'une ampleur considérable s'ajoutent notamment la réforme de la taxe générale sur les activités polluantes pour encourager le tri sélectif et le recyclage, les incitations au développement des biocarburants dits de deuxième génération, les aides en faveur du développement des filières d'énergies renouvelables et la mise en place de la redevance incitative pour le tri des déchets. Nous n'avons certes pas eu le temps de mettre en oeuvre toutes les mesures prévues da...

...alité écologique ont été créées, notamment l'éco-prêt à taux zéro, destiné à financer les travaux de rénovation thermique chez les particuliers, la prorogation et l'extension du crédit d'impôt développement durable, le verdissement de la plupart des dispositifs logements notamment celui de la loi TEPA et le prêt à taux zéro , la création du bonus écologique sur les voitures et la réforme de la taxe générale sur les activités polluantes destinée à encourager le tri sélectif et le recyclage. Ces dispositifs ambitieux couvrent l'ensemble des programmes d'action du Grenelle de l'environnement : logement neuf, bâtiments anciens, automobile, transports, énergies renouvelables, déchets, biodiversité, agriculture, recherche et prévention des risques. Ils ont, sans conteste, permis une formidable a...

...de la fiscalité l'un des instruments au service de la protection de l'environnement. Le développement durable et la lutte contre le changement climatique sont les conditions de l'émergence d'une nouvelle croissance à court et moyen terme, une croissance robuste, pérenne, responsable et solidaire, qui, seule, est à même de préserver nos emplois. Nous désirons également aller plus loin : après la taxe sur les transactions financières, pour laquelle Bruxelles a donné son accord à onze pays de la zone euro, nous devons maintenant instaurer une taxe carbone aux frontières de l'Europe dans le cadre d'un nouveau pacte social et écologique. En inscrivant une telle réforme dans le cadre européen, nous pourrons entraîner le reste du monde dans cette logique vertueuse. Telles sont, madame la ministre,...

...la compétitivité. Bien entendu, il faudra accompagner les entreprises dépendantes et fragiles. La fiscalité écologique ne sera pas antisociale ni anti-rurale. Il faut tout d'abord souligner que les dépenses anti-écologiques, qui représentent 30 à 50 milliards d'euros, bénéficient plus aux ménages aisés. Par exemple, les subventions directes ou indirectes aux aéroports ou encore l'exonération de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques dont bénéficie la consommation des avions commerciaux représentent 3,5 milliards d'euros. Très clairement, cela signifie qu'il faudra, pour retrouver l'équilibre écologique, agir dans la justice comme pour les équilibres budgétaires, en prenant en compte, par exemple, la spécificité rurale, les ménages ruraux consacrant 12 % de leur revenu...

...dre durable notre modèle de développement, il faut agir de manière globale : en amont, économiser les ressources ; en aval, restaurer, quand c'est possible, celles que l'on utilise. Pour cela, il nous faut intégrer à l'ensemble de nos actes de production et de consommation la valeur des ressources naturelles. La façon la plus simple et la plus juste de donner une réalité à cette valeur, c'est de taxer non pas la propriété des ressources naturelles mais l'ensemble de leurs usages et des atteintes qui leur sont portées, de les taxer grâce à une fiscalité écologique dont l'objectif est d'inciter les agents à adopter des comportements plus respectueux de l'environnement, en particulier au moyen d'un signal prix adressé à l'ensemble des acteurs économiques, qui devra, pour être efficace et accepté...

...ens d'un développement durable. La façon la plus simple de donner un prix à l'environnement, c'est la fiscalité écologique. Ce n'est pas la seule : les mécanismes de quotas d'émission le font aussi, mais pas de manière aussi générale. La taxation écologique a un avantage : son application est très générale. En effet, quand la pollution est diffuse et les possibilités de réduction mal connues, la taxe écologique est le seul instrument efficace. La fiscalité écologique est aussi l'instrument le plus efficace lorsque la dégradation de l'environnement résulte du stock d'émission et non du flux, ce qui est précisément le cas des émissions de C02 et du réchauffement climatique. La fiscalité écologique est très différente de la fiscalité traditionnelle. Le rôle traditionnel de l'impôt est de fourn...