Interventions sur "transition"

...xonération de l'ordre de 412 000 euros, ce qui est, vous en conviendrez, exorbitant. Combien d'emplois d'avenir pourrions-nous financer avec ces mêmes sommes ? Il faut également de la cohérence dans les mesures fiscales que nous mettons en oeuvre. Comment comprendrait-on qu'on puisse, d'un côté, lancer une réforme fiscale écologique, et, de l'autre, pénaliser les secteurs qui sont au coeur de la transition écologique ? Nous vous l'avons dit, madame la ministre : l'augmentation du taux de TVA de 7 % à 10 % dans les secteurs de la rénovation thermique, des transports collectifs et du recyclage des déchets est en contradiction avec notre ambition commune de faire de la France la nation de l'excellence environnementale. Ambition, cohérence et, enfin, constance. La constance est la condition du change...

...tion et de redistribution ne permet pas de générer des recettes nettes aussi importantes que les 3 milliards d'euros annoncés. Une partie du CICE sera financée par des taxes sur des pratiques considérées comme polluantes. Or, si ces taxes étaient réellement destinées à protéger l'environnement, elles devraient permettre d'orienter les usagers vers des pratiques moins polluantes et de financer la transition énergétique ; à long terme, les recettes seraient vouées à disparaître, et tant mieux. En effet, une fiscalité écologique réussie, c'est une fiscalité qui assèche la source même de ses recettes. Ce n'est pas la logique dans laquelle s'inscrit le financement du CICE, car celui-ci doit être pérenne. L'introduction d'une fiscalité écologique renforcée dans le PLF pour 2014 risque de n'être que le pa...

Madame la ministre, mes chers collègues, le débat sur la fiscalité écologique auquel nous prenons part ce soir intervient alors que débutent les premières discussions sur la transition énergétique, que le comité de pilotage est en place et au travail et qu'une grande loi de programmation sur la transition énergétique est prévue pour l'automne prochain. À ce propos, monsieur le président de la commission du développement durable, je veux vous remercier pour les nombreuses tables rondes et auditions que vous avez organisées depuis plusieurs semaines et qui nous ont d'ores et déjà...

... d'améliorer la performance énergétique de 500 000 logements par an semble compromis et apparaît d'ores et déjà comme difficilement réalisable. Le flou entoure également le calendrier adopté pour la mise en place de votre nouvelle fiscalité écologique je ne vous cache pas que c'est ce qui nous inquiète vraiment. Nous avions tout d'abord pu penser qu'elle servirait de base au financement de la transition énergétique et que sa mise en oeuvre serait donc concomitante à l'adoption des premières mesures issues de la future loi de programmation. Mais nous constatons que M. Ayrault, Premier ministre, a annoncé la création d'une nouvelle fiscalité écologique seulement à compter de 2016. Au sein même de votre majorité Pascal Canfin et Cécile Duflot ont demandé une révision de ce calendrier. Le choix de ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l'écologie et la transition écologique sont des thèmes particulièrement importants et chers aux députés du groupe UDI. Ainsi, nous sommes absolument convaincus de la nécessité de mettre en oeuvre des mesures de fiscalité écologique efficaces et favorables à la compétitivité française. Cette fiscalité environnementale doit en effet permettre d'adresser un signal fort aux acteurs, pour les inciter à modifier leurs comporteme...

...e-Nord sont autant de projets d'avenir qu'il est absolument indispensable de maintenir. Le débat sur la fiscalité écologique a une actualité d'autant plus grande dans le contexte présent, et nous n'avons cessé de le dire, que la compétitivité française a un besoin urgent d'être relancée. Louis Gallois l'a souligné dans son rapport sur le pacte pour la compétitivité de l'industrie française : la transition énergétique, les économies d'énergie, les industries vertes, l'industrie circulaire et le recyclage constituent l'un des principaux relais de croissance pour les prochaines années. S'appuyant sur le rapport Gallois, le Gouvernement a présenté son pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi dans lequel il affirme sa volonté de mettre en place une nouvelle fiscalité écologique à...

Madame la ministre, chers collègues, au moment d'aborder le sujet de la fiscalité écologique, il est essentiel que chacun partage l'idée qu'elle est nécessaire, qu'il en soit même convaincu. Si la volonté est là, nous trouverons le chemin. Le développement durable, tout comme la transition écologique et énergétique, n'est pas une option, un concept qui ressortirait d'un débat ou d'un arbitrage politique, pas plus que l'économie, la solidarité ou la démocratie. Certains l'ont compris très tôt, dès les années quatre-vingt, y compris parmi les responsables politiques ; je fais référence, notamment, au rapport rendu par Mme Gro Brundtland, alors qu'elle était Premier ministre norvégien...

...trimoine naturel, au foncier, à l'urbanisme et à l'eau. Fiscalité incitatrice, notre fiscalité écologique sera aussi une fiscalité de rendement. Elle se fera à prélèvement constant et sera redistribuée en partie aux acteurs économiques, ménages et entreprises, en situation de dépendance aux assiettes taxées. Elle devra aussi permettre d'alléger les charges pesant sur le travail et de financer la transition énergétique, une des premières priorités de ce quinquennat. Cette fiscalité écologique, que j'appelle de mes voeux, répond à notre volonté de défendre une plus grande justice sociale, tant il est vrai qu'inégalités sociales et inégalités environnementales sont fortement liées : les maladies dues à la pollution ou à d'autres formes de nuisances sont plus fréquentes dans les milieux modestes que d...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les 14 et 15 septembre derniers, le Gouvernement lançait la Conférence environnementale, annonçant une réforme de la fiscalité pour accompagner la transition écologique de la France. Vous traduirez bientôt cette ambition dans un projet de loi plus particulièrement relatif à la fiscalité des véhicules. J'associe à cette intervention mes collègues du Club des parlementaires pour le vélo - ils sont nombreux à être présents ce soir et j'invite tous ceux qui ne sont pas encore adhérents à nous rejoindre. Ce club est co-animé par le Club des villes et terri...

...s niches fiscales comme toutes les autres mesures fiscales écologiques génère des recettes qui peuvent être, au moins partiellement, consacrées à cet accompagnement. Pour conclure, nous avons conscience que tout cela peut paraître compliqué. Mais y renoncer et reporter les décisions serait encore bien pire. En plus de nous faire subir plus longtemps ces politiques, cela rendrait les coûts de transition encore plus lourds. C'est pourquoi, je le redis, nous sommes heureux que le Gouvernement et la majorité aient décidé de prendre à bras-le-corps le dossier de la fiscalité écologique. Il est maintenant temps de passer aux actes ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

...onc une compensation principalement pour les ménages, mais aussi pour les entreprises. J'ai, en conséquence, demandé au Gouvernement, lors de notre débat budgétaire, de permettre à notre assemblée de réfléchir au partage entre fiscalité écologique et TVA afin de financer ces 10 milliards de crédit d'impôt emploi compétitivité. C'est une forme de triple dividende : la compétitivité, l'emploi et la transition écologique. Cela ne signifie pas, et je rassure Mme la ministre, que la nécessaire montée en charge de la fiscalité écologique doive se limiter à ce seul aspect d'une composante du financement du crédit d'impôt. En effet, et tout le monde l'a rappelé ici, notre pays est très en retard dans la mise en oeuvre des écotaxes. Nous avons, environ un demi-point de PIB de moins que la moyenne européenne...

...s coût des matières premières se sont désindustrialisés. On parlait, dans les années soixante, du Dutch disease et, si l'on remonte un peu plus loin dans l'histoire, le phénomène s'est produit pour l'Espagne. Cela a, à l'époque, favorisé le développement industriel de la Hollande. Avec le redressement de nos finances publiques et la priorité donnée à la jeunesse à travers l'école et l'emploi, la transition écologique de notre économie sera la marque la plus sûre de notre action en faveur des générations futures. Madame la ministre vous pouvez être assurée que nous vous soutiendrons dans cette ambition. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, RRDP et Écologiste.)