Interventions sur "transport"

...f sur la santé est connu, comme l'huile de palme et l'aspartame, afin d'en décourager l'utilisation. Enfin, les deux grands autres secteurs sur lesquels nous pensons qu'il faut légiférer, ce sont, d'une part, la biodiversité et les déchets, en instaurant notamment une redevance assise sur la destruction des services écologiques et sur la rupture des continuités écologiques, et, d'autre part, les transports polluants je pense en particulier à une extension et à une augmentation de l'écotaxe poids lourds comme le préconise, par exemple, France Nature Environnement. Ambition, donc, mais aussi cohérence. La cohérence, nous vous l'avons dit à plusieurs reprises, impliquerait d'arrêter de subventionner d'une main les secteurs nocifs à l'environnement au travers de niches fiscales nombreuses, coûteus...

Reprenons l'exemple du secteur des transports publics, cité par notre collègue : il se verra appliquer a priori une modulation du taux de TVA en tout cas elle est posée comme telle ; par ailleurs, la plupart des entreprises de ce secteur bénéficieront de recettes issues du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ; enfin, une contribution climat-énergie sur les carburants pourrait être instaurée. Voilà trois paramètres dont il f...

...udrais défendre une idée en laquelle je crois : l'instauration d'une taxe sur l'artificialisation des sols. L'assiette d'une telle taxe, dont il faudra définir précisément les contours, présente un intérêt assez évident, non pas tant en termes de rendement ce point devra être travaillé que parce qu'elle se situe à la croisée de beaucoup de questions environnementales : l'étalement urbain, les transports, la consommation d'espaces naturels parfois sensibles. Pour ce type d'actions plus diffuses et parfois plus difficiles à sectorialiser, il me semble qu'une fiscalité sur l'artificialisation des sols serait pertinente. Voilà, mes chers collègues, quelques pistes de réflexion. Le débat lancé est passionnant et nous aurons à le conduire dans les semaines et les mois à venir. (Applaudissements sur ...

...ent. Parallèlement, nous avons été particulièrement vigilants lors de leur application à ne pas augmenter le niveau global des prélèvements obligatoires. Cela nous paraît extrêmement important à un moment où la consommation des ménages, qui avait résisté pendant la première phase de la crise économique, est en train de s'effondrer. S'il est vrai qu'il reste encore beaucoup à faire en matière de transports collectifs et d'intermodalité, par exemple, nous avons obtenu d'excellents résultats dans les domaines du bâtiment, des énergies renouvelables et de la politique de l'eau. En 2011, un tiers des bâtiments neufs construits respectaient les normes bâtiment basse consommation, grâce à la nouvelle réglementation thermique. De plus, d'importants avantages ont été accordés aux ménages faisant l'acquis...

...ozone. À nos yeux, les futures grandes propositions en matière de fiscalité incitative devraient inclure des mesures de ce type. Du reste, le communiqué de presse publié cet après-midi par la Commission européenne nous rappelle l'importance des travaux engagés par le Conseil national de l'air, dont je sais que vous souhaitez qu'ils se poursuivent, madame la ministre. Toujours dans le domaine des transports, notre majorité avait souhaité mettre en place, suite à l'adoption de la loi de finances pour 2009, une éco-redevance kilométrique sur les poids lourds. Il n'a pas été facile de la faire adopter dans cet hémicycle, mais nous l'avons fait. Auditionné sur le volet réglementaire et l'application de ce texte, le ministre Cuvillier nous a confirmé que ce n'était pas simple. Là encore, nous nous insc...

...s dispositifs logements notamment celui de la loi TEPA et le prêt à taux zéro , la création du bonus écologique sur les voitures et la réforme de la taxe générale sur les activités polluantes destinée à encourager le tri sélectif et le recyclage. Ces dispositifs ambitieux couvrent l'ensemble des programmes d'action du Grenelle de l'environnement : logement neuf, bâtiments anciens, automobile, transports, énergies renouvelables, déchets, biodiversité, agriculture, recherche et prévention des risques. Ils ont, sans conteste, permis une formidable avancée vers la transition écologique en France. Nous ne pouvons que nous en féliciter. Grâce au Grenelle de l'environnement, selon une récente étude allemande, la France est un des meilleurs élèves internationaux en matière de réduction des gaz à effet...

Pour autant, nous sommes fortement inquiets et déçus de constater le coup d'arrêt porté par la nouvelle majorité aux mesures courageuses du Grenelle de 1'environnement. C'est particulièrement vrai pour les grands projets d'infrastructures, remis en cause les uns après les autres sans justification. Pourtant, le schéma national des infrastructures de transports, la poursuite du programme de lignes ferroviaires à grande vitesse, le développement des voies ferrées dédiées au fret grande distance ou encore la réalisation du canal Seine-Nord sont autant de projets d'avenir qu'il est absolument indispensable de maintenir. Le débat sur la fiscalité écologique a une actualité d'autant plus grande dans le contexte présent, et nous n'avons cessé de le dire, qu...

...ccasion de reprendre la main. Ou : comment la fiscalité écologique peut venir alléger le coût du travail. Certes, la démarche n'est pas très orthodoxe, mais il faut savoir être opportuniste, d'autant que nous avons dit le mal que nous pensions du recours à la TVA à 10 % pour financer le CICE, dans la mesure où cette TVA porte en grande partie sur des services écologiques l'eau, les déchets, les transports, l'assainissement, l'isolation thermique , sans compter qu'elle pénalise l'emploi, notamment dans le bâtiment, en contradiction avec l'objectif même du CICE. Bref, la proposition initiale de financement du CICE peut être largement améliorée. Utiliser la fiscalité écologique pour réduire le coût du travail prend un sens profond quand il s'agit de faire contribuer l'énergie fossile plus que l'én...

...révisible dans son application. Il s'agira de pousser les individus, les entreprises et les collectivités publiques à modifier leurs comportements et à les adapter aux nécessités de l'environnement. Changer en améliorant devra revenir moins cher que maintenir en détériorant. Cette évolution se diffusera dans l'ensemble des secteurs économiques. L'énergie, l'industrie, l'agriculture, la pêche, les transports, le commerce seront encouragés à utiliser d'autres modes de production et de distribution, moins carbonés, à privilégier l'usage des ressources renouvelables, à limiter les déchets, à ne plus programmer l'obsolescence, à favoriser le recyclage. Le constat est partagé par tous et a été mis en lumière à de nombreuses reprises par l'Union européenne et l'OCDE : la France accuse un retard important...

...on mes collègues du Club des parlementaires pour le vélo - ils sont nombreux à être présents ce soir et j'invite tous ceux qui ne sont pas encore adhérents à nous rejoindre. Ce club est co-animé par le Club des villes et territoires cyclables, qui réunit les collectivités exemplaires en la matière. Je souhaite appeler votre attention sur la nécessité de prendre en compte le vélo comme un mode de transport à part entière dans le cadre de cette nouvelle fiscalité écologique. Cela paraît évident. Le caractère bénéfique de la pratique du vélo sur la santé n'est plus à démontrer : l'OMS évalue les économies de dépenses publiques liées à la pratique du vélo à 1,21 euro par kilomètre parcouru. Pour l'observatoire régional de santé d'Île-de-France, cette pratique permet de réduire de près de 30 % le risqu...

Ces actions législatives visaient moins à accorder un avantage économique à ses utilisateurs qu'à reconnaître le vélo comme un mode de transport à part entière, qu'il convient de traiter aussi bien que la voiture. Cet objectif est modeste, mais néanmoins important. Le Plan national vélo que j'ai eu l'honneur de présenter lors des premières rencontres nationales du vélo, il y a tout juste un an, en présence du ministre des transports, a été élaboré avec l'ensemble des acteurs concernés. Ses propositions font aujourd'hui consensus. Il fixai...

...'imagination et de souplesse dans la mise en place de mesures correctrices destinées à ces ménages, mesures qui doivent accompagner cette fiscalité. Elles seront évidemment d'autant plus pertinentes et d'autant mieux comprises si elles permettent d'accompagner ces ménages vers une consommation plus sobre, par exemple au moyen de « chèques verts » utilisables pour isoler son logement, utiliser les transports collectifs, changer de chaudière, privilégier des appareils électro-ménagers sobres, etc. Cette logique ne vaut pas uniquement pour la création de nouvelles mesures fiscales, elle vaut aussi pour des dispositifs fiscaux actuels qui incitent à des comportements anti-écologiques, et qu'il faut progressivement supprimer. Nous les avons déjà évoqués lors des débats sur les lois de finances. Ces dis...

...istantes pour qu'elles soient à la hauteur des enjeux. Quant à la lutte contre le réchauffement climatique, cela fait deux fois que notre pays échoue à mettre en place une contribution climat énergie pourtant indispensable. On sait que, pour répondre au défi du réchauffement climatique, il faudra tout combiner : la sobriété énergétique, les énergies renouvelables, le changement dans nos modes de transports et dans notre conception de l'urbanisation. Mais sans modifier progressivement et durablement sur une longue période le prix de l'énergie fossile, ni la technologie ni la volonté politique ni la conscience citoyenne ne suffiront à inverser le cours des choses. Tous ceux qui se sont penchés sur la question l'ont dit : si l'on ne modifie pas durablement le prix des énergies fossiles, nous aurons b...