Interventions sur "terroriste"

Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, le projet de loi relatif à la sécurité publique qui nous est soumis aujourd’hui, et qui a été adopté par le Sénat le 24 janvier dernier, renforce l’arsenal juridique en matière de protection de nos concitoyens. En effet, face à la menace terroriste, toujours présente, aux violences et à la délinquance, la première mission de l’État est de les protéger efficacement. C’est ainsi que toutes les dispositions que nous avons prises depuis 2012 visent à améliorer la législation permettant d’assurer aux Français une sécurité réelle, dans un contexte qui reste alarmant, comme le démontre malheureusement encore l’exemple récent du Carrousel du Louvre...

...tions d’un débat serein soit réunies, mais, nous le savons bien, elles ne le sont pas toujours. Ce projet de loi est né après les manifestations policières de l’automne, qui nous ont tous interpellés, et après l’agression dont ont été victimes les forces de l’ordre à Viry-Châtillon. Malheureusement, nous légiférons aussi quelques jours après deux événements de nature très différente : l’agression terroriste au Louvre et la mise en examen de policiers à Aulnay-sous-Bois. La tâche de la police, nous le savons tous, est immense. Je veux à mon tour saluer l’ensemble des forces de sécurité intérieure, qui ont été extrêmement sollicitées depuis 2015, directement visées à Viry-Châtillon et moralement atteintes par les faits graves qui sont reprochés à quatre policiers à Aulnay-sous-Bois. Je me félicitais...

...ritent et nous veillerons évidemment à préserver les principes juridiques, comme le droit de la défense et le principe contradictoire. Ce projet de loi prévoit également les cas d’incompatibilité entre une enquête administrative sur un salarié et le maintien de celui-ci dans une entreprise de transport public : sujet délicat dans sa définition, mais indispensable à traiter au regard de la menace terroriste sur ce secteur. Enfin, ce texte prévoit les conditions d’armement des sécurités privées, non pas pour développer l’armement individuel de cette activité, mais pour mettre un terme au flou actuel. Nous le voyons bien, ce texte s’engage à trouver les équilibres nécessaires, d’un côté, à la liberté individuelle et, de l’autre, aux moyens à déployer face à l’ampleur de la menace. Pour résumer, en c...