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Sécurité publique
Présentation
Mots-clés
arme
gendarme
policier
terroriste
Documents législatifs
Projet de loi N° 4420 (116 amendements)
Rapport N° 4431 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (204 amendements)
Rapport N° 4466 de la Commission mixte paritaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 7 février 2017 à 15h00 (
8 commentaires
)
Séance en hémicycle du 15 février 2017 à 15h00 (
15 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Yves Goasdoue
(
3 interventions
)
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