Interventions sur "arme"

...tants ou des journalistes ont été brutalisés jusqu’à perdre un oeil, voire la vie – je pense à Rémi Fraisse. Je pourrais évoquer aussi l’évacuation brutale des migrants du nord-est de Paris. J’ai encore en tête l’interpellation mortelle d’Adama Traoré à Beaumont-sur-Oise ou le viol du jeune Théo à Aulnay-sous-bois ce week-end. Ces drames ont un point commun : ils donnent l’impression que les gendarmes et les policiers ont un sentiment d’impunité, sans lequel ils respecteraient le droit et les procédures d’interpellation et d’intervention, telles qu’ils les ont apprises au cours de leur formation – à commencer par l’exigence de politesse à l’égard des citoyens et de proportionnalité absolue de leurs actes au regard d’un danger avéré. Nos concitoyens, dont la majorité estime la police républic...

...e demande une nouvelle fois dans cet hémicycle la tenue d’un grand débat national. Afin d’éviter toute instrumentalisation des forces de l’ordre tout comme leur mise en cause systématique, je propose que le Défenseur des droits soit investi d’une mission d’analyse du rôle et des missions de la police, comme le permet l’ article R. 434-24 du code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale. Celui-ci prévoit en effet que la police nationale et la gendarmerie nationale sont soumises au contrôle du Défenseur des droits conformément au rôle que lui confère l’article 71-1 de la Constitution. C’est en ce sens que nous avions, avec mon collègue Noël Mamère, saisi le président de l’Assemblée nationale. Trois éléments pourraient être étudiés, et tout d’abord la chaîne de comma...

Il y a, comme M. le ministre vient de le rappeler, urgence à agir. Pendant des semaines les policiers ont manifesté leurs préoccupations. Le travail mené sur ce texte en commission des lois a été consensuel et on s’oriente vers une convergence d’idées, notamment sur trois points : en ce qui concerne l’usage des armes par les forces de l’ordre en général et par nos policiers en particulier ; en ce qui concerne la légitime défense, qui est un sujet crucial et qui fait débat depuis de nombreuses années, et concernant la disproportion entre les moyens et la gravité des faits. Nous gardons tous en mémoire un certain nombre de désastres, qui ont été relayés par un certain nombre de médias. À cette occasion, on a ...

... est équilibré. C’est une juste réponse aux difficultés rencontrées par les professionnels de la sécurité. Le fait qu’il soit l’objet à la fois d’une motion de rejet préalable de la part de M. Pouria Amirshahi et d’une motion de renvoi en commission de M. Éric Ciotti confirme son caractère équilibré. Ce texte encadre bien les situations dans lesquelles les policiers pourront faire usage de leurs armes. Le Défenseur des droits est favorable à une uniformisation des règles en la matière. Par ailleurs ce texte respecte la jurisprudence constante, bien établie et protectrice de la Cour européenne des droits de l’homme. J’indique pour conclure que, depuis quelque temps, les policiers que nous rencontrons nous expliquent qu’ils ont enfin intégré les notions de déontologie.

... liberté des parlementaires que de leur permettre de s’exprimer comme ils l’entendent. Cela étant dit, monsieur le député, nous sommes tous soucieux de trouver un équilibre entre la protection des forces de l’ordre d’un côté et les droits des citoyens de l’autre. Accordez-nous au moins que dans la période que nous vivons, et dans certaines des circonstances auxquelles les policiers comme les gendarmes sont confrontés, un tel équilibre est très difficile à trouver. Pour le moment en tous cas, il est clair qu’il existe un déséquilibre entre le régime auquel les gendarmes sont soumis et celui qui vaut pour les policiers et que nous nous apprêtons à modifier. Voilà plus de quatre ans que notre groupe demande au Gouvernement d’aligner ces deux régimes, pour des motifs qui, pour certains, ont été ...