Interventions sur "policier"

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la protection de celles et ceux qui consacrent leur vie à garantir notre sécurité – policiers, gendarmes, agents pénitentiaires – doit être au coeur de notre pacte républicain. Nous ne pouvons accepter, impassibles, que des drames aussi violents que l’attaque de Viry-Châtillon, puissent se reproduire sur le territoire national. Mon collègue Meyer Habib reviendra plus longuement tout à l’heure sur l’impérieuse nécessité d’une refonte de la légitime défense. Dans un contexte de menace ter...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, face aux menaces croissantes que connaît notre pays et aux attaques survenues sur notre territoire, toutes les forces de sécurité, policiers, gendarmes, militaires des trois corps d’armée ou encore douaniers, ont été mises à contribution et ont été confrontées à de nombreuses situations délicates. En tant que premier rempart contre la criminalité et la violence, notamment terroriste, ces dépositaires de l’autorité publique ont fait montre d’une maîtrise de leurs réactions et permettent à nos compatriotes et aux touristes de se senti...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi est présenté comme une réponse au mouvement de protestation des policiers qui a débuté à l’automne dernier, à la suite de la dramatique agression de quatre d’entre eux à Viry-Châtillon. Notre groupe tient d’abord à saluer le travail des forces de l’ordre, particulièrement éprouvées depuis les attentats et la mise en oeuvre de l’état d’urgence. Il souhaite rendre hommage à leur dévouement au service de nos concitoyens. Ce projet de loi, qui a été élaboré dans un cont...

Cela étant précisé, j’en viens au fond du texte. La première évolution concerne l’élaboration d’un cadre commun d’usage des armes pour les policiers, les gendarmes, les douaniers et les militaires déployés sur le territoire national pour exercer des missions de sécurité intérieure. Nous nous interrogeons sur l’utilité et la portée de cette mesure puisque la jurisprudence nationale et européenne a déjà considérablement unifié le régime applicable à la police et à la gendarmerie, en exigeant en particulier que soient réunis les critères d’abs...

...r impact. Je retiens que nous pouvons ensemble revendiquer un bilan législatif de qualité, en faveur de la sécurité des Français. Aussi solide que soit cet inventaire, il ne nous autorise toutefois pas à nous satisfaire de la situation. Ce serait ne pas regarder en face les attentes toujours fortes de nos concitoyens. Ce serait ignorer ce qu’expriment – de manière diverse, mais convergente – les policiers, les gendarmes et plus généralement toutes celles et tous ceux qui ont la difficile responsabilité de nous protéger, qui ont tant donné à la Nation depuis deux ans, faisant face à une accumulation de situations particulièrement éprouvantes. Nous ne pouvons ni nous affranchir d’un contexte, ni balayer d’un revers de main un ressenti général qui est – que nous le voulions ou non – en décalage ave...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, si nombreux sur ce sujet important, mieux protéger ceux qui consacrent leur vie à protéger les Français : c’était l’objectif de la première proposition de loi que j’ai présentée dans cet hémicycle, en 2012, avec Éric Ciotti et Philippe Goujon. Nous proposions alors d’unifier les régimes d’emploi des armes applicables aux policiers et aux gendarmes. Cette évolution est nécessaire au plan opérationnel ; et c’est la conséquence logique du rapprochement des deux forces de sécurité intérieure, depuis 2009, sous le commandement unique du ministre de l’intérieur. Aussi, nous vous avions soumis un premier texte, il y a déjà près de cinq ans. Le ministre de l’intérieur de l’époque, Manuel Valls, s’y était opposé. Et d’autres tenta...

Ma conviction profonde est que les policiers municipaux, lorsqu’ils sont spécialement formés et habilités à porter une arme, doivent pleinement participer à la communauté sécuritaire, c’est-à-dire aux forces de sécurité intérieure, aux côtés des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires de la police nationale. La rédaction adoptée par le Sénat en première lecture était pertinente sur ce point et j’appelle notre Assemblée...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la sécurité est la première des libertés. Elle est la condition d’une société digne de ce nom. Policiers nationaux ou municipaux, gendarmes, agents des douanes, agents de l’administration pénitentiaire, tous exercent avec courage, professionnalisme et disponibilité des missions qui sont une impérieuse nécessité pour assurer la sécurité des Français. Ils sont exposés à une menace terroriste particulièrement élevée, comme nous l’avons encore vu, malheureusement, vendredi dernier où, attaqué à coups ...

...es de débat dans cet hémicycle pour qu’enfin pragmatisme et raison l’emportent sur les conservatismes. Je salue donc aujourd’hui, monsieur le ministre, votre volonté, même tardive, de clarifier les règles d’emploi des armes à feu par les forces de l’ordre. C’est pourquoi nous soutenons la création, dans le code de la sécurité intérieure, d’un chapitre unique sur le régime de légitime défense des policiers, intitulé « Règles d’usage des armes ». J’ai toutefois amendé cet article pour l’étendre aussi, dans certains cas, aux policiers municipaux, car toutes les forces de l’ordre doivent être pleinement mobilisées pour assurer la protection des Français. Je me permettrai de citer l’exemple d’un pays que je connais bien : Israël, où nous nous sommes rendus, dans le cadre de la commission Fenech, ave...

...ouant plusieurs attentats grâce aux perquisitions, aux arrestations et aux saisies d’armes qui ont été permises. Militaires en patrouille, présence policière accrue, fouilles systématiques aux abords des lieux publics et contrôles aux frontières sont autant de situations imposant plus de moyens pour les forces de l’ordre, moyens qui leur ont été octroyés. Loin de faire de notre République un état policier, comme on peut l’entendre parfois sur certains bancs, le Gouvernement a pris ses responsabilités et nous pouvons nous féliciter de l’avoir soutenu afin de protéger nos compatriotes, nos valeurs, notre État et, en définitive, notre République. Je tiens en revanche à vous mettre en garde, mes chers collègues, contre la surenchère opposée, la surenchère sécuritaire qui nous amènerait à menacer notr...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons les mesures du plan pour la sécurité publique, qui doivent sécuriser le cadre d’intervention des policiers et des gendarmes, mieux les protéger et accroître leur efficacité. Ce volet juridique et institutionnel prend tout son sens au regard d’un autre volet, budgétaire celui-là, qui fait apparaître près de 250 millions d’euros de moyens matériels supplémentaires dans les services de la sécurité publique. Cet apport s’inscrit dans la continuité de l’effort budgétaire majeur engagé depuis le début de ...

...ace terroriste qui a frappé notre pays. Dès le premier projet de loi de finances rectificative, voté à l’été 2012, notre majorité a donné un coup d’arrêt à l’hémorragie des effectifs après la destruction de 13 000 emplois par les gouvernements de François Fillon, entre 2007 et 2012. Pour les deux forces, plus de 9 000 emplois ont été créés depuis 2013. Fin 2017, les effectifs compteront 149 000 policiers, contre 143 800 en 2012. Nous compterons 98 500 gendarmes, contre 95 000 il y a cinq ans. Le total pour les deux forces de sécurité atteindra 247 600 effectifs, contre 239 000 en 2012. Les entrées massives en écoles l’attestent : pour la police, 5 300 élèves gardiens de la paix sont incorporés cette année, contre seulement 500 en 2012. En 2016 et 2017, plus de 28 000 nouveaux policiers et genda...

... rapporteur, mes chers collègues, il s’agit de la dernière loi du quinquennat portant sur la sécurité, après quatre lois antiterroristes, dont la grande loi sur le renseignement, auxquelles l’opposition a apporté son soutien. Ce quinquennat a été traversé par de nombreux événements tragiques, conduisant notre pays à se rassembler mais également à se diviser : souvenons-nous des manifestations de policiers, inédites, notamment devant la place Vendôme, où siégeait votre ex-collègue Christiane Taubira, pour des motifs qui nous ont opposés. Je pense, comme l’a rappelé Guillaume Larrivé à l’instant, à la dévitalisation du système répressif, à la suppression des peines planchers pour les récidivistes, à l’alignement du régime des réductions de peine des récidivistes sur celui des primodélinquants, à l...

...i, dans la mesure où celle-ci est fondée sur l’émotion. Vous-même, monsieur le ministre, avez évoqué un texte issu d’une colère. Comme beaucoup, je pense que la colère n’est pas bonne conseillère. Je regrette que nous ayons, à notre tour, cédé à cette dérive consistant à légiférer sous le coup de l’émotion. Vous avez par ailleurs qualifié cette loi d’« utile pour la reconnaissance du travail des policiers ». Je veux bien, avec vous, reconnaître que ce travail, chaque jour, sur le terrain, est difficile et complexe, mais je ne crois pas que la loi ait pour objet de se substituer à la gestion des ressources humaines de la police nationale. Ce n’est pas l’objet d’une loi. Cela étant, ce projet de loi existe : nous devons donc l’enrichir puisqu’il est désormais soumis à notre souveraine délibération...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chères et chers collègues, ce texte relatif à la sécurité publique ne constitue pas qu’une réaction aux légitimes revendications des policiers ou à des fait divers précis. Il répond à une revendication ancienne, récurrente et, surtout, à la nécessité de mettre en place un cadre juridique stable et cohérent concernant l’usage des armes par les policiers. Nos policiers exercent leurs missions dans des conditions particulièrement difficiles. La réalité terroriste a modifié les conditions d’exercice d’un métier complexe et très éprouvant....

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce projet de loi relatif à la sécurité publique qui survient au terme de la discussion de nombreux projets – déjà évoqués – visant à mieux protéger nos concitoyens constitue une réponse à l’agression au cocktail Molotov de quatre policiers à Viry-Châtillon et à la légitime revendication des forces de police pour disposer de moyens juridiques de légitime défense identiques à ceux de la gendarmerie. L’agression du Louvre dont ont été victimes des militaires du dispositif « Sentinelle » vendredi dernier en souligne la nécessité et la légitimité. Plus directement, d’après moi, il constitue aussi par son article 4 et désormais son art...

...ique, avec l’attentat du Louvre, rappelle à quel point les forces de l’ordre, qui sont exposées et ciblées par les terroristes islamistes, méritent une protection juridique qui leur permette notamment d’user de leur arme pour se défendre, sans encourir le risque d’être sanctionnées. Ce projet de loi, même s’il arrive bien tard – comme beaucoup d’autres –, et principalement en réaction au malaise policier qui continue à s’exprimer dans la rue, offre enfin aux forces de police et de gendarmerie un cadre d’usage des armes unifié, comme nous l’avions proposé sans succès depuis 2012, au travers de quatre propositions de loi, avec mes collègues Éric Ciotti et Guillaume Larrivé. Mais, nous le savons tous, les terroristes, tout comme les délinquants qui veulent « casser du flic », qu’ils soient derrière...

...ces nationales, pas plus que, après l’attentat du Thalys et du métro de Bruxelles, vous ne pouvez refuser aux agents armés des services de sécurité des transports publics la possibilité de recourir aux armes pour interrompre un périple meurtrier – ce sera l’objet de l’un de mes amendements. Victimes de violences croissantes, en hausse de 16 % entre 2011 et 2015 puis de 27,2 % entre 2015 et 2016, policiers et gendarmes recourent pourtant peu à la force armée, et seules cinquante-neuf procédures ont été engagées à leur encontre depuis 2010. Mais, mis en cause dans l’exercice de leurs missions, ils ne doivent pas se sentir abandonnés par leur hiérarchie, ni livrés à des traitements dégradants. C’est pourquoi je vous proposerai plusieurs amendements visant à mieux encadrer la procédure devant le défe...

La protection de l’identité des policiers et gendarmes intervenant dans les procédures judiciaires est désormais indispensable, et la limiter via un quantum de peine, que vous avez réintroduit alors que le Sénat l’avait opportunément supprimé, comme le recommandent d’ailleurs la Direction générale de la gendarmerie nationale – DGGN – et la Direction générale de la police nationale – DGPN –, reviendrait à priver cette mesure d’effet. L’e...

...qué par les nombreuses attaques terroristes qui ont particulièrement touché notre pays, la France, encore récemment à proximité du Louvre. Je souhaite adresser tous mes voeux de rétablissement au militaire de l’opération Sentinelle blessé vendredi dernier. J’ai d’abord une pensée, ce soir, pour toutes les victimes, leurs familles et leurs proches. Ma seconde pensée va évidemment en direction des policiers, des gendarmes, des douaniers, des services de renseignement, des secours, de toutes celles et tous ceux qui oeuvrent au quotidien pour protéger notre patrie. Ils savent qu’ils ont la reconnaissance de toute la représentation nationale. Ils font un travail indispensable pour la cohésion de notre pays. Je sais que nos services de renseignement sont meurtris, lorsqu’un attentat n’a pu être déjoué...