Interventions sur "outre-mer"
2 interventions trouvées.
François Pupponi, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes effectivement réunis pour un moment particulier : nous venons de vivre un moment historique en adoptant le texte relatif à l’égalité réelle outre-mer mais, même si les circonstances diffèrent, celui que nous nous apprêtons à vivre est également historique puisque, comme l’a rappelé M. le ministre, nous arrivons au terme d’un processus parlementaire permettant en effet de créer une collectivité unique en Corse, laquelle remplacera l’actuelle collectivité territoriale et les deux départements de Haute-Corse et de Corse-du-Sud. Ce débat, monsieu...
Paul Giacobbi :...ant, il fit de Bastia sa capitale juridictionnelle, rôle qu’elle a toujours avec la cour d’appel, le tribunal administratif et la chambre régionale des comptes. M. Giscard d’Estaing, quant à lui, créa en 1975 deux départements, dans la logique de l’instauration progressive des régions. Puisque la Corse était une région, il fallait logiquement, même si cette logique n’a pas toujours été appliquée outre-mer, qu’elle comportât deux départements. Ce sont les limites traditionnelles, celles du XVIIIe siècle, qui furent reprises. Dans le projet de loi initial déposé par le Gouvernement, les deux départements s’appelaient respectivement le Golo et le Liamone, comme ils devaient s’appeler au XVIIIe siècle. Par la suite, l’émergence d’une collectivité territoriale de Corse, renforcée par plusieurs statuts...
