Interventions sur "corse"

...s épaules ! – je ne voterai pas leur ratification. Je le dis devant Mme la ministre Marylise Lebranchu, qui sait très bien pourquoi nous conservons cette position. La collectivité unique : oui. Je le dis à notre ami Paul Molac : je ne suis pas fédéraliste – je suis gaulliste –, mais je suis régionaliste, profondément régionaliste. La collectivité unique : oui. Nous l’avons votée à l’Assemblée de Corse, et nous l’aurions votée ici, à condition qu’on y mette ce qu’il fallait. Le vice est dans la loi NOTRe. Celle-ci a instauré la collectivité unique et décidé de la fusion des deux départements. Mais cette loi comportait aussi un volet relatif à l’intercommunalité. Or là, vous êtes dans le droit commun, et c’est un problème. C’est un problème, parce qu’on crée un déséquilibre. Sur le continent, le...

... sommes pas mis d’accord. Pourtant, la démarche que nous avons adoptée, avec François Pupponi, a été un exemple de coconstruction. La proposition de loi visant à résorber les difficultés liées au droit de propriété et au cadastre est, non pas la mienne, mais la nôtre : celle de Paul Giacobbi, de François Pupponi, de Laurent Marcangeli, de Sauveur Gandolfi-Scheit, de l’unanimité de l’Assemblée de Corse et d’une très large majorité de notre Parlement. J’aurais aimé que nous soyons capables de construire un grand texte pour la Corse. Il faudra y revenir. Nous y travaillons déjà et j’y travaillerai peut-être avec la prochaine équipe gouvernementale ou dans le cadre parlementaire, car il faudra améliorer l’organisation de la représentation et l’équilibre des pouvoirs. Un pouvoir unique, c’est un p...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, après l’échec de la commission mixte paritaire, nous sommes invités à examiner ce projet de loi de ratification en nouvelle lecture. La création d’une collectivité unique de Corse, collectivité à statut particulier au sens de l’article 72 de la Constitution, est un événement très important. Il est le fruit de la longue histoire des évolutions institutionnelles de la Corse au sein de notre République. Depuis près de quinze ans, le sujet de l’organisation politique et administrative de la Corse a fait l’objet d’intenses débats. Le 12 décembre 2014, le principe de la créatio...

...rette vivement que nous n’en soyons venus à un sujet aussi intéressant qu’en fin de session. Certes, les aléas des artifices territoriaux ne pouvaient pas nous permettre de discuter différemment, mais tout de même, en alliant problématiques locales, ambitions de bon sens et célérité notamment des élus de l’Île de Beauté, je crois que notre assemblé a pour objectif de bien travailler au bien de la Corse. La collectivité de Corse est une oeuvre d’unification territoriale : elle rappelle que le peuple corse a le droit de présider et de faire entendre ses nuances et ses particularités au sein de la nation française. Si, trop souvent, une définition idéologique et obèse de l’État ne venait contraindre cet état de fait, nous pourrions discuter paisiblement de ces sujets. Malheureusement, l’échec de ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, je tiens au travers de cette dernière intervention dans la discussion générale à apporter tout mon soutien à ce texte et, plus, généralement, à cette démarche de constitution d’une collectivité unique en Corse. C’est un projet dont nous avons débattu à plusieurs reprises à l’Assemblée nationale, à l’initiative notamment de Paul Giacobbi.

...e nationale représente également la diversité des territoires de France, alors qu’il se prétend aussi la chambre des collectivités locales et, surtout, la chambre des élus locaux – ce qu’il est possible de reconnaître compte tenu du mode d’élection des sénateurs directement ancré sur les élus locaux –, ne trouvez-vous pas étrange qu’il ait bloqué ce projet, pourtant soutenu par les élus locaux de Corse ? D’autant qu’il a fait l’objet de plusieurs votes dans les collectivités locales concernées, qu’il s’agisse de l’Assemblée de Corse, avant et après les élections qui ont pourtant conduit à un changement de majorité, ou des conseils départementaux. Je le dis comme je le pense : que le Sénat bloque des évolutions commence à devenir problématique. Il en a été de même des langues régionales : c’est ...

...iste pas de divergences majeures. D’ailleurs, je reconnais que le premier qui avait voulu, au plan national, défendre ce projet, ce fut Nicolas Sarkozy alors qu’il était ministre de l’intérieur. Nous aurions donc pu nous retrouver sur ce texte. Je suis certain que ce sera le cas à l’avenir. Nous devons être clairs sur le fond : oui ou non, voulons-nous la fusion de la collectivité territoriale de Corse et des deux conseils départementaux en une collectivité unique ? Tel est l’enjeu. Je réponds d’autant plus clairement oui à cette question de fond que j’ai plaidé en ce sens, dans tous les débats que nous avons eus à l’occasion de différents projets de loi sur le sujet, que ce soit sous l’ancienne majorité, entre 2007 et 2012, ou depuis 2012.

...ec une réalité qui s’y prête, alors il faut pouvoir le faire. Monsieur le ministre, je me rappelle que votre collègue Jean-Jacques Urvoas, le garde des sceaux, qui est, par définition, le gardien de la Constitution, a écrit un plaidoyer favorable à l’application à la Bretagne, notamment dans le cadre d’une assemblée de Bretagne, du dispositif que notre vote parachèvera aujourd’hui en faveur de la Corse,…

Avec un référendum sur lequel on s’assoit, comme en Corse ?

Je souhaite que l’adoption de ce nouveau statut ouvre tout d’abord des perspectives pour la Corse, qui est une île de quelque 350 000 habitants à peine. L’insularité étant une particularité, le même statut ne sera pas nécessairement applicable à d’autres territoires. Il sera en revanche bénéfique à la Corse. Je profite d’ailleurs de mon intervention pour apporter mes encouragements à l’actuel exécutif de Corse, dirigé par Gilles Simeoni, qui a remporté les dernières élections territoriales. O...

Je souhaite qu’on aille dans le même sens pour d’autres territoires. Je suis persuadé que d’autres régions s’inspireront du texte relatif à la Corse que nous votons aujourd’hui. Vive la Corse et vive la République française.

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, l’histoire est souvent prise à témoin durant ces derniers débats législatifs. Je ne vais pas la refaire mais je tiens tout de même à rappeler que tout a été dit sur la question suivante : la Corse doit-elle avoir une ou deux collectivités au-dessus des communes ? Le XIVe siècle, déjà, avait séparé la Corse en deux, l’en deçà et l’au-delà des monts. Telles étaient les structures administratives, avec leurs différences quant au droit de propriété et d’organisation sociale. La Révolution superposa les deux départements, alors dénommés le Golo et le Liamone, sur les limites anciennes. Bonapa...

La concertation a été véritablement menée de manière construite, avec un suivi très attentif – c’est le moins que l’on puisse dire – des ministres successifs, Marylise Lebranchu puis Jean-Michel Baylet, mais aussi des exécutifs régionaux et des présidents successifs de l’Assemblée de Corse, dans des majorités régionales différentes, mais absolument constantes sur ces sujets. Il n’y a aucune différence notable entre les positions sur ce projet de la majorité régionale d’hier et celles de la majorité régionale d’aujourd’hui. L’Assemblée de Corse s’est d’ailleurs prononcée à une majorité très large sur cette proposition : quarante-deux voix pour et huit contre. Aujourd’hui, nous somm...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui, rejeté par le Sénat le mois dernier, fait suite à l’adoption, par amendements, de dispositions de la loi NOTRe, permettant de créer par voie d’ordonnance une collectivité unique en Corse disposant de la reconnaissance de collectivité territoriale à statut particulier. Il s’agit, en fait, de ratifier trois ordonnances portant l’une diverses mesures institutionnelles, une autre diverses mesures financières, budgétaires, fiscales et comptables, une autre enfin diverses mesures électorales. Je me permettrai, en introduction, de vous rappeler que le 6 juillet 2003, les Corses, consul...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, cher François Pupponi, chers collègues, le texte que nous étudions aujourd’hui aurait dû parachever un long processus, issu de la volonté des élus corses eux-mêmes – je salue les présidents Simeoni et Talamoni ! – de créer une collectivité unique au service des habitants de l’Île de beauté. Ils en ont voté le principe à l’Assemblée de Corse en décembre 2014, à une large majorité, toutes tendances confondues. Ce texte aurait dû parachever ce processus si le Sénat n’en avait refusé les termes le 26 janvier dernier. Alors que le 29 mai 2015, les sén...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, cher François, chers collègues, ne nous trompons pas d’objectif ! Nous n’avons pas aujourd’hui à nous prononcer sur le principe de l’instauration d’une collectivité unique en Corse, par substitution à la collectivité territoriale de Corse et aux deux conseils généraux, mais sur les modalités de sa création. Cette mise au point, pourtant évidente, s’impose, tant la communication de ceux qui soutiennent les ordonnances est, il faut le dire, spécieuse. Elle tente en effet de nous discréditer en nous faisant passer pour des girouettes qui changeraient d’avis sur le principe de ...

...rteur, mes chers collègues, nous examinons, avec ce projet de loi, l’un des derniers prolongements législatifs de la mise en oeuvre de la loi NOTRe – la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Ce texte vise à ratifier trois ordonnances, prises sur le fondement de l’article 30 de cette loi, qui déterminent les modalités pratiques de la création de la collectivité unique de Corse. Je rappelle qu’en 2014, l’Assemblée de Corse avait voté à une large majorité le principe de la création d’une collectivité unique. Un an plus tard, en 2015, lors de l’examen de la loi NOTRe, un amendement gouvernemental fut adopté, qui prévoyait la création de cette collectivité unique. Ainsi, à compter du 1er janvier 2018, cette collectivité, dénommée « collectivité de Corse », doit se substit...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur – que je salue même s’il s’est momentanément absenté –, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui, dans cet hémicycle, le projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la création de la collectivité unique de Corse. La création d’une telle collectivité n’est pas une idée nouvelle : c’est une proposition dont il est question depuis de nombreuses années dans le débat public insulaire. Les orateurs qui m’ont précédé à cette tribune l’ont rappelé. Ce texte a donc une histoire : il me semble important de la rappeler, afin que chacun puisse bien saisir les tenants et aboutissants de cette proposition de réforme....

…respect pour des dispositions qui font primer les libertés locales sur les idéologies globales. Quelles sont les dispositions de ces trois ordonnances ? Elles sont de nature institutionnelle, budgétaire et électorale. De ces dispositions, nous pouvons déjà retenir le regroupement au sein du Conseil exécutif de Corse des deux départements et de l’architecture régionale. C’est un premier accomplissement car en réduisant les constructions étatiques, médiatiquement connues sous le nom de mille-feuille, les Corses obtiennent leur libération de carcans juridiques lointains ainsi qu’une possibilité de rationalisation des décisions et de leur représentation. Voilà une immense nouvelle pour ceux qui pensent que parto...

... Constitution actuelle de la France ; mais l’on y trouve fort peu de libertés locales. » Notons désormais que les libertés politiques sont devenues moins prégnantes à force d’une évolution vers le règne complet et absolu des médias et des partis politiques. Les libertés locales sont pourtant la seule possibilité de régénérescence de notre nation à travers ses forces organiques. Nous le voyons en Corse, où la réaction face aux incivilités, la volonté de ne pas voir d’autre civilisation mettre à bas la culture corse et la préservation du pouvoir des lignées sont encore tout à fait actifs. Notre ami de Martigues que je viens de citer précisait aussi : « Pour la commune et pour la région contre le département, contre le fonctionnariat, pour les joies et pour les fiertés de l’indépendance locale co...