Interventions sur "dérogatoire"
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Dominique Lefebvre, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :... adopté conforme en première lecture au Sénat, au moment du changement de gouvernement, et n’est jamais revenu devant l’Assemblée. Ce n’est que très récemment, lorsque les collectivités concernées ont fait simuler leurs dotations pour 2017, qu’elles se sont aperçues de ses conséquences brutales. Sur le fond, les communautés d’agglomération issues de SAN bénéficient historiquement d’un dispositif dérogatoire de calcul du potentiel fiscal, avec un coefficient de pondération qui remonte à la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite « loi Chevènement », pour le calcul de la dotation d’intercommunalité – à cette époque, je le rappelle, on avait mis en place un système unique de calcul des dotations pour l’ensemble des collectivités, alo...
