Interventions sur "rectificative"

...s avec les collectivités territoriales », Olivier Dussopt, ainsi que par Olivier Faure, Eduardo Rihan Cypel et Émeric Bréhier. Nous souhaitons qu’elle soit adoptée avant la fin de la présente session, c’est-à-dire avant la fin février, dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et par le Sénat. Il y a en effet urgence à revenir sur une disposition adoptée dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2016, trop rapidement sans doute et, en tout état de cause, dans des conditions qui ne correspondent pas au bon fonctionnement d’une démocratie parlementaire – je ne m’étendrai pas davantage sur le sujet. L’article 79 de la loi de finances rectificative pour 2016 a en effet modifié les modalités de calcul des potentiels fiscaux des communautés d’agglomération issues de la transformation de ...