Interventions sur "crime"

...égorie de victimes plutôt que telle autre, ni d’ailleurs tel acteur plutôt que tel autre. Elle a été rédigée de telle sorte que toutes les victimes de ces conflits puissent un jour – même très éloigné – obtenir justice. Elle invite en effet le Gouvernement « à utiliser toutes les voies de droit, y compris la saisine de la Cour pénale internationale par le Conseil de sécurité, pour reconnaître les crimes perpétrés en Syrie et en Irak, notamment les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, voire les crimes de génocide, et pour poursuivre leurs auteurs ». Elle invite également le Gouvernement « à poursuivre sans relâche ses efforts afin que l’aide humanitaire internationale parvienne aux populations civiles en Syrie ». Il s’agit, à travers ce texte, de donner une suite aux nombreux rappor...

... est proposé, comme celui que le Sénat a adopté il y a quelques mois, invite le Gouvernement à saisir les tribunaux français. C’est d’ailleurs ce que celui-ci a déjà fait en septembre 2015, en transmettant à la justice les photos du rapport César. Mais ce texte invite surtout le Gouvernement à proposer au Conseil de sécurité de saisir la Cour pénale internationale pour poursuivre les auteurs des crimes évoqués dans ces rapports. Selon son statut, la compétence de la Cour est limitée aux crimes les plus graves : le crime de génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le crime d’agression. Ce même statut définit le crime de génocide, qualification qui paraît pouvoir être retenue à propos des persécutions subies par les Yézidis. Il appartiendrait à la Cour, si elle était saisi...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, la présidente de la commission des affaires étrangères, que nous venons d’entendre, a jugé nécessaire, en toute fin de législature, de nous proposer une résolution concernant les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité, voire les génocides, commis en Syrie et en Irak. Sa proposition invite le Gouvernement à faire reconnaître ces crimes par la Cour pénale internationale, afin de poursuivre leurs auteurs, qu’il s’agisse d’organisations terroristes comme Daech, ou d’États – la Syrie et probablement ses alliés. L’auteur de la résolution considère aussi que les ressortissan...

...ivre sans relâche ses efforts en matière d’aide humanitaire auprès des populations civiles de Syrie. Que penser de ce texte à la fois – pardon, madame Guigou – confus et ambigu ? Sur un plan strictement moral, et à supposer que cet hémicycle soit une église, un temple, ou l’assemblée générale d’une ONG, il va de soi que tout le monde ne peut être qu’en faveur de la dénonciation de la guerre, des crimes de guerre, des violences, qui ont été considérables dans cette guerre qui dure depuis six ans – 300 000 morts, 7 millions de déplacés. La dénonciation de ces crimes, leur reconnaissance par une instance juridictionnelle internationale, la condamnation des auteurs, tout cela respire les meilleures intentions du monde, tout cela relève de la proclamation des intentions pacifiques et humanistes que...

Plutôt que de disserter sur la morale de la guerre et la gravité des crimes commis de longue date, la vraie question que nous devrions nous poser est de savoir quels résultats concrets pourraient être obtenus sur le terrain, dans l’hypothèse où nous adopterions ce texte de Mme Guigou et le gouvernement français saisirait effectivement la Cour pénale internationale pour les crimes qui sont reprochés aux différents participants à ces conflits. On peut naturellement se fa...

...aujourd’hui de déstabiliser davantage cette région du monde. Comme nous n’avons cessé de le répéter depuis 2012 avec François Fillon, la solution dans cette région passera par une fusion des coalitions et non leur séparation. Il conviendra de rassembler tous les efforts, plutôt que de menacer de traîner tel ou tel dirigeant devant la Cour pénale internationale. Madame Guigou, la dénonciation des crimes perpétrés par l’aviation russe à Alep est une chose, mais en quoi les bombardements occidentaux et français en ce moment même à Mossoul sont-ils moralement supérieurs ?

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au moment de clore les travaux de la quatorzième législature, nous abordons un sujet éminemment grave, celui d’un drame qui se joue devant nos yeux : il s’agit des crimes perpétrés chaque jour en Syrie et en Irak par des organisations, étatiques ou non étatiques, sur des minorités ou sur l’ensemble de la population. Qui parmi nous oserait le contester ? Les massacres commis sur ces populations, rapportés par la commission d’enquête internationale sur la Syrie dès 2014 et fondés sur d’innombrables témoignages, sont d’une ampleur sans précédent. Le Haut-Commissar...

...s à toutes formes de violence, à l’esclavage, aux enlèvements et à la traite, ainsi qu’à des exécutions barbares : fusillades, décapitations, crucifiements. À plusieurs reprises, des preuves suffisantes ont été présentées par les Nations unies, par des organisations de défense des droits de l’homme et de causes diverses, ainsi que par des médias, pour arriver à la conclusion que Daech commet des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et des actes constitutifs d’un génocide, que ce soit contre des groupes religieux ou contre la population civile dans son ensemble. La condamnation de ces crimes doit non pas varier selon l’origine des victimes, mais concerner chacune d’elles : il y a déjà plus de 300 000 morts. N’oublions pas, par ailleurs, que, non contents de s’en prendre aux hommes, a...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le sujet qui nous rassemble aujourd’hui ne peut laisser personne insensible, tant les crimes perpétrés par Daech, que ce soit en Syrie, en Irak ou partout ailleurs dans le monde, sont contraires à toutes les lois, à la morale et à toute forme d’humanité. Il est important de rappeler que les populations présentes en Syrie et en Irak subissent un épouvantable calvaire. Elles sont victimes des persécutions du groupe autoproclamé « État islamique », qui tente d’asservir un vaste territoire...

...é la communauté internationale à prendre ses responsabilités face au massacre des Tamouls, en demandant, avec d’autres, que la Cour pénale internationale puisse se saisir de cette affaire. De même, en 1997, Roger Meï avait plaidé pour la reconnaissance du génocide arménien. Dans la lignée de ces appels, nous pensons qu’il est légitime d’avaliser la présente proposition de résolution dénonçant les crimes perpétrés en Irak et en Syrie. Il nous appartient à tous de faire en sorte qu’ils soient reconnus et jugés. Cependant, nous estimons qu’il n’est pas nécessaire de faire la liste de toutes les minorités visées par l’État islamique. Le projet totalitaire de ces barbares aveugles ne s’arrête ni à la foi de ses victimes, ni à leur nationalité, ni à leur milieu social, ni à leur sexe, ni à leur coule...

...président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères – chère Élisabeth Guigou –, mes chers collègues, nous achevons cette semaine les travaux de la XIVe législature. S’il est une question récurrente qui, dans l’horreur et le drame, a mobilisé notre engagement et notre volonté de parlementaires tout au long de ces cinq années, c’est bien celle des crimes perpétrés en Syrie et en Irak – crimes contre l’humanité, crimes de guerre, crimes de génocide sans doute aussi. Nous avons des images à l’esprit, des témoignages également, tous glaçants et révoltants au regard des valeurs d’humanité, de droit et de paix que nous portons. En Syrie et en Irak, les victimes se comptent par millions : des morts, des blessés, des orphelins, des femmes et des homme...

Lutter contre l’impunité, se battre pour l’application du droit international, c’est venir en aide aux organisations non gouvernementales. Certaines de ces ONG se consacrent à récolter les preuves des atrocités et des crimes perpétrés : ce travail de collecte est fondamental pour que la justice puisse être rendue. Leur travail, en lien avec la commission d’enquête sur la Syrie, est précieux. D’autres ONG attirent notre urgente attention sur la situation humanitaire catastrophique consécutive aux faits de guerre, mais aussi à la volonté des belligérants de s’opposer à l’acheminement de l’aide médicale et humanitaire...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, notre assemblée est saisie aujourd’hui d’une proposition de résolution, déposée par Mme Élisabeth Guigou, sur la reconnaissance et la poursuite des crimes perpétrés en Syrie et en Irak et sur l’accès des populations civiles à l’aide humanitaire. Le texte qui nous est proposé invite le Gouvernement « à utiliser toutes les voies de droit, y compris la saisine de la Cour pénale internationale par le Conseil de sécurité, pour reconnaître les crimes perpétrés en Syrie et en Irak ». Il invite également le Gouvernement à poursuivre « ses efforts afin que...

.... Sous ses faux-semblants, toutefois, le texte qui nous est proposé n’a pas véritablement le même objectif que celui que nous avions examiné en décembre : une dimension politique beaucoup plus forte s’y ajoute. Le parti pris de votre proposition de résolution, comme vous l’avez dit, est de placer sur le même plan tous les protagonistes. Or, pour ce qui me concerne, je le répète, même si tous les crimes commis sont également condamnables, même si tous les excès, d’où qu’ils viennent – du gouvernement syrien, de Daech ou d’ailleurs –, sont inadmissibles, je ne mets pas sur le même plan ces deux interlocuteurs. Une politique « ni Daech ni Assad », que certains ici ont appelée de leurs voeux, aboutit à ce que la France ne soit plus présente dans la région et que la guerre civile y continue. Même s...

Vous ajoutez, disais-je, une dimension politique beaucoup plus forte. Votre parti pris est clair : il s’agit de cibler tous les protagonistes de la même manière. J’en veux pour preuve les termes utilisés : « Les atrocités commises par Daech ne doivent pas non plus détourner l’attention des crimes commis par d’autres acteurs, qu’ils soient non-étatiques ou étatiques ». Ce texte, symptomatique de certaines postures, est révélateur d’une vision qui me semble erronée. À cet égard, vous me permettrez, chers collègues, de citer quelques lignes de l’article de George Orwell intitulé « Réflexions sur la guerre d’Espagne » : « en Espagne, pour la première fois, j’ai vu rapporter dans les journau...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, oui, on ne peut être que d’accord avec l’objet de votre proposition de résolution. Oui, l’État doit « utiliser toutes les voies de droit […] pour reconnaître les crimes perpétrés en Syrie et en Irak » et pour faciliter la capture et le jugement de leurs auteurs. Oui, la France doit s’engager pour que « l’aide humanitaire parvienne aux populations civiles en Syrie » et en Irak. Oui, il faut que la France s’engage toujours davantage pour que les minorités chrétiennes, yézidies, chiites ou kurdes puissent vivre en paix chez elles sur la terre qui les vues naître. ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, les images, les récits et les messages qui nous viennent jour après jour d’Alep, et de Syrie plus globalement, sont insoutenables. Dans ces conditions, il n’est pas possible de rester les bras croisés en voyant un peuple, nos frères, nos soeurs, victimes de crimes abjects et terrifiants. Le rôle de notre pays, la France, est de mettre en action, par tous les moyens, une diplomatie gouvernementale et parlementaire forte et puissante pour que cesse ce chaos touchant des populations civiles et embrasant le monde. Cette tragédie, orchestrée par Daech et visant plus particulièrement des minorités comme les chrétiens ou les yézidis, ne peut pas rester un état ...