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... président, monsieur le secrétaire d’État chargé des affaires européennes, mes chers collègues, la proposition de résolution dont j’ai pris l’initiative, et que le groupe socialiste, écologiste et républicain a proposé d’inscrire à l’ordre du jour de cette séance, a pour objet de permettre à notre assemblée de s’exprimer sur les très graves violations des droits de l’homme commises en Syrie et en Irak et sur la situation humanitaire extrêmement critique où se trouve la population civile. Cette proposition ne vise donc pas à examiner la politique étrangère de la France dans cette région. J’ai voulu, au contraire, que sa rédaction permette à chacun de se prononcer en conscience, indépendamment de ses affiliations partisanes, en fonction des valeurs qui nous rassemblent tous dans cet hémicycle. ...
... que l’intention de l’auteur n’était pas de tuer des civils. En revanche, est considéré comme tel l’usage de certaines armes, chimiques notamment, ou le fait de cibler délibérément des civils. Par ailleurs – et j’en termine par là –, la proposition de résolution a aussi pour objet d’inviter le Gouvernement à poursuivre ses efforts pour que l’aide humanitaire parvienne aux populations civiles. En Irak, les combats pour la libération de Mossoul ont eu un impact humanitaire moins grave que ce que l’on pouvait craindre il y a quelques mois. Le nombre de personnes déplacées serait de 153 000, alors que l’on en attendait plusieurs centaines de milliers. Par ailleurs, la situation semble être, pour l’instant, gérée correctement par les organisations internationales, avec une bonne collaboration des ...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, la présidente de la commission des affaires étrangères, que nous venons d’entendre, a jugé nécessaire, en toute fin de législature, de nous proposer une résolution concernant les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité, voire les génocides, commis en Syrie et en Irak. Sa proposition invite le Gouvernement à faire reconnaître ces crimes par la Cour pénale internationale, afin de poursuivre leurs auteurs, qu’il s’agisse d’organisations terroristes comme Daech, ou d’États – la Syrie et probablement ses alliés. L’auteur de la résolution considère aussi que les ressortissants français engagés auprès de ces organisations terroristes se rendent coupables des mêmes c...
...ntention morales, voire moralisatrices, fussent-elles répétées à satiété, fussent-elles même les plus nobles du monde ? Qui ne voit que ces proclamations répétées ne servent, en réalité, qu’à dissimuler l’échec patent de notre diplomatie depuis cinq ans à peser sur le cours des événements dans cette région du monde, et en particulier à restaurer la paix ? Depuis le début du conflit en Syrie et en Irak, en effet, l’approche morale, à défaut de choix politiques clairement assumés, a été précisément l’une des causes de la situation présente, à savoir la poursuite de la guerre, l’incapacité de peser sur le cours des événements et la marginalisation progressive de la diplomatie française, et plus généralement des diplomaties occidentales, dans une situation géopolitique qui nous échappe aujourd’hui...
Quant à l’Iran, à supposer que nous votions la résolution de Mme Guigou, peut-on sérieusement croire que le régime des ayatollahs cessera sa politique d’encerclement du Moyen-Orient sunnite, du Liban à la Syrie en passant par l’Irak et Bahreïn ? J’ajoute qu’à ce jeu-là, nous risquons un jour de nous retrouver dans la position de l’arroseur arrosé, c’est-à-dire la cible de poursuites analogues pour nos propres interventions,…
Ils sont balayés d’abord par Daech, qui a cherché symboliquement, avec des bulldozers, à effacer la frontière entre la Syrie et l’Irak et à recréer de toutes pièces un califat sur les territoires sunnites conquis entre 2012 et 2014 des deux côtés de la frontière. Ils sont balayés aussi par la guerre de religion que se livrent dans la région l’Iran et les puissances sunnites – Arabie Saoudite, Émirats arabes unis et Turquie.
Quant aux États-Unis, comme on le sait, ils n’ont pas souhaité s’engager militairement au sol, ni réagir en 2013 à l’utilisation d’armes chimiques. Le résultat de cette politique américaine et occidentale, faite d’hésitations et de replis, a été concrètement de sous-traiter littéralement l’avenir de la Syrie et de l’Irak à l’Iran et à la Russie, désormais rejoints par la Turquie.
...venir du Moyen-Orient. C’est cette politique-là que Mme Guigou voudrait nous faire endosser par cette résolution, dans laquelle tout est égal à tout, Daech à Bachar, bien sûr, mais implicitement aussi à Poutine, et où la Cour pénale internationale sert de cache-sexe à l’absence de stratégie sur le terrain. Il y est même fait mention de djihadistes français, dont beaucoup, de retour de Syrie ou d’Irak, retrouvent tranquillement leurs pénates et touchent leurs droits sociaux comme si de rien n’était. Sur ce point également, j’aurais préféré, madame Guigou, que le Gouvernement applique simplement le droit, en l’occurrence l’article 23-8 du code civil, qui permet la déchéance de la nationalité, plutôt que de se livrer à une mascarade comme celle à laquelle nous avons assisté en 2015. Il lui suff...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au moment de clore les travaux de la quatorzième législature, nous abordons un sujet éminemment grave, celui d’un drame qui se joue devant nos yeux : il s’agit des crimes perpétrés chaque jour en Syrie et en Irak par des organisations, étatiques ou non étatiques, sur des minorités ou sur l’ensemble de la population. Qui parmi nous oserait le contester ? Les massacres commis sur ces populations, rapportés par la commission d’enquête internationale sur la Syrie dès 2014 et fondés sur d’innombrables témoignages, sont d’une ampleur sans précédent. Le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme...
Monsieur le Président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, issue d’une branche dissidente d’Al-Qaïda, l’organisation terroriste Daech, autoproclamée depuis 2014 « État islamique en Irak et au Levant », l’EI, est devenue peu à peu la plus puissante et dangereuse dans la région et le monde, d’abord par l’immense territoire qu’elle tient sous son contrôle, puisque l’EI étend son influence sur une grande partie des territoires irakien et syrien, contrôlant de nombreux points de communications et axes stratégiques tels que les villes, les fleuves et les postes-frontières, avec pour a...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le sujet qui nous rassemble aujourd’hui ne peut laisser personne insensible, tant les crimes perpétrés par Daech, que ce soit en Syrie, en Irak ou partout ailleurs dans le monde, sont contraires à toutes les lois, à la morale et à toute forme d’humanité. Il est important de rappeler que les populations présentes en Syrie et en Irak subissent un épouvantable calvaire. Elles sont victimes des persécutions du groupe autoproclamé « État islamique », qui tente d’asservir un vaste territoire en opprimant les peuples, en commettant meurtres, t...
À la même période, un autre projet est envisagé avec l’Iran, celui d’un gazoduc qui traverserait l’Irak et accéderait à la mer en Syrie pour atteindre l’Europe par le littoral syrien. Cette option fut retenue par Damas en juillet 2011 afin d’exporter le gaz iranien, provoquant les foudres de l’Arabie saoudite, du Qatar et de la Turquie.
…n’a jamais été agréée par les révoltés syriens de la première heure. Concernant l’Irak, nous avons déjà dénoncé ici même le fait que Daech, « créature des États-Unis » selon les mots d’Hillary Clinton, est un monstre hérité de l’intervention anglo-américaine en Irak en 2003, qui a créé un chaos et une guerre interconfessionnelle affectant l’ensemble de la région. Les puissances occidentales et leurs alliés régionaux ont persisté à vouloir construire, par le fracas des armes, leur ...
...lmans qui sont les premières victimes de ces barbares. Ce n’est pas la chrétienté qui est massacrée par Daech, c’est l’humanité au sens large du terme. La spirale de la haine qui anime ces bourreaux n’a, en définitive, aucune limite. Il faut rappeler qu’en décembre 2015, l’Assemblée nationale avait déjà adopté une résolution appelant à la reconnaissance du génocide commis par l’État islamique en Irak et en Syrie à l’encontre des minorités religieuses. Cependant, celle-ci ne disait pas un mot sur les violences exercées principalement à l’encontre des populations civiles, réunissant par là même la plupart des critères qui définissent un génocide selon la convention de 1948. Comment ne pas avoir en tête le drame des civils d’Alep-Est, bombardée pour en déloger les groupes terroristes et islamis...
...e d’État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères – chère Élisabeth Guigou –, mes chers collègues, nous achevons cette semaine les travaux de la XIVe législature. S’il est une question récurrente qui, dans l’horreur et le drame, a mobilisé notre engagement et notre volonté de parlementaires tout au long de ces cinq années, c’est bien celle des crimes perpétrés en Syrie et en Irak – crimes contre l’humanité, crimes de guerre, crimes de génocide sans doute aussi. Nous avons des images à l’esprit, des témoignages également, tous glaçants et révoltants au regard des valeurs d’humanité, de droit et de paix que nous portons. En Syrie et en Irak, les victimes se comptent par millions : des morts, des blessés, des orphelins, des femmes et des hommes de tous âges, pris au piège d...
Je soutiens l’engagement de la France, sous la présidence de François Hollande. La France conduit l’opération Chammal en Irak depuis septembre 2014 et en Syrie depuis septembre 2015. Notre but est de faire reculer Daech et de permettre le retour des populations dans les régions d’où elles avaient été chassées. Je salue nos forces sur place. Je souligne également le rôle essentiel joué par la France au sein du Conseil de sécurité, pour tenter de résoudre la crise irako-syrienne et faire prévaloir l’urgence humanitaire. ...
...s cibles. On s’en prend aux médecins et à tous ceux qui entendent sauver des vies, au point que des organisations, gouvernementales ou non, se retirent de certaines zones, où pourtant l’urgence existe. Selon le rapport de la commission d’enquête sur la Syrie datant d’août 2016, ce sont les forces syriennes, et aussi Daech, qui sont en cause. Il n’y a pas d’impuissance ou d’impasse en Syrie et en Irak, contrairement à ce que certains affirment. Il y a le combat du droit, et pour le droit, à mener sans relâche. Ce combat-là, c’est la saisine de la Cour pénale internationale par le Conseil de sécurité pour qu’elle enquête et qu’elle poursuive les crimes commis à l’encontre des populations civiles et des minorités, d’où que viennent ces crimes, que leurs responsables soient des organisations état...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, notre assemblée est saisie aujourd’hui d’une proposition de résolution, déposée par Mme Élisabeth Guigou, sur la reconnaissance et la poursuite des crimes perpétrés en Syrie et en Irak et sur l’accès des populations civiles à l’aide humanitaire. Le texte qui nous est proposé invite le Gouvernement « à utiliser toutes les voies de droit, y compris la saisine de la Cour pénale internationale par le Conseil de sécurité, pour reconnaître les crimes perpétrés en Syrie et en Irak ». Il invite également le Gouvernement à poursuivre « ses efforts afin que l’aide internationale parvienn...
Ces derniers n’étaient pas des modèles de démocratie : chacun connaît, dans ces régimes, le rôle de la police, le pouvoir fort, leur manque d’ouverture et les victimes politiques qu’ils ont faites à certains moments. Toutefois, de mes voyages en Syrie et en Irak, je n’oublie pas le statut des femmes, la tolérance religieuse ou les efforts en matière d’éducation.