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...ecrétaire d’État chargé des affaires européennes, mes chers collègues, la proposition de résolution dont j’ai pris l’initiative, et que le groupe socialiste, écologiste et républicain a proposé d’inscrire à l’ordre du jour de cette séance, a pour objet de permettre à notre assemblée de s’exprimer sur les très graves violations des droits de l’homme commises en Syrie et en Irak et sur la situation humanitaire extrêmement critique où se trouve la population civile. Cette proposition ne vise donc pas à examiner la politique étrangère de la France dans cette région. J’ai voulu, au contraire, que sa rédaction permette à chacun de se prononcer en conscience, indépendamment de ses affiliations partisanes, en fonction des valeurs qui nous rassemblent tous dans cet hémicycle. C’est pourquoi je l’ai proposée ...
Je pense au bombardement qui a frappé, le 19 septembre 2016, en plein cessez-le-feu, le seul convoi humanitaire censé parvenir à Alep-Est, mais aussi aux attaques aériennes conduites sur Alep.
...comme des crimes de guerre dès lors qu’il apparaît que l’intention de l’auteur n’était pas de tuer des civils. En revanche, est considéré comme tel l’usage de certaines armes, chimiques notamment, ou le fait de cibler délibérément des civils. Par ailleurs – et j’en termine par là –, la proposition de résolution a aussi pour objet d’inviter le Gouvernement à poursuivre ses efforts pour que l’aide humanitaire parvienne aux populations civiles. En Irak, les combats pour la libération de Mossoul ont eu un impact humanitaire moins grave que ce que l’on pouvait craindre il y a quelques mois. Le nombre de personnes déplacées serait de 153 000, alors que l’on en attendait plusieurs centaines de milliers. Par ailleurs, la situation semble être, pour l’instant, gérée correctement par les organisations interna...
Elle invite enfin le Gouvernent à poursuivre sans relâche ses efforts en matière d’aide humanitaire auprès des populations civiles de Syrie. Que penser de ce texte à la fois – pardon, madame Guigou – confus et ambigu ? Sur un plan strictement moral, et à supposer que cet hémicycle soit une église, un temple, ou l’assemblée générale d’une ONG, il va de soi que tout le monde ne peut être qu’en faveur de la dénonciation de la guerre, des crimes de guerre, des violences, qui ont été considérables ...
...é, puisque nous en subissons les conséquences par l’importation des réfugiés et de la violence terroriste, les Européens, loin de se hisser à la hauteur de ce défi historique, ne pèsent rien. Leur empreinte militaire sur le terrain, faute de moyens et de volonté, est tout à fait minime. Leur présence politique est quasi inexistante, même si nous assurons la quasi-totalité du financement de l’aide humanitaire aux réfugiés en Turquie, au Liban, en Jordanie.
...currence l’article 23-8 du code civil, qui permet la déchéance de la nationalité, plutôt que de se livrer à une mascarade comme celle à laquelle nous avons assisté en 2015. Il lui suffit également d’appliquer l’article 411-4 du code pénal, qui prévoit trente ans de prison et 450 000 euros d’amende en cas d’intelligence avec l’ennemi. Au lieu d’appliquer ces textes, on nous propose des résolutions humanitaires !
...tés religieuses par le soi-disant groupe Daech » et demandé au Conseil de sécurité des Nations Unies « de prendre des mesures pour que ces actes soient qualifiés de génocide ». En mai 2014, la France a présenté une résolution visant à ce que le Conseil de sécurité des Nations unies saisisse la Cour pénale internationale de l’ensemble des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises en Syrie par l’ensemble des parties au conflit. La Russie y a mis son veto. En décembre dernier, le Sénat a adopté une résolution sur le sujet. Peu de temps après, dans cet hémicycle, nous avons également adopté un texte à l’initiative de nos collègues du groupe Les Républicains, visant à reconnaître le génocide perpétré par Daech contre les populations chrétiennes, yézidies et autres m...
...ire, à la culture et à l’art. Ainsi le musée de Mossoul, la cité assyrienne de Nemrod ou le temple de Bel à Palmyre, pour ne citer qu’eux, ont été saccagés, tant cette organisation veut éradiquer toutes les traces d’un passé dans lequel ont coexisté les civilisations et les grandes religions. Ensuite, cette idéologie et les actes barbares commis en son nom ont pour conséquence immédiate le drame humanitaire d’Alep, où la population est à la merci des frappes et des blocus opposés à l’aide humanitaire. Autre conséquence : l’afflux historique de réfugiés – plus de 4 millions –, qui fuient la guerre et les massacres vers les pays limitrophes et jusqu’aux portes de l’Europe. Enfin, Daech est un danger sans nom dans l’exportation du terrorisme puisque, depuis sa basse arrière en Syrie, l’État islamique ...
...fuir, générant ainsi l’un des plus importants exodes que l’Europe ait connus. Depuis cinq ans, des millions de personnes ont fui les bombes, la barbarie terroriste et les combats pour tenter de préserver le peu qui leur restait : leur vie. La plupart ont trouvé refuge dans les pays voisins, principalement en Jordanie, au Liban et en Turquie. Quant aux pays européens, ils ont répondu à cette crise humanitaire en ordre dispersé. La France, de son côté, a mis en oeuvre une opération spécifique d’accueil des ressortissants syriens. Il est toutefois regrettable que seuls 1 125 d’entre eux aient été acceptés dans le cadre de ce programme. C’est très peu, d’autant que notre pays a fixé son objectif d’accueil à 30 000 demandeurs d’asile, là encore un chiffre très insuffisant au regard de l’ampleur de ce dép...
...ammal en Irak depuis septembre 2014 et en Syrie depuis septembre 2015. Notre but est de faire reculer Daech et de permettre le retour des populations dans les régions d’où elles avaient été chassées. Je salue nos forces sur place. Je souligne également le rôle essentiel joué par la France au sein du Conseil de sécurité, pour tenter de résoudre la crise irako-syrienne et faire prévaloir l’urgence humanitaire. Ces efforts se sont heurtés régulièrement au veto russe, que les résolutions portent sur la saisine de la Cour pénale internationale pour l’ensemble des belligérants ou sur la cessation des bombardements à Alep. L’engagement de la France est nécessaire. Je pense à la conférence intergouvernementale que notre pays avait organisée avec la Jordanie, à Paris, en septembre 2015 : le plan d’action qu...
...roit international, c’est venir en aide aux organisations non gouvernementales. Certaines de ces ONG se consacrent à récolter les preuves des atrocités et des crimes perpétrés : ce travail de collecte est fondamental pour que la justice puisse être rendue. Leur travail, en lien avec la commission d’enquête sur la Syrie, est précieux. D’autres ONG attirent notre urgente attention sur la situation humanitaire catastrophique consécutive aux faits de guerre, mais aussi à la volonté des belligérants de s’opposer à l’acheminement de l’aide médicale et humanitaire elle-même. Dans cette folie, les hôpitaux et les convois humanitaires sont devenus des cibles. On s’en prend aux médecins et à tous ceux qui entendent sauver des vies, au point que des organisations, gouvernementales ou non, se retirent de certai...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, notre assemblée est saisie aujourd’hui d’une proposition de résolution, déposée par Mme Élisabeth Guigou, sur la reconnaissance et la poursuite des crimes perpétrés en Syrie et en Irak et sur l’accès des populations civiles à l’aide humanitaire. Le texte qui nous est proposé invite le Gouvernement « à utiliser toutes les voies de droit, y compris la saisine de la Cour pénale internationale par le Conseil de sécurité, pour reconnaître les crimes perpétrés en Syrie et en Irak ». Il invite également le Gouvernement à poursuivre « ses efforts afin que l’aide internationale parvienne aux populations civiles en Syrie ». Sincèrement, mesdames...
...même s’il est vrai qu’elle a beaucoup souffert – je le répète, chaque mort d’un civil est une mort de trop. Les 35 000 à 40 000 personnes qui ont perdu la vie sont autant de morts en trop, évidemment, mais peut-on dire que cette ville de 1,5 million d’habitants a été rasée et que sa population a été éradiquée ? N’y a-t-il pas un moment où il faut en revenir à la raison ? On parle beaucoup d’aide humanitaire. Heureusement, depuis trois mois, certains pays fournissent cette aide à Alep – mais la France ne figure pas dans ce groupe. Vous connaissez la situation de la Syrie, monsieur le ministre : c’est un pays sous embargo. Avec mes collègues, nous avons rencontré des patrons qui nous ont dit qu’on les empêchait de travailler. Il ne faut donc pas se plaindre que des milliers de personnes prennent le b...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, oui, on ne peut être que d’accord avec l’objet de votre proposition de résolution. Oui, l’État doit « utiliser toutes les voies de droit […] pour reconnaître les crimes perpétrés en Syrie et en Irak » et pour faciliter la capture et le jugement de leurs auteurs. Oui, la France doit s’engager pour que « l’aide humanitaire parvienne aux populations civiles en Syrie » et en Irak. Oui, il faut que la France s’engage toujours davantage pour que les minorités chrétiennes, yézidies, chiites ou kurdes puissent vivre en paix chez elles sur la terre qui les vues naître. En tant que coprésidente du groupe d’études de notre assemblée sur les chrétiens d’Orient, je ne peux qu’approuver ces objectifs. Sur le papier, ou du moin...
...rieux, c’est le message du pays des droits de l’homme. Chers collègues, les chrétiens d’Orient sont menacés, certains musulmans sont persécutés et les juifs sont opprimés. Le régime de Damas ne peut pas et ne doit pas poursuivre cette horreur, ce mot étant d’ailleurs bien trop faible. Ah, le chemin de Damas ! La France est engagée militairement, diplomatiquement, politiquement et dans le domaine humanitaire en Syrie. Elle participe activement à la coalition contre Daech, mais il est désormais nécessaire de passer à une phase supérieure en reconnaissant officiellement le génocide commis par Daech. Il est également indispensable d’inviter le Gouvernement à présenter au Conseil de sécurité de l’ONU un projet de résolution ayant pour objet une saisine de la Cour pénale internationale. Enfin, nous souhai...