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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé des affaires européennes, mes chers collègues, la proposition de résolution dont j’ai pris l’initiative, et que le groupe socialiste, écologiste et républicain a proposé d’inscrire à l’ordre du jour de cette séance, a pour objet de permettre à notre assemblée de s’exprimer sur les très graves violations des droits de l’homme commises en Syrie et en Irak et sur la situation humanitaire extrêmement critique où se trouve la population civile. Cette proposition ne vise donc pas à examiner la politique étrangère de la France dans cette région. J’ai voulu, au contraire, que sa rédaction permette à chacun de se prononcer en conscience, indépendamment de ses affiliations partisanes, en fonction des valeurs qui nous rassemblent tous dans cet ...
...sposons pas encore d’une vue précise et complète des faits et des responsabilités russes pendant ce siège. Un rapport publié le 13 février par l’Atlantic Council rapporte l’usage de bombes incendiaires et de bombes à sous-munitions, qu’il impute aux Russes à la lumière de témoignages humains et d’images satellitaires. La Russie, pour sa part, a démenti formellement. La commission d’enquête sur la Syrie doit publier un rapport sur le siège d’Alep dans les prochaines semaines. Ces faits devront un jour être éclaircis, comme d’ailleurs ceux qui mettent en cause les forces de la coalition. Je songe notamment aux frappes aériennes qui, le 19 juillet 2016, ont tué au moins soixante-treize civils près de Manbij, et à propos desquelles les États-Unis ont ouvert une enquête. Le texte qui vous est soum...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, la présidente de la commission des affaires étrangères, que nous venons d’entendre, a jugé nécessaire, en toute fin de législature, de nous proposer une résolution concernant les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité, voire les génocides, commis en Syrie et en Irak. Sa proposition invite le Gouvernement à faire reconnaître ces crimes par la Cour pénale internationale, afin de poursuivre leurs auteurs, qu’il s’agisse d’organisations terroristes comme Daech, ou d’États – la Syrie et probablement ses alliés. L’auteur de la résolution considère aussi que les ressortissants français engagés auprès de ces organisations terroristes se rendent coupables ...
Elle invite enfin le Gouvernent à poursuivre sans relâche ses efforts en matière d’aide humanitaire auprès des populations civiles de Syrie. Que penser de ce texte à la fois – pardon, madame Guigou – confus et ambigu ? Sur un plan strictement moral, et à supposer que cet hémicycle soit une église, un temple, ou l’assemblée générale d’une ONG, il va de soi que tout le monde ne peut être qu’en faveur de la dénonciation de la guerre, des crimes de guerre, des violences, qui ont été considérables dans cette guerre qui dure depuis six an...
Dois-je rappeler aussi que les négociations visant à un cessez-le-feu sont désormais conduites à Astana entre Russes, Turcs, Iraniens et parties syriennes, sans que les Occidentaux, et bien sûr la France, aient été invités ?
...menaçant de poursuivre le calife autoproclamé de l’État islamique, M. Abou Bakr Al-Baghdadi, devant la Cour pénale internationale, mais on peut se demander en quoi une telle « menace » conduira à la libération de Mossoul ou de Raqqa et à la fin de l’État islamique. Pense-t-on sérieusement que le fait de menacer de traîner Bachar Al-Assad devant la Cour pénale internationale va amener le dictateur syrien à modifier sa politique, voire à quitter le pouvoir ? Et pour le remplacer par qui ? Par Daech ou Al-Qaïda, qui n’hésitent pas, eux non plus, à utiliser des armes chimiques ou à se servir des civils comme boucliers humains, hier à Alep, aujourd’hui à Mossoul ?
Quant à l’Iran, à supposer que nous votions la résolution de Mme Guigou, peut-on sérieusement croire que le régime des ayatollahs cessera sa politique d’encerclement du Moyen-Orient sunnite, du Liban à la Syrie en passant par l’Irak et Bahreïn ? J’ajoute qu’à ce jeu-là, nous risquons un jour de nous retrouver dans la position de l’arroseur arrosé, c’est-à-dire la cible de poursuites analogues pour nos propres interventions,…
Ils sont balayés d’abord par Daech, qui a cherché symboliquement, avec des bulldozers, à effacer la frontière entre la Syrie et l’Irak et à recréer de toutes pièces un califat sur les territoires sunnites conquis entre 2012 et 2014 des deux côtés de la frontière. Ils sont balayés aussi par la guerre de religion que se livrent dans la région l’Iran et les puissances sunnites – Arabie Saoudite, Émirats arabes unis et Turquie.
Quant aux États-Unis, comme on le sait, ils n’ont pas souhaité s’engager militairement au sol, ni réagir en 2013 à l’utilisation d’armes chimiques. Le résultat de cette politique américaine et occidentale, faite d’hésitations et de replis, a été concrètement de sous-traiter littéralement l’avenir de la Syrie et de l’Irak à l’Iran et à la Russie, désormais rejoints par la Turquie.
...r déterminer les orientations de l’administration Trump, mais ses grandes lignes sont les mêmes : repli, isolationnisme, refus d’exporter le modèle libéral par les forces armées américaines. Reste donc la Russie. C’est la seule puissance extérieure qui, parce qu’elle est présente militairement sur le terrain, pèse sur le jeu diplomatique, avec des objectifs anciens – présence en Méditerranée, en Syrie et, demain, en Libye – et d’autres plus récents, comme la lutte contre le terrorisme. Au total, 7 000 citoyens russes se sont engagés dans les forces terroristes de la région. Face à cet écheveau d’intérêts complexes sur lesquels nous n’avons aujourd’hui que peu de prise, face à l’extrême complexité de la Syrie, pays que nous devrions connaître pour l’avoir créé il y a cent ans,…
...ons sur l’avenir du Moyen-Orient. C’est cette politique-là que Mme Guigou voudrait nous faire endosser par cette résolution, dans laquelle tout est égal à tout, Daech à Bachar, bien sûr, mais implicitement aussi à Poutine, et où la Cour pénale internationale sert de cache-sexe à l’absence de stratégie sur le terrain. Il y est même fait mention de djihadistes français, dont beaucoup, de retour de Syrie ou d’Irak, retrouvent tranquillement leurs pénates et touchent leurs droits sociaux comme si de rien n’était. Sur ce point également, j’aurais préféré, madame Guigou, que le Gouvernement applique simplement le droit, en l’occurrence l’article 23-8 du code civil, qui permet la déchéance de la nationalité, plutôt que de se livrer à une mascarade comme celle à laquelle nous avons assisté en 2015. I...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au moment de clore les travaux de la quatorzième législature, nous abordons un sujet éminemment grave, celui d’un drame qui se joue devant nos yeux : il s’agit des crimes perpétrés chaque jour en Syrie et en Irak par des organisations, étatiques ou non étatiques, sur des minorités ou sur l’ensemble de la population. Qui parmi nous oserait le contester ? Les massacres commis sur ces populations, rapportés par la commission d’enquête internationale sur la Syrie dès 2014 et fondés sur d’innombrables témoignages, sont d’une ampleur sans précédent. Le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits...
...mes chers collègues, issue d’une branche dissidente d’Al-Qaïda, l’organisation terroriste Daech, autoproclamée depuis 2014 « État islamique en Irak et au Levant », l’EI, est devenue peu à peu la plus puissante et dangereuse dans la région et le monde, d’abord par l’immense territoire qu’elle tient sous son contrôle, puisque l’EI étend son influence sur une grande partie des territoires irakien et syrien, contrôlant de nombreux points de communications et axes stratégiques tels que les villes, les fleuves et les postes-frontières, avec pour ambition d’établir à terme un califat s’étendant du Levant à l’Irak. Cette organisation est également un danger car elle dispose de moyens financiers considérables. Sans une fortune estimée à plusieurs milliards de dollars, alimentée notamment par des avoirs...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le sujet qui nous rassemble aujourd’hui ne peut laisser personne insensible, tant les crimes perpétrés par Daech, que ce soit en Syrie, en Irak ou partout ailleurs dans le monde, sont contraires à toutes les lois, à la morale et à toute forme d’humanité. Il est important de rappeler que les populations présentes en Syrie et en Irak subissent un épouvantable calvaire. Elles sont victimes des persécutions du groupe autoproclamé « État islamique », qui tente d’asservir un vaste territoire en opprimant les peuples, en commettant me...
En 2009, le Qatar proposait de lancer un projet de gazoduc qui aurait traversé l’Arabie saoudite, la Jordanie, la Syrie et la Turquie afin d’alimenter le marché européen.
À la même période, un autre projet est envisagé avec l’Iran, celui d’un gazoduc qui traverserait l’Irak et accéderait à la mer en Syrie pour atteindre l’Europe par le littoral syrien. Cette option fut retenue par Damas en juillet 2011 afin d’exporter le gaz iranien, provoquant les foudres de l’Arabie saoudite, du Qatar et de la Turquie.
Nous ne pouvons feindre d’oublier les errances graves et lourdes de conséquences de la diplomatie française, suspendue aux décisions américaines, dans la crise syrienne en cours, d’autant que les démocrates, les communistes et les laïcs ont été décimés bien avant les révoltes du printemps 2011 en Syrie, à une époque ou Bachar Al-Assad, tyran et assassin dans son pays, était pourtant le bienvenu dans les capitales occidentales comme dans celles des pays du Golfe. La révolte que la France a soutenue, en reconnaissant notamment le Conseil national syrien remplac...
…n’a jamais été agréée par les révoltés syriens de la première heure. Concernant l’Irak, nous avons déjà dénoncé ici même le fait que Daech, « créature des États-Unis » selon les mots d’Hillary Clinton, est un monstre hérité de l’intervention anglo-américaine en Irak en 2003, qui a créé un chaos et une guerre interconfessionnelle affectant l’ensemble de la région. Les puissances occidentales et leurs alliés régionaux ont persisté à vouloir...